CETTE ET LA ZONE FRANCHE

Mais il est une question de cet ordre qui intéresse spécialement le commerce des vins et le port de Cette, c’est celle de la Zone franche.

Cette question est déjà vieille dans l’ordre législatif: elle apparut pour la première fois, en 1898, dans le rapport de Charles Roux sur le budget du ministère du Commerce ! et eut son premier écho, dès 1899, à la Chambre de

1 Pour avoir un exposé historique de la question au point de vue législatif, voir la brochure fort documentée « Les Zones franches et l'exportation francaise » publiée par la Chambre de commerce de Marseille.

commerce de Cette, où elle resta dès lors à l’ordre du jour c'une facon permanente 1.

Tout a été dit, semble-t-il, sur ce sujet, tant au point de vue général de l’organisation et du rôle de l'institution dans notre régime protectionniste, qu’au point de vue spécial du vin, et c’est ce dernier seul qui nous intéresse ici. M, Artaud, qui s’est constitué le hardi porte-drapeau de cette cause difficile, a eu le mérite de la persévérance et le bonheur d’une expression fort heureuse. Dans notre exportation, le vin doit être, selon lui, & l’article de trouée », de pénétration, et il déclare que seule la zone franche est l’organisme susceptible de galvaniser notre exportation de vin.

J1 semblerait donc que la question dût rallier tous les suffrages, ceux des producteurs et ceux des commerçants, et pourtant il n’en est pas de plus controversée. La discussion n’a pas amené la lumière, loin de là... Tout a été dit, sans doute, mais tout n’a pas été bien dit. Adversaires et partisans de l’institution se sont combattus à l’aide d’arguments plus ou moins neufs, habilement sinon sincèrement maniés, mais dont la justesse n’est pas la qualité dominante, et dont chacun cependant prétendait être absolu et définitif. Ainsi, quel rôle n’a-t;on pas fait jouer à l’argument de Hambourg ef à son puissant développement, dont on ne voulut d’abord voir la cause que dans sa franchise partielle? Les adversaires de la zone franche combattirent cette prétention par des chiffres. M. le député Bergeon, lors des débats de février 1917, déclarait que « sur un mouvement total de 8 milliards 238 millions de marks, en 1913, la part de la zone franche fut de 2 milliards soit moins d’un quart ». M. Barthe, ayant soin de remonter à 1908 et de s’adjoindre l’autorité du nom de M. Pallain,

1 Ch. de Com., Lettre au ministre du Commerce du 23 novembre 1899, Rapport du 14 mai 1903, Séance du 10 juin 1905, Lettre au président de la Commission du commerce de la Chambre des députés du 12 juin 1903; Séance du 12 avril 1905, Séance du 6 février 1907, Rapport du 9 février 190, Séance du 27 juin 1917.

citait des chiffres bien plus concluants, puisque le mouvement total de Hambourg était évalué, cette année-là, à 6 mulliards de marks sur lesquels 100 millions seulement revenaient à la zone franche. N’a-t-on pas abusé, par contre, de l’argument du Hambourg sophisticateur, dont on a fait une vision apocalyptique, comme si tous les projets de zone franche ne donnaient pas toutes garanties de loyauté commerciale, notamment par l’application de la législation sur les fraudes, les marques de fabrique, ete ? Il n’est pas jusqu’à l’évocation des entrepôts spéciaux qui n’ait été produite par la Viticulture méridionale comme un argument décisif contre les zones franches, alors que les deux institutions sont fort différentes, et que la garantie d’inauthenticité, sous forme de marque «€ Zone franche » apposée à la sortie, supprime toute possibilité de fraude sur l’origine.

En vérité, le débat réel n’est pas dans ces multiples controverses; c’est pourquoi elles n’ont pas donné de résultat. La question est simple, si l’on veut la poser franchement sur son véritable terrain, comme le fait d’ailleurs en dernier lieu la Chambre de commerce de Cette. Dépouillé de toute argumentation parasite, notre exposé sera bref, et peut-être sera-t-il aisé d’en tirer une conclusion.

