II. — VlLAYET DE JàNINA

Mine de bitume, Lenitché.

Mine de pétrole, ferme de Lenitché.

Données à bail pour quarante ans à M. Frédéric Spadell. La mine de zinc est seule exploitée.

(S.) D. Panas. (S.) Ghalib Kémaly Bey.

Protocole n° 3.

1. — Aucune réclamation, de quelque nature qu'elle soit, ne pourra être élevée de la part du Gouvernement impérial ottoman pour les anciennes églises chrétiennes converties dans le temps en mosquées et rendues dans le cours des hostilités à leur premier culte.

2. — Toute demande du Gouvernement impérial ottoman, d'après laquelle les mosquées converties n'auraient pas été autrefois des églises, sera examinée par le Gouvernement hellénique.

3. — Toutefois, les revenus des propriétés vakoufs, appartenant aux mosquées mentionnées dans le paragraphe 1, seront, s'il en existe, respectés et remis aux communautés musulmanes des nouveaux territoires annexés afin d'être employés librement par elles pour des fins identiques à celles pour lesquelles ils avaient été créés à l'origine.

4. — Le Gouvernement royal hellénique fera construire, à ses frais, une mosquée dans la capitale et quatre autres mosquées dans les villages pauvres où le besoin s'en ferait sentir.

5. — Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'application des dispositions qui précèdent, seront réglées par un arbitrage à La Haye, en vertu d'un compromis à conclure.

6. — Une institution spéciale sera également créée pour former des naïbs.

7. — Le mufti en chef et les muftis, ainsi que le personnel de leurs bureaux, auront les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres fonctionnaires publics hellènes.

8. — Le mufti en chci vérifie si le mufti élu réunit toutes les qualités requises par la loi du Chéri.

9. — Les muftis ne pourront être révoqués que conformément aux dispositions de l'article 88 de la Constitution du Royaume hellénique.

10. — Les communautés musulmanes étant aussi chargées de l'administration et de la surveillance des vakoufs, le mufti en chef aura, parmi ses attributions principales, celle de leur demander la reddition de leurs comptes et de faire préparer les états de comptabilité y relatifs.

11. — Aucun bien vakout ne pourra être exproprié que pour cause d'utilité publique, dûment constatée, moyennant une indemnité juste et préalable.

12. — Les cimetières publics musulmans seront reconnus comme biens vakoufs.

13. — La personnalité morale des communautés musulmanes est reconnue.

14. — Les heudjets et jugements rendus par les muftis seront examinés par le mufti en chef, qui les confirmera s'il les trouve conformes aux prescriptions de la loi du Chéri. Lorsque ces heudjets et jugements portent sur des questions religieuses autres que les testaments islamiques, ou qui concernent des intérêts exclusivement matériels, tant le mufti en chef que les parties, pourront s'adresser au Cheikh-ul-Islamat.

15. — Les écoles privées mulsulmanes, entre autres l'Ecole des Arts et Métiers Midhat Pacha à Salonique, seront, reconnues et les biens de rapport, dont elles disposent depuis leur création pour subvenir à leurs frais, seront respectés.

Il en sera de même de toutes les écoles privées musulmanes existantes ou qui seront créées par des particuliers ou des commissions locales composées de notables musulmans.

Le mufti en chef, les muftis et les inspecteurs de l'Instruction publique de l'Etat hellénique pourront inspecter ces écoles. L'enseignement aura lieu en langue turque et en conformité du programme officiel avec enseignement obligatoire de la langue grecque.

Déclaration du Délégué ottoman.

Le soussigné Délégué ottoman, chargé de négocier et de signer la Convention turco-hellénique, conclue en date de ce jour, a l'honneur de déclarer qu'aucun des navires sous pavillon hellénique, saisis avant la déclaration de la guerre, n'a été confisqué.

Lettre de M. Take Ionesco,

ministre de V Intérieur de Roumanie, à M. Venizelos,

Président du Conseil des Ministres de Grèce.

(Novembre 1913).

Mon cher Président,

Au moment de quitter le sol de la belle Grèce, où j'ai passé quelques heures dont le souvenir sera toujours gravé dans ma mémoire, permettez-moi de vous exprimer toute ma gratitude et de vous assurer encore une fois de mes sentiments d'inaltérable amitié et de ma profonde affection.

