ARTICLE PREMIER

Section L Tous les pouvoirs législatifs octroyés dans ce texte seront conférés à un Congrès des États-Unis, qui consistera en un Sénat et une Chambre des représentants.

Section IL La Chambre des représentants sera com-

1. Dans cette traduction, on s'est efforcé de suivre aussi fidèlement que possible le texte américain et d*en reproduire la simplicité, tout en profitant largement des versions précédentes, données par M. Conseil, par M. de Tocqueville, par BIM. Laferrière et Batbie, par M. Laboulaye, et par M. Dareste.

39i APPENDICE.

posée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des divers États, et les électeurs dans chaque État devront avoir les qualifications requises pour les électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de 1 État.

Nul ne pourra être représentant s*il n'a atteint Tàge de vingt-cinq ans, s'il n'a été sept ans citoyen des États-Unis, et s*il n'est, au moment de son élection, habitant de l'État où il sera choisi.

Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les divers États, qui pourront faire partie de cette Union, proportionnellement au nombre respectif de leurs habitants, lequel on déterminera en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris celles qui sont engagées en service pour un terme limité, et à l'exclusion des Indiens non taxés, les trois cinquièmes de toutes autres personnes. Le recensement authentique sera fait dans les trois ans qui suivront la première réunion du Congrès des États-Unis, et ensuite tous les dix ans, en telle manière que la loi l'aura réglé. Le nombre des représentants n'excédera pas celui d'un par trente mille habitants, mais chaque État aura au moins un représentant ; et, jusqu'à ce que le recensement ait été fait, l'État de New-Hampshire aura le droit de choisir trois représentants, le Massachusetts huit, le Rhode-Island et les plantations de Providence un, le Connecticut cinq, New-York six, New-Jersey quatre, la Pensylvanie huit, le Delaware

un, le Maryland six, la Virginie dix, la Caroline du Nord cinq, la Caroline du Sud cinq, et la Géorgie trois.

Lorsque des Yacances se produiront dans la représentation d'un État, l'autorité executive dudit État donnera l'ordre de procéder aux élections pour remplir ces vacances.

La Chambre des représentants choisira son président et ses autres dignitaires ou employés, et elle aura seule le pouvoir à'impeachment^.

Section III. Le Sénat des États-^Unis sera composé de deux sénateurs par chaque État, choisis pour six ans par la législature de l'État, et chaque sénateur aura une voix.

Aussitôt qu'ils seront réunis, en vertu de leur première élection, ils seront partagés, aussi également que possible, en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe deviendront vacants à l'expiration de la seconde année ; ceux de la deuxième classe, à l'expiration de la quatrième année ; et ceux de la troisième classe, à l'expiration de la sixième année, de manière qu'un tiers du Sénat soit choisi tous les deux ans. Si des vacances se produisent, par démission ou autrement, pendant l'intervalle entre les sessions de la législature de l'un quelconque des États, le pouvoir exécutif dudit État pourra faire des nominations temporaires devant prendre fm à la prochaine