Proposé en 1866» et adopté en
APPENDICE. in
des représentants au Congrès, des fonctionnaires exécutifs et judiciaires d'un État, ou des membres de sa législature, est refusé à des habitants mâles de cet État, âgés de vingt et un ans et citoyens des États-Unis, ou lorsque ce droit est restreint d'une façon quelconque, excepté pour cause de participation à une rébellion ou pour autre crime, la base de la représentation de cet État sera réduite proportionnellement à la différence entre le nombre des citoyens mâles exclus et le nombre total des citoyens mâles âgés de vingt et un ans dans le susdit État.
Ne pourra être sénateur ou représentant au Congrès, ni électeur du président ou du vice-président, ni tenir aucun emploi civil ou militaire relevant des États-Unis ou d'aucun État, quiconque, ayant préalablement prêté serment — comme membre du Congrès, ou fonctionnaire des Étals-Unis, ou membre d'une législature d'État, ou fonctionnaire exécutif ou judiciaire d'un État — de maintenir la Constitution des Étals- Unis, aura pris part à une insurrection ou rébellion contre ladite Constitution, ou donné aide ou concours à ses ennemis ; mais le Congrès pourra, par un vote des deux tiers des membres de chaque Chambre, lever cette incapacité.
La validité de la dette publique des États-Unis, autorisée par la loi, comprenant les dettes contractées pour le payement de pensions et de récompenses en raison de services rendus pour la répression de Tinsur-
rection ou de la rébellion, ne sera pas mise en question. Mais ni les États-Unis ni aucun État ne pourront prendre à leur charge ni payer aucune dette ni obligation contractée pour venir en aide à l'insurrection ou i la rébellion contre les États-Unis, ni aucune indemnité réclamée pour la perte ou Témancipation d*aucun esclave ; mais de telles dettes, obligations et réclamations seront tenues pour illégales et nulles.
Le Congrès aura le pouvoir de mettre en vigueur les dispositions de cet article par des lois appropriées.
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Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne sera point refusé ni restreint par les États-Unis ou par aucun État pour cause de race, de couleur ou de condition antérieure de servitude.
Le Congrès aura le pouvoir de mettre en vigueur cet article par des lois appropriées.