L'ancienne Grèce, avec ses trésors de beauté suprême, et la nouvelle Grèce avec sa jeunesse si active et son patriotisme si ardent, qui lui prépare un avenir des plus brillants, sont inséparables dans mon admiration.

A cette vision de beauté et de force créatrice s'ajoute dans mon souvenir la merveilleuse et tout à fait inattendue réception que m'ont faite le gouvernement et le peuple grecs. J'en suis encore ébloui, et, bien que je sache que ces hommages s'adressaient à mon cher pays, je n'en suis pas moins heureux. J'ai vu dans ces hommages la preuve de l'esprit si clair et si subtil de votre peuple, qui a senti que nos mobiles se rattachent aux mêmes intérêts et que les deux peuples sont destinés à marcher dans la voie de la civilisation.

Encore une fois, je vous remercie de tout cœur et vous prie d'agréer l'expression de mes meilleurs sentiments.

(S.) Take Ionesco.

Réponse de M. Venizelos à M. Take Ionesco.

Je suis heureux qu'en partant vous ayez gardé de si bons souvenirs de votre séjour en Grèce, comme vous avez eu la bienveillance de me l'affirmer dans votre aimable lettre. Il est de toute nécessité que je dise que nous garderons, nous aussi, un ineffaçable souvenir de votre séjour parmi nous, en dehors de votre personnalité qui a su captiver tout le monde.

Votre visite nous rappellera toujours la conclusion de la paix avec la Turquie, à laquelle vous avez pris une part si active.

En ce qui me concerne, je suis content dans ma conscience de ce que notre amitié, qui est cependant de date toute récente, ait été pour nos pays si féconde en résultats pratiques et qu'il ait été donné à la Roumanie de jouer encore et de manière si heureuse le rôle d'arbitre dans la conclusion de la paix dans les Balkans. C'est là un nouveau lien entre nos nations qui, attachées par les mêmes intérêts, sont destinées à marcher dans la voie de la civilisation.

Je vous prie de présenter mes hommages à Madame Take Ionesco et d'agréer l'expression de mes sentiments dévoués.

(S.) Venizelos.

Déclaration écrite1 de Talaat Bey, ministre de V Intérieur de Turquie.

(Novembre 1913).

Les Turcs doivent la conclusion de la paix avec la Grèce aux efforts de M. Take Ionesco, ministre de l'intérieur de Roumanie.

C'est pourquoi les Turcs seront toujours animés des meilleurs sentiments d'amitié à l'égard de la Roumanie.

D'ailleurs les relations entre les deux pays ont toujours été amicales et cette dernière question rendra cette amitié encore plus forte.

Discours du trône de S. M. le Roi de Roumanie. (15/28 novembre 1913).

Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés,

Au mois de novembre de l'année 1877, à l'ouverture des Corps Législatifs, je disais aux représentants de la Nation de cette époque :

« L'Instinct de conservation nous imposait le devoir de courir « vers le danger; aussi ai-je passé le Danube à la tète de notre « jeune armée! Le Pays sait de quelle manière cette armée rou- « maine a fait son devoir sur le champ de bataille ; nos ennemis « eux-mêmes nous en ont donné le témoignage, et nos soldats

i. Sur un album de M. Fermo, rédacteur de VUniversul.

Djuvara. 38

« n'ont pas démenti la noblesse du sang qui coule dans leurs « veines! »

Pour la deuxième fois aujourd'hui, après trente-six années, Mon cœur éprouve la satisfaction profonde d'ouvrir la nouvelle session des Corps Législatifs en prononçant les mêmes paroles de louanges et de reconnaissance à l'adresse de l'armée.

Si, cette fois, nos soldats n'ont pas eu l'occasion de faire preuve de leur bravoure dans des luttes sanglantes, il leur a a cependant été donné de témoigner d'un élan, d'une intelligence et d'un esprit de discipline qui leur ont permis de correspondre, avec une promptitude et une exactitude dignes d'admiration, à toutes les exigences de la situation.

Grâce à la prévoyance de Mon gouvernement, ainsi qu'à votre concours éclairé, l'armée, bien préparée et équipée, a pu être mise en mouvement au moment opportun et nous donner la force voulue pour imposer, dans les Balkans, la paix tant désirée par l'Europe tout entière ; elle a assuré, en même temps, à la Dobroudja ses frontières, en les étendant jusqu'à l'ouest de Tourtoukaïa et au sud d'Ekréné.