Notre commerce d'exportation des vins a besoin, pour se développer réellement, de pouvoir assurer la fivité du type et la fixité au moins relative du prix de vente, afin de garder le contact continu avec le marché mondial. Ces données maintes fois mises en lumière, notamment par M. Artaud !, sont acceptées de tout le monde. La fixité du type ne peut être assurée que par le coupage. On a dit longtemps que le type d'exportation ne pouvait être réalisé qu’en fait sant appel aux vins étrangers; ceci a été vrai pendant les années qui ont suivi la crise phylloxérique, mais a cessé d’être vrai aujourd’hui. € Aujourd’hui, dit-on, notre pays

1 « Les Zones franches et l'exportation française », p. 199. 2 Nous n’envisageons iei que la question des vins ordinaires et non celle des vins de liqueur.

produit toute la gamme nécessaire à la constitution du type d’exportation et l’exportateur avisé peut trouver sous sa main, par une sélection facile, tous les éléments qui sont nécessaires à la constitution du produit désiré » 1. Mais l’exportateur ne peut constituer toujours son type avec des vins français exclusivement, à cause des variations brusques et importantes des cours du marché national. Si, par la zone franche, on lui permet de supprimer la barrière douanière qui arrête les vins exotiques, il pourra lorsdue certains vins seront trop chers sur le marché français se les procurer ailleurs à meilleur prix et, maintenant ainsi une fixité au moins relative des cours, garder le contact indispensable avec les débouchés. Aïnsi la question de la zone franche est, selon nous, une question de prix. C’est ainsi que nous l’avons exposée, et seule la discussion sur ce terme peut éclairer les débats.

Reproduisons donc impartialement les objections faites au système :

Première objection. — Nous en empruntons la formule à une note de la Chambre de commerce de Nantes du 18 août 1915 ?, « Ce n’est que lorsqu'ils sont bon marché que les vins français pourront être réellement exportés... et l’on peut même ajouter qe cette exportation ne sera qu’exceptionnelle, car il est à présumer que quand les vins seront sans valeur en France, leur prix à l’extérieur sera aussi très bas ».

La première partie de cette proposition contient une certaine part de vérité: le négociant en zone franche sera évidemment intéressé à s’approvisionner exclusivement sur le marché francais lorsque les cours y seront bas mais, même lorsque les cours seront élevés, il achètera toujours en France les types essentiels qui font la base de ses coupages, Et il faut reconnaître que, gardant continuellement le contact avec les acheteurs, il enlèvera à la production

1 Ch. de Com., séance 27 avril 1917.

2 « Les Zones franches et l’exportation française », p. 130.

française, lorsqu'elle sera à bas prix, des quantités notables qui pourront influencer heureusement les cours du marché intérieur, alors qu’en l’état actuel cette opération est impossible, notre exportation de vins ordinaires étant quasi inexistante. | convient de remarquer que la création d’un débouché d’exportation demande des délais et que la seule baisse des cours sur le marché intérieur, dont rien ne per-met de prévoir l’importance ni la durée, ne peut être un élément décisif, tant que le contact continu avec le marché extérieur n’aura pas été assuré.

Quand au seecnd- terme de la proposition, celui qui affirme que cette exportation sera exceptionnelle, il est faux, dans la mesure où la présomption sur laquelle il est basée est fausse. Présumer « que quand les vins seront sans valeur en France leur prix à l’extérieur sera aussi bas », c’est trahir une notion erronée du marché vinicole international. Celui-ci ne règle pas ses cours sur nous, et les faits ont assez souvent démenti cette prétention. Nous avons vu les vins français à 5 francs l’hectolitre et même moins, alors que le vin d’Espagne était coté à 12 pesetas.

2 Objection. — La zone franche compromettra, nous fera perdre même notre exportation actuelle qui, elle du moins, est exclusivement composée de vins français.

