LE SYSTÈME FÉDÉRÂTIF ET LES INSTITUTIONS LIBÉRALES

La république des États-Unis ne constitue pas plus un gouvernement centralisé qu'une simple Confédération d'États souverains. Elle se rattache à une forme mixte, compliquée par le double exercice de deux souverainetés distinctes, que cent ans d'efforts n'ont qu'imparfaitement conciliées.

Comme la plupart des institutions de l'Amérique, le fédéralisme ne doit pas son origine à des conceptions abstraites. On l'organisa d'abord sans plan préconçu, sous la pression des circon^ stances. Le principe ne se dégagea des faits que plus tard, à la lumière des discussions dans les assemblées et des interprétations judiciaires, alors que les conflits surgissant entre les deux pouvoirs,

local et fédéral, eurent forcé les Américains à édîûer la théorie rationnelle du système qu'ils avaient empiriquement établi, et à la combiner tant bien que mal avec le dogme de la souveraineté populaire*.

Les commentateurs constitutionnels sont d'accord sur les points principaux de la doctrine. Quand TUnion fut fondée, le peuple, en qui réside la puissance suprême, pouvait, dans chaque État, enlever au gouvernement local toutes ses prérogatives et les transférer au gouvernement national, de manière à créer une seule et même république. Le peuple ne Ta pas voulu. Au lieu de dépouiller complètement l'État particulier de son autonomie, il ne lui a retiré que ceux des pouvoirs politiques dont la possession était jugée indispensable au gouvernement central pour le salut de la collectivité et la protection des intérêts individuels. De là deux autorités, souveraines chacune dans leur sphère d'action respective. L'auton. fédérale est investie de la plénitude des droits, strictement définis, auxquels l'État particulier a dû renoncer. Celui-ci, de son côté, "conserve l'entier et libre usage de tous les droits qui lui restent.