L'annexion du nouveau territoire, telle qu'elle a été fixée par le Traité de paix de Bucarest, conclu le 28 juillet, sera sans retard soumise à l'approbation des Corps Législatifs, conformément à la Constitution.

Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés,

Comme conséquence de l'attitude politique de Mon gouvernement pendant la crise dans les Balkans, les relations internationales de la Roumanie ont été et sont des meilleures. D'une part, les Grandes Puissances ont pu apprécier le concours que nous avons prêté à tous leurs efforts vers la paix ; d'autre part, le Traité de Bucarest a établi des rapports amicaux et particulièrement intimes entre la Roumanie et les États trans-danubiens.

Les protocoles de la Conférence de la paix de Bucarest, qui vous seront présentés en même temps que la loi d'annexion du nouveau territoire, ainsi que les nombreux actes et rapports antérieurs qui seront en outre portés à votre connaissance, vous exposeront en détail tout le cours de la politique extérieure de Mon gouvernement.

Nous sommes en droit de veiller de toutes nos forces à ce que la paix conclue dans la capitale de la Roumanie soit maintenue le plus possible, afin que l'ordre ne soit pas troublé. Nous avons donc eu un intérêt tout particulier à ce que la paix fût rétablie

également entre ceux qui se trouvaient encore en état de guerre; nous avons travaillé sans relâche dans cette direction, et nos efforts ne sont pas demeurés sans succès.

Nous pouvons dorénavant regarder l'avenir avec une confiance plus grande, et nous consacrerons tout notre labeur à la conservation et à la consolidation de ce que nous avons acquis.

Ce n'est, toutefois, pas sans de douloureux sacrifices que ce brillant résultat a pu être obtenu. Le fléau qui semble inséparable de toute guerre plus prolongée a sévi également dans notre armée, à son retour, et a pénétré aussi dans le pays. Grâce aux mesures appliquées d'après les prescriptions de la science, ainsi qu'à l'expérience acquise de nos jours, l'infection a pu, malgré les grandes difficultés rencontrées, être isolée et épargner à notre population une trop grande extension de l'épidémie. L'Etat et l'assistance privée sont venus et viendront encore en aide aux veuves et aux enfants des victimes du fléau.

Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés,

Mon gouvernement soumettra à votre approbation les crédits réclamés par les nécessités de la guerre.

Malgré les importantes dépenses que la mobilisation a occasionnées, les finances de l'État sont florissantes et nous permettent de faire face aux différents besoins économiques. Parmi ceux-ci, les premiers qui s'imposent sont relatifs au complètement du parc des chemins de fer. Le Pays, qui s'est rendu compte de l'énergie et de l'habileté avec lesquelles nos chemins de fer ont répondu aux nécessités de notre armée à l'occasion de la mobilisation et de la démobilisation, ne leur refusera pas les moyens de satisfaire aussi aux besoins du commerce.

Bientôt seront soumis à vos délibérations les projets des lois réclamées par la situation que les derniers événements ont créée dans le Pays. Parmi ces lois, la première sera celle qui a trait à l'organisation du nouveau territoire.

Messieurs les Sénateurs,

Messieurs les Députés, Je suis fier de Me voir au milieu des représentants de la Nation en ce moment historique où le prestige du Pays s'est élevé si haut et où nous avons acquis la reconnaissance de l'Europe tout entière pour les efforts déployés par nous en vue du rétablissement de la paix dans la Péninsule balkanique. Nous avons le devoir de conserver cette situation sans atteinte et, dans la con-

viction que vous allez tous contribuer à maintenir notre chère Patrie à la hauteur qu'elle mérite, Je prie Dieu de bénir, à l'avenir aussi, ainsi qu'il l'a fait dans le passé, vos travaux patriotiques!

(S.) Carol.

Déclaration de M. Danef1.

