UX MOT DU RÉGIME DOUANIER

La ferme des Traites était la douane du temps. Nous n’avons pas à revenir sur cette notion bien connue de la diversité de la législation douanière sous l’ancien régime. Elle est classique, la division du territoire français en trois catégories douanières dont chacune avait un régime et des tarifs propres: le groupe des cinq grosses fermes, les provinces à l’instar de l'étranger effectif et les provinces réputées étrangères. C’est à cette dernière catégorie qu’appartenait le Languedoc. Dans ce chaos, Colbert avait d’ailleurs apporté un certain élément d’unification par le Tarif des droits uniformes, du 18 avril 1667, qui fixait aux entrées et sorties une tarification commune aux cinq grosses fermes et aux provinces réputées étrangères. Cette tarification ne s’appliqua primitivement qu’à un certain nombre de produits, mais elle reçut par divers arrêts une extension progressive ?. Ce bref aperçu nous fixe l’état du régime douanier contemporain de la fondation du port de Cette.

1 Arch. dép. Hér.; C, 767. Chargement venu de Montpellier par charrettes, pour compte de Delsaux de Montpellier. 2 Cf. Arnauné: Le Commerce extérieur et les Tarifs de douane,

$ 4. — LEs DROITS DE SORTIE ET LES REGISTRES DE LA FERME

Nous avons vu qu’à côté des droits d’entrée, la législation douanière, déjà si complexe, comportait des droits de sortie. C’est à cette particularité que nous devons l’existence des documents dont nous avons parlé ci-dessus: les registres de la ferme des Traites.

L'article Vins et Eaux-de-vie avait assez d'importance au bureau de Cette pour justifier la tenue de registres spéciaux comme le « Registre des deschargements et renver- semcnts des vins et eaux-de-vie » pour l’année 16991, le «Registre pour l’entrée et la sortie des Vins et Eaux-devie » pour l’année 1700. Bien que non spéciaux aux vins, certains autres registres présentent de l’intérêt pour nous, tels le & Registre des obligations de foraine: sortie », le « Registre des deschargements de foraine: entrée ». Le premier mentionne les obligations passées pour les marchandises chargées au bureau de Cette pour être portées «dans la province du Languedoc ou autre où les aydes ont cours ». On devait dans ce cas rapporter un certificat de descente, et mention en était faite sur le registre. Le second registre est un état des marchandises (dont on aura passé obligation aux autres bureaux de la ferