‹ Cent ans de république aux États-UnisChapitre 19 sur 166 · CurtiB, History, t. I, p. 473; et The Fédéraliste p · texte numérisé non relu

CurtiB, History, t. I, p. 473; et The Fédéraliste p

3. Jafed Sparks, Correspondance et écrits de Washington, traduction française. Paris; 1851. T. 11, p. 4U.

cale, tient le même langage dans la Déclaration d^ Indépendance, dont il est l'auteur : « Toutes les fois qu'un gouvernement n'est plus conforme aux fins pour lesquelles il a été créé, c'est le droit du peuple de le réformer ou de l'abolir'. »

Assurément les termes mêmes de ce texte sont assez élastiques pour se prêter aux interprétations les plus larges. Déclarer que le peuple a le droit de modifier ou de détruire ses institutions toutes les fois qu'elles cessent d'être conformes à leurs fins, c'est-à-dire, entre autres choses, dés qu'elles ne lui paraissent plus de nature c à augmenter son bien-être i*, n'était-ce pas laisser la porte suffisamment ouverte aux changements et à l'esprit d'innovation? Pourtant la formule de JefTerson ne fut pas jugée assez franchement démocratique. Ne posait-elle pas une sorte de limite à la souveraineté populaire, dont l'exercice semblait en effet dépendre de l'inaptitude du gouvernement à remplir les fins pour lesquelles il est établi? Cette ombre de restriction dut bientôt disparaître devant les exigences de la logique radicale.

Si la nation est souveraine, elle peut faire de sa

i, Walker, American Law, p. 220.

2. Conformément au texte du préambule de la Constitution, qui pécifie celte fin du gouvernement.

souveraineté Tusage qu'il lui plaît (jus utendi et abutendi). Aussi la Constitution particulière de rOhio, qui a servi de modèle aux nouveaux États, ne se préoccupe-t-elle nullement de prévoir le cas où le gouvernement serait incapable d'atteindre à ses fins. Ici, plus de condition d'aucune sorte : € Tout pouvoir vient du peuple, et le peuple a le droit de changer, de réformer, ou d'abolir son gouvernement autant qu'il le juge nécessaire*. > M. Peters, délégué à la Convention constituante de rillinois, en 1847, disait dans le rude langage du pionnier de l'Ouest : c Nous avons le droit de fouler aux pieds notre Constitution même, comme de vieux papiers '• i

La forme républicaine du moins est-elle mise hors de cause? échappe-t-elle à la révision populaire? Ni en droit, ni en fait, peut-on répondre encore au nom de la pure doctrine américaine. Sans doute la Constitution fédérale garantit aux divers États de l'Union un gouvernement républicaine Mais qui donc garantit la Constitution, sinon le peuple? Et nous savons déjà qu'il plane bien au-

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