— Cette question de la responsabilité de l'attaque du 30 juin a une importance extrême pour la Bulgarie non seulement à un point de vue purement historique et rétrospectif, mais surtout au point de vue de savoir sur quel groupement de puissances s'est appuyée et peut s'appuyer encore la Bulgarie. Jusqu'au 30 juin, nous nous appuyions sur la Russie et sur la Triple-Entente, tout en ayant des égards pour la Triple-Alliance. J'étais alors sur le point de partir pour Saint-Pétersbourg, car M. Pachitch venait de déclarer au ministre russe M. de Hartwig qu'il acceptait l'arbitrage du tsar. Le gouvernement bulgare avait d'ailleurs depuis longtemps décidé d'accepter cet arbitrage prévu dans le traité serbo-bulgare. C'est alors que le matin du 30 juin — à l'insu du gouvernement bulgare, — les 2° et 4e armées bulgares, soit deux armées seulement sur cinq, ont attaqué les Serbes et les Grecs. Ce fut une véritable surprise pour le gouvernement, qui ne pouvait être pour rien dans cet événement, d'abord puisqu'il demandait au même moment l'arbitrage russe et qu'il savait par des indications certaines que cet arbitrage devait nous être favorable, ensuite parce qu'il ne pouvait pas à ce moment se mettre en contradiction avec lui-même en indisposant la Russie, enfin parce que cette attaque était extrêmement dangereuse puisque nous étions découverts du côté de la Roumanie et de la Turquie et que nous manquions de munitions. Cette attaque n'est donc jamais entrée dans les plans du gouvernement, qui n'a pas déclaré la guerre à la Grèce et à la Serbie. Il y a simplement le fait de l'attaque de la 2e et de la 4e armées bulgares le matin du 30 juin. La responsabilité de cet événement sera établie avec le temps.

Dès le lendemain, le 1er juillet, le gouvernement donna immédiatement l'ordre au général Savof de cesser l'attaque et avertit en même temps le cabinet de Belgrade que cet ordre venait d'être

1. Faite au correspondant du Temps {Le Temps du 9 décembre 1913).

APPENDICE o97

donné, le priant lui-même de faire cesser le feu du côté serbe. Le gouvernement s'adressa aussi à Saint-Pétersbourg par l'intermédiaire du ministre russe. Obéissant aux ordres du gouvernement, le général Savof fit cesser le feu, et nous perdîmes même de ce fait un régiment, les Serbes ayant continué à tirer.

Extrait du Discours prononcé au Reichstag

par M. de Bethmann-Holhoeg, concernant la question d'Orient.

(9 décembre 1913).

Les "événements des Balkans ont durant ces derniers mois préoccupé la politique extérieure de l'Allemagne à tel point que je préfère en parler tout d'abord. Dans l'intervalle qui s'est écoulé depuis les derniers mois, nous avons eu la seconde guerre balkanique, le traité de Bucarest et la signature de la paix entre la Turquie et ses adversaires de la première heure.

Il est bien évident que les conséquences de la révolution historique à laquelle nous avons assisté continuent de se produire. Le problème de la détermination de la frontière du nord et du sud de l'Albanie paraît, après avoir soulevé pour un temps quelques difficultés, s'approcher de sa solution.

La question du nouveau règlement de la Dette turque imposée par le partage d'une partie de la Turquie d'Europe nous intéresse plus particulièrement. Une conférence qui s'est réunie à Paris à cet effet pendant l'été dernier a dû s'ajourner au début de la deuxième guerre balkanique. Nous nous efforcerons en attendant la reprise de ces séances de préparer la base de la solution de ce problème par des pourparlers avec d'autres puissances, avec la France en particulier, durant ces derniers temps.

Le sort des îles de la mer Egée n'a pas encore été définitivement décidé ainsi que vous le savez. Je ne puis émettre d'hypothèse à ce sujet. La décision doit être prononcée par l'ensemble des puissances. Je crois cependant devoir exprimer l'espoir qu'on trouvera pour cette difficulté une solution satisfaisante.

Les grandes puissances sont restées groupées au cours de toutes les phases de cette crise balkanique bien que leurs intérêts aient parfois été en désaccord.

Elles pourront triompher des difficultés qui subsistent encore. En effet, depuis les premiers coups de canon dans les Balkans, cette attitude des grandes puissances, cette idée que les chan-

gements survenus dans les Balkans ne doivent pas ébranler la paix du monde n'a rien perdu de sa force.

