ARTICLE XIII

Ni l'esclavage ni la servitude involontaire, excepté 1. Propo9é et adopté en 1865.

4iO APPENDICE.

pour le ch&Umeat d'un crime dont Tinculpé aura été dûment convaincu, n'existeront dans toute l'étendue des États-Unis, ni dans aucun lieu soumis à leur juridiction.

Le Congrès aura le pouvoir de meUre en vi(;ueur cet article par des lois appropriées.

AETICLE XIV 1.

Toutes personnes nées ou naturalisées dans les Étals-Unis et soumises à leur juridiction sont citoyens des États-Unis et de TÉtat où elles résident. Nul État ne fera ni ne mettra en vigueur aucune loi restreignant les privilèges ou immunités des citoyens des États-Unis; de même aucun État ne privera personne de sa vie, de sa liberté, ou de sa propriété, sans une procédure légale de due forme, ni ne refusera à personne dans les limites de sa juridiction l'égale protection des lois.

Les représentants seront répartis entre les divers États proportionnellement au chiffre de leur population respective, comprenant la totalité des personnes dans chaque État, à l'exclusion des Indiens non taxés. Mais, lorsque le droit de vote à une élection quelconque pour le choix des électeurs du président et du vice-président des États-Unis, pour le choix