Cette objection est formulée en fait par la C G V contre les entrepôts francs. Elle vise également la zone franche mais moins sérieusement, car cette dernière institution exclut toute équivoque sur l’origine du produit, équivoque qui avait grandement favorisé les entrepôts spéciaux, rofamment à Bordeaux. Croire que l’exportation de la zone ‘franche réduira ou supprimera même l’exportation existante, c’est ignorer la nature de cette dermière. Elle est surtout composée de vins fins, champagnes, mousseux ; rmaleré leur prix élevé, l'Etranger les achète à cause de leurs qualités inimitables ; il continuera à les acheter. Ces vins de choix n’ont pas besoin de la zone franche et la zone franche ne leur portera aucun préjudice. Restent les quelques vins ordinaires que nous expertens. Leur quantité est

très réduite. Si neus avons continué à les exporter, malgré nos prix fort variables et généralement élevés, c’est que l’acheteur étranger, qui pouvait {out aussi bien s’adresser à l’Italie et à l'Espagne, avait des raisons techniques de vouloir ces vins et pas d’autres. La zone franche ne leur fera rien perdre. Et poutant la C G V avait paru spéclalement craindre le remplacement pour nos vins du Midi. La création d’une zone franche, disait-elle, «€ entraînera pour les viticulteurs du Midi la perte de leurs exportations de vins rouges du Roussillon, des Corbières, des côteaux de l'Hérault, des costières du Gard; des vins blanes et rosés d’Adissan, Pinct, Fontès, Pomérols, Florensac, Marseillan ete, qui, avant la guerre, fournissaient la’ plus grande partie de nos exportations en Suisse, Belgique Alsace-Lorraine, Allemagne du Sud »', La Chambre de commerce de Cette nous semble avoir parfaitement dissipé ces craintes par la rectification suivante: « La Suisse est précisément peut-être le seul (pays) qui ne sera pas influencé par cette institution. En effet nos exportations en Suisse sont le résultat d’achats directs que les maisons suisses font chez nous; or ces maisons ne connaissent point ne fréquentent point que notre marché; elles ont un large champ d’action en Italie, qui leur est limitrophe comme l’est la France, et même en Espagne et même en Grèce. Et il y a beau temps qu'il passe par Gênes ou par Cette des chargements de vin de Grèce qui sont dirigés sur (reaève. Cela tient évidemment à ce que les Suisses font chaque année leurs achats de la facon qui leur esta plus avantageuse, selon les quantités et les qualités. Les zones fran: ches n’auront donc aucun effet sur le marché suisse, Elles ne peuvent en avoir que pour les exportations faites par des maisons francaises c’est-à-dire les exportations outremer et, pour celles-là, elles auraient pour résultat, répétons-le, de permettre de soutenir la concurrence et de con-

1C G V, Vœu du 27 juin 1915, in « Un danger national, Entrepôts franes », brochure de Jules Pastre.

PME EN LME

server les débouchés !. Il nous paraît qu'il n’y a rien à ajouter à cette rectification.

3° Objection. — C’est la plus grave car elle atteint directement la base sur laquelle nous avons assis l’institution. Nous avons invoqué, en effet, la nécessité pour l’exportateur, désireux de maintenir un prix de vente stable, de recourir aux marchés étrangers. La Viticulture nie absolument cette nécessité, en déclarant que le commre français, pour éviter d’être livré aux variations excessives des cours intérieurs, n’aurait qu’à (constituer des réserves pendant les années de surabondance et à conserver cette marchandise périssable, pendant les années déficitaires » ?. . Le rôle que la C G V assigne ainsi au commerce, c’est en effet le rôle normal qu'il doit remplir dans notre organisation économique. Mais il ne le remplit plus aujourd’hui dans de bonnes conditions, et nous reconnaissons volontiers que la Viticulture, instruite par de douloureuses expériences, a des raisons pour reprocher au Commerce son insuffisance, € Lorsque le commerce, afin d’augmenter ses bénéfices et provoquer des baisses anormales, refuse d’acheter les excédents, ne constitue pas des réserves suffisantes, il provoque le gaspillage, souvent sans aucun profit pour le consommateur, et oblige ce consommateur à payer des prix exagérés, lorsque la récolte est faible ». Ainsi s’exprime encore la C G V 1. Peut-être, cependant, n’est-il pas absolument juste d’expliquer les procédés du commerce par le seul désir de la part du commerçant d’augmenter ses bénéfices et provoquer des baisses anormales. I] n’y a plus dans lé commerce des vins les capitaux qui s’y trouvalent autrefois, et c’est la vraie raison pour laquelle celui-ci ne peut remplir le rôle stabilisateur qui devrait être le sien. Mais si nous avons ainsi suivi le raisonnement de la Viticulture, nous devons reconnaître qu'il vise uni-

1 Ch. de Com., loc. cit.