Elle s'est affirmée au contraire pendant ces mois de tension pénible. Toutes les grandes puissances ont augmenté le mérite de cette entente. On verra peut-être plus tard la reconnaissance qu'on doit à cette conférence de Londres, si critiquée au début d'avoir réglé les intérêts solidaires de l'Europe, de les avoir maintenus unis.

Nous continuerons à l'avenir de participer à ce travail commun des puissances dans l'esprit qui nous a inspiré jusqu'à ce jour; dans cette œuvre, comme nous avons soutenu énergiquement et effectivement les intérêts spéciaux de nos alliés, i'Autriche-Hongrie et l'Italie, nous avons en même temps, dans une confiante collaboration avec l'Angleterre et par l'aide de notre amitié avec la Russie, rendu des services à la paix européenne.

Ce travail nous a été facilité par l'heureuse correction de nos rapports avec la France.

Lorsque la paix de Bucarest fut signée, certaines divergences se produisirent sur la question de savoir s'il serait soumis à une revision. Nous nous sommes prononcés contre une revision. Nous avons cru pouvoir considérer ce traité comme une base qui peut servir au travail de réorganisation dans les Balkans. Cette attente ne nous a pas trompés.

Sans excès d'optimisme nous avons pu voir que la situation des Balkans va en s'améliorant sensiblement depuis la signature du traité de paix de Bucarest, traité dû à la sagesse du souverain, à la clairvoyance politique des hommes d'État roumains.

Je puis démentir de la manière la plus catégorique que les divergences qui ont pu se produire lorsqu'on examina la question de savoir si une telle revision était opportune, aient une influence fâcheuse sur nos rapports avec nos alliés. (Bravo.)

Je m'appuie en parlant ainsi sur les déclarations que le comte Berchtold a faites devant les Délégations. Notre alliance est trop solidement fondée dans la communauté des intérêts vitaux des deux empires pour se ressentir de certaines divergences d'opinions sur quelques points du programme balkanique, où l'Autriche a des intérêts plus immédiats que les nôtres. (Bravo.)

Au cours de toute la crise balkanique, l'union des trois peuples associés par la Triple-Alliance s'est affirmée avec plus de force que jamais, sans troubler d'ailleurs à aucun moment le travail commun des puissances.

Quelle attitude l'Europe compte-t-elle prendre en ce qui concerne le développement futur de la Turquie?

Sur ce point, messieurs, nous pouvons constater l'absolue unanimité des grandes puissances. La Triple-Alliance a depuis le règlement des questions de Bosnie et de Tripoli un intérêt personnel à maintenir l'intégrité de la Turquie. L'unité profonde de la politique de la Triple-Alliance dans toutes les questions qui se rattachent, celle-ci a pu être établie au cours des conversations que nous avons eues avec le marquis de San Giuliano à Kiel en juillet dernier, à l'occasion delà rencontre des deux monarques.

Cette unité profonde de la politique de la Triple-Alliance a à l'occasion déjà fait sentir son effet. Notre attitude à l'égard du dévclopcment futur de la Turquie est d'accord avec celle de l'Angleterre ou des trois puissances de la Triple-Entente.

Les- déclarations que sir Edward Grey a faites au Parlement anglais ont permis d'apercevoir l'uniformité qui existe entre le point de vue du cabinet anglais dans les questions d'Orient et le nôtre. Cette uniformité de point de vue porte sur le maintien des Turcs dans la Turquie et les territoires de la Turquie en Europe et en Asie-Mineure.

Le premier ministre anglais, M. Asquith, a plus tard, dans son discours du Guildhall, à Londres, le 10 novembre dernier, exprimé nettement à nouveau, le vœu que l'Angleterre forme au sujet de la Turquie d'Asie. Elle entend s'efforcer de conserver sa position par des réformes intérieures sans intervention de l'Europe, mais avec l'appui des puissances intéressées au développement de l'Asie-Mineure. Ce programme s'accorde en tous points avec nos idées. De même au cours des entretiens que j'ai eus avec le premier ministre russe, M. Kokovzof, et le ministre des affaires étrangères, M. Sazonof, lors de leur visite à Berlin, j'ai pu m'assurer que la Russie ne poursuit aucune tentative d'acquisitions territoriales en Asie-Mineure et que ses efforts n'auront d'autre but que de poursuivre, en parfaite communauté d'idées avec nous, l'amélioration de la situation en Arménie. Cette amélioration qui est dans l'intérêt de la Turquie est reconnue par elle-même en principe comme une nécessité.

Enfin j'ai cru devoir également conclure du cours même des événements que la France, par suite de ses relations avec la Turquie, poursuit une politique conservatrice dans son essence.

De cette réserve générale nous pouvons espérer qu'un conflit de prestige entre les grandes puissances au sujet de la Turquie ne se produira pas de longtemps. Reste la concurrence économique particulièrement active des différentes grandes puissances en Asie-Mineure. Les grands intérêts économiques que nous pouvons réclamer comme nôtres, en Asie-Mineure, par suite de

l'entreprise du chemin de fer de Bagdad doivent attirer tout particulièrement notre attention.

Nous avons déjà au cours de la session précédente communiqué au Reichstag à propos des déclarations du gouvernement anglais, que nous avons entamé des négociations avec le cabinet de Londres pour prévenir les froissements possibles sur le terrain économique et pour régler la question du chemin de fer de Bagdad, une fois pour toutes, au double point de vue politique et financier.

Enfin tout dernièrement nous sommes entrés en pourparlers avec le gouvernement français sur le désir de celui-ci pour éviter tout antagonisme des deux nations dans ces contrées où leur activité économique respective se touche. Qu'il me soit permis de remarquer à ce sujet que nos négociations avec l'Angleterre sont déjà assez avancées tandis qu'avec la France nous en sommes encore au premier stade.

Comme je vous l'ai déjà dit l'heureuse amélioration de nos rapports avec l'Angleterre nous a permis d'aborder dans un libre échange de vues la solution du problème de Bagdad.

Notre principe a été de ramener nos rapports avec l'Angleterre dans la voie normale dont ils parurent un moment s'écarter, en nous entendant sur une série de questions de détail se rapportant à notre concurrence économique ou coloniale avec l'Angleterre. En suivant l'application de ce principe, nous avons entamé de nouvelles négociations avec l'Angleterre pour prévenir certains conflits économiques possibles en Afrique.

Sans porter préjudice au droit des tiers, je tiens à souligner un point. Nous nous efforçons d'arriver à un accord équitable des intérêts des deux parties. Il est faux de dire que l'Allemagne devrait seule pratiquer dans cette affaire le principe de la renonciation. (Bravos à droite et sur les bancs des nationaux libéraux.) Mais il est faux également de parler comme on l'a fait de concessions en Asie-Mineure faites en échange d'avantages dans l'Afrique centrale ou inversement. (Bravos.)

Je ne peux pas parler plus explicitement aujourd'hui que les négociations ne sont pas terminées. J'ajouterai pourtant que j'ai toutes raisons de croire que la fin des négociations sera considérée en Allemagne et en Angleterre comme une solution acceptable des difficultés possibles.

J'espère que la correction qui caractérise nos relations actuelles avec le gouvernement anglais gagnera alors dans les deux pays les milieux qui parlent pour le moment avec assez de scepticisme du rapprochement des deux pays.

Laissons passer en paix, et continuons l'action avec confiance sur les bases du présent. (Quelques bracos à droite.)

Déclaration faite par S. E. M. Doumergue, Président du Conseil et Ministre des Affaires Etrangères, à la Coynmission des Affaires Etrangères de France.

(24 décembre 1913).

Le prince de Wied et la Roumanie.

Les~puissances sont toutes tombées d'accord pour offrir la couronne d'Albanie au prince de Wied, apparenté à la famille royale de Roumanie.

La France s'est associée d'autant plus volontiers à cette désignation qu'elle y trouve une occasion de reconnaître le rôle utile joué par la nation roumaine comme facteur de l'équilibre entre les peuples balkaniques et son action pacificatrice dans le dernier conflit.

Ce rôle politique de la Roumanie a rencontré l'approbation de l'opinion publique française et je suis heureux de signaler que nos relations toujours bonnes avec ce pays en ont été améliorées. De part et d'autre a été manifesté un sincère désir de relations plus fréquentes, et des appels récents faits à notre industrie pour la préparation d'importantes commandes peuvent nous faire espérer des résultats intéressants.