Voir plus haut, chapitre i\ p. 12 et suivantes

LE SYSTÈME FÉDÉRATIP. 157

Quant au citoyen, il se trouve personnellement lié par une double série de relations envers deux gouvernements distincts, dont la souveraineté s'exerce concurremment dans le domaine spécial que la Constitution leur a départie

On s'explique les difficultés d'un problème posé en ces termes : deux gouvernements pour un seul peuple. Car, à proprement parler, le peuple fédéral n'existe qu'en vertu d'une abstraction; le peuple de l'État particulier est la seule réalité tangible et vivante. En outre, les deux souverainetés rivales, entre lesquelles doit être maintenue l'harmonie, sont elles-mêmes placées dans des conditions contradictoires, qui rendent encore plus laborieux le partage des attributions. La plus haute

1. Voir Story, Commentaries, t. l, p. 2U et suivantes; Kent, Commentaries, t. I, p. 337, et passim; Curtig, History, t. F. p. 469 et suivantes; et t. II, p. 38 et suivantes; Walker, American Lawt p. 30 et suivantes. — Le terme de fédéral s'applique au gouvernement central de FUnion, par opposition au gouvernement local des États particuliers. Les fédéralistes, contrairement à ridée que ce mot éveille chez nous, étaient donc les partisans d'un gouvernement central puissant, et de Tattribution d'une autorité étendue et forte au Congrès fédéral, au pouvoir exécniit fédérait au pouvoir judiciaire fédéral. Le célèbre ouvrage, intitulé le Fédéraliste, se distinguait précisément par des tendances centralisatrices, et combattait les doctrines particularistes dmises par la première Confédération, qui n'était qu'une ligue d*£tat8 souverains.

hiérarchiquement des deux, la souveraineté fédérale ou nationale, est précisément la plus lointaine, la moins à portée d'obtenir Tobéissance à ses décisions. Au contraire, la souveraineté locale ou d'État, inférieure en théorie, est celle qui, par le fait, agit le plus immédiatement sur les citoyens.

Le conflit permanent entre la suprématie de l'Union et les privilèges du self govemment provincial se mêle à tous les débats de la vie politique américaine; et, si Ton voulait en suivre pas à pas les diverses phases, il faudrait écrire l'histoire entière des États-Unis en trente-huit parties parallèles, autant que l'on compte d'États. Pour nous, l'intérêt de cette question complexe se réduit à rechercher jusqu'à quel point le système fédératif, imposé d'ailleurs par les circonstances, fut favorable ou nuisible au développement des institutions libérales.

Dès les premiers temps de l'Amérique se révèle la fragilité du lien collectif, et l'on a dit justement que les instincts particularistes étaient dans le sang même des colons \ L'historien Bancrofl en découvre les traces au berceau de l'immigra-

1. Voir Von Holst, Verfassungsgeichichte der Vereinigten Slaaten von Amerika stit der Administration Jackson" s, Berlin, 1878, 1. 1, p. 5.

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Uon. Lorsque les colonies de Massachusetts, de Plymouthy de Conneclicut et de New-Haven, menacées par les Hollandais leurs voisins et par les tribus indiennes, firent en 1643 un premier essai de Confédération partielle, sous le nom de Colonies- Unies de la Nouvelle-Angleterre, il fut spécifié que chacune d'elles conserverait sa juridiction locale ^ Cette question de la souveraineté des États serait donc vieille de plus de deux siècles.

La résistance aux prétentions britanniques rapproche de nouveau les Américains; le Congrès qui se réunit en 1774 s'intitule national. Mais par une sorte de contradiction avec ce titre plein de promesses, les treize colonies, ne s'accordant qu'une seule voix à chacune, restent dans des conditions d'égalité parfaite. C'était la consécration du fractionnement fédératif, et le Congrès, conformément à ridée qui s'attachait alors à ce mot, ressemblait plutôt à une réunion d'ambassadeurs de puissances indépendantes qu'aune véritable Assemblée représentative.

Pendant la lutte contre la métropole, cette organisation défectueuse apporta les plus sérieux obs-

1. Voir fiancroft, Histoire des États-Unis, t. II, p. 111-112. — Cette Confédération subsista jusqu'en 1686, sous le règne de Jacques II. Kent, Commentaries, t. I, p. Î06.