PRÉPARATION DU TARIF DOUANIER DE

Nous savons que le tarif de 1892 n’avait pas donné les résultats qu’on en attendait. En adoptant le système de la taxation au degré, le législateur avait eu pour but d’arrêter l’introduction des vins vinés.… et c’étaient désormais des vins mouillés qui avaient passé nos frontières en quaniités assez importantes, venant ainsi concurrencer nos petits vins (.de pays ». Le Commerce également n’approuvait pas ce mode de taxation, car il frappait d’une facon plus dure les vins à fort degré dont il avait plus particulièrement besoin. Le Commerce et la Viticulture étaient donc d’accord dans une certaine mesure, lorsqu'il fut question de remanier le tarif de 1892. Mais, comme toujours, des divergences profondes se manifestèrent sur les quesions essentielles: titrage et montant du droit à applquer. Le Commerce demandait que l’on reportât la limite alcoolique jusqu’à 15°, en spécifiant que l’infrodnetion de vins vinés n’était plus à craindre, comme autrefois avec le

ous mème régime. La situation n’était plus la même, disait-il, quant aux possibilités de vinage en Espagne: Ce pays, en 1892, avait porté les droits de douane sur l’alcool de 3 pesetas 25 à 160 pesetas par hectolitre, Il n’y avait donc plus à redouter l’invasion de notre marché par des vins vinés avec des alcools allemands, américains, suédois, désormais arrêtés par ce tarif élevé. Et en fait l’importation des alcools étrangers en! Espagne, qui se chiffrait encore en 1890 par 555.713 h1, tombait à 93.229 hl en 1892 et devenait pratiquement nulle à dater de 1894. I] faut reconnaître cependant que l’Espagne avait encore ses alcools indigènes, notamment les alcools de grains de la région de Barcelone, et noter que le vinage y était toujours plus économique que chez nous, puisque l’impôt de consommation sur l’alccol était de 37 pesetas l’hl en Espagne et de 156 fr. en France. Quoi qu'il en soit, da Viticulture prétendait maintenir le titre en cours, soit 10°9, En définitive ce fut une prétention moyenne qui triompha, et c’est le titre de 12° qui fut consacré par le tarif du 1* février 1899. À notre connaissance, la Chambre de commerce de Cette n’intervint pas dans ces discussions; peut-être, instruite par de multiples expériences, avait-elle peu de foi dans les résultats de sen intervention. Cependant elle fit entendre sa soix à propos du montant du droit de douane et du change espagnol, questions solidaires en la circonstance,