Herbert Spencer, nndividu contre VÉiat, p

2. H. G. de Molinan, Lettres 9ur le$ États-Unit et le Canada. Pari»; 1876. P. 157.

INTRODUCTION. u

ne sont pas parvenus à réaliser la démocratie libérale, conservatrice et limitée qu'ils se promettaient d'établir. Est-ce parce que la solution n'a pas été rencontrée, ou parce que le problème était insoluble?

DE

La souveraineté du peuple est le principe fondamental des institutions américaines, c Ceux qui n'ont pas étudié d'assez près notre organisation politique, dit Wilson, membre de la Convention constituante de Philadelphie, pourront penser que» chez nous, l'autorité suprême réside dans la Constitution. Cette opinion ne fait pourtant qu'approcher

de la vérité. C'est au peuple qu'appartient la puissance souveraine. De même que nos Constitutions sont supérieures à nos législatures, de même le peuple est de beaucoup supérieur à nos Constitutions en fait comme en droit ^ »

Par la déclaration de l'Indépendance, les treize colonies se firent nation une. Le peuple américain dans son ensemble, se portant héritier de la couronne d'Angleterre, en recueillit aussitôt la suprématie et les prérogatives*. Cette substitution une fois opérée, il fallait de toute nécessité, sous peine de tomber dans l'anarchie et le chaos, définir le mode et les règles d'action du nouveau pouvoir. De là l'origine des Constitutions, aussi bien pour les États particuliers que pour T Union fédérale. Définir, c'est limiter. A ce titre, les Constitutions sont donc des limites. Le peuple s'astreint à n'exercer sa toute-puissance que dans certaines formes déterminées et prévues. Mais, puisque c'est

1. G. Ticknor Gurtis, Hisiory of the origin, formation, and adoption of the Coiutitution of the Uniied Statei. London; 1854. T. I, p. 473. — Wilson, un des jurisconsultes les plus célèbres des États-Unis, fut nommé juge de la Cour suprême par Washington, en 1789.

2. « L'innovation capitale» au moment de la séparation des colonies, fut de substituer rautorité directe du peuple à celle de la couronne d'Angleterre. » Gurtis, Hittory, t. I, p. 117.

volontairement que, maître de ses destinées, il s^impose des bornes à lui-même, il n'en retient pas moins la plénitude de la souveraineté, et reste la source initiale d'où émane tout pouvoir ^

On doit observer d'ailleurs que, d'après la théorie admise, les limites constitutionnelles ont été tracées an profit des gouvernés, et par défiance des gouvernants. Simple instrument des convenances nationales, la Constitution ne borne pas plus qu'elle ne crée les droits populaires, qui existent antérieurement et survivent à tout pacte écrit. Elle a pour objet de les garantir contre les entreprises de ceux qui gouvernent, en circonscrivant avec soin la sphère des attributions respectives de chacun'.

1. c La Constitution des Ëtals-Unis, ratifiée par les citoyens des différents États, devint de loute nécessité, dans la limite de ses attributions, le pouvoir suprême de T Union... Elle a éié créée par le peuple, la plus haute autorité reconnue dans notre système politique, et la source d'où émanent toutes nos institutions. » Message du Président Honroë, du 4 mai 1822. — Hamillon a dit de même : « Le pouvoir national doit découler, sans intermédiaire, de la source pure et originelle de toute autorité légitime, qui est le peuple. » Alexander Hamilton, Jay and Madison, tke FederalUt, a commentary on the LonstiitUion of the United States, Philadelphia; 1864. HisloricaL notice, p. 59.

2. c Une Constitution écrite est toujours une limitation des pou- TOirsde gouvernement confiés aux agents nationaux... Elle mesure les pouvoirs des gouvernants et non ceux des gouvernés. » Thomas M. Gooley, A treatise on the canstitutional limitations

i CENT ANS DE RÉPUBLIQUE.

Aussi l'a-t-on définie : c La déclaration de la volonté souveraine du peuple, pris dans sa capacité originelle, comme étant le premier pouvoir qui existe sur la terre, et, en cette qualité, prescrivant la forme et marquant les limites du gouvernement qu'il a volontairement créé*. »

C'est dans ce sens que le principe traditionnel de la séparation des pouvoirs parait avoir été compris et appliqué aux États-Unis. Le peuple délègue pour certaines fins déterminées les fonctions de gouvernement qu'il ne saurait exercer directement lui-même, mais il ne se dessaisit aucunement pour cela de sa souveraineté. Les pouvoirs délégués sont toujours provisoires et révocables par leur nature, tandis que la puissance souveraine ne peut ni s'aliéner ni se partager. Aussi, en Amérique, dit-on plus correctement les trois branches ou les trois départements du pouvoir, afin de bien spécifier que dans son essence le pouvoir est un et indivisible, ce qui reste vrai, d'ailleurs, sous quelque régime que ce

which rest upon (he législative power of the States of the American Union, Boston; 1874. P. 36.

1. Timothy Walker, Introduction to American Law, Boston; 1860. P. 14. Cet ouvrage, manuel courant de droit, a Tavantage de donner les interprétations classiques, et offre à ce point de vue un véritable intérêt.

soit'. Les Américains ont donc travaillé de leur mieux à ce que les trois grands départements gou- ▼ernerùentaux se lissent équilibre, pour que chacun d'eux, tenu en échec par les autres, fût mis dans l'impossibilité de s'ériger en maître absolu et d'abuser de son autorité déléguée jusqu'à confisquer les droits populaires. Les diverses délégations politiques sont opposées les unes aux autres afin qu'aucune d'elles ne puisse devenir prépondérante ni oppressive ; les attributions sont soigneusement divisées pour que la souveraineté nationale subsiste entière : c'est l'antique maxime Divide ut imperesy adaptée à l'usage des peuples. Non seulement la nation ne s'est pas lié les mains et n'a pas abdiqué sa suprématie en déterminant par la Constitution d'après quelles règles il lui plaît d'être gouvernée; mais elle n'a pas épuisé une fois pour toutes et d'un seul coup son énergie constituante. Car, si les règles prescrites obligeaient dès lors tous et chacun, il restait admis en principe qu'elles n'étaient obligatoires que jus-

1. « Le pouvoir de contrôle final est aussi essentiellement uniqne dans un gouvernement mélangé et pondéré que dans une monarchie ou une démocratie pure. » John Stuart Mill, le Gouvernement représentatif, traduction de M. Dupont-White. Paris; 1865. P. 100.

qu'au jour où la même autorité populaire qui les avait établies trouverait bon de les modifier ou de les abolir, c Le peuple a fait la ConstitutioD, le peuple peut la défaire, dit le grand juge Marshall ; elle est sa création et ne vit que par sa volonté*. » Wilson et Hamilton reconnaissent, avec la même précision dans les termes, que le peuple est maître de changer à son gré ses institutions, et qu'il ne saurait être dépouillé de cette prérogative essentielle par quelque combinaison que ce soit'.

Le droit de revision est donc le corollaire évident et indispensable du principe de la souveraineté populaire. Sur cette question vitale, tout le monde paraît d'accord en Amérique, les conservateurs les plus prudents comme leurs adversaires les plus avancés. Dans son Adresse d'adieu aux citoyens des États-Unis, sorte de testament politique, Washington déclare expressément que la base du système américain est le droit formel qui appartient au peuple de constituer et de changer son gouvernements Jefferson, le chef de l'école radi-

1. Joseph Slory, Commentaries on the Constiiution of ihe UniUd States. Boston; 1873. T. I, p. 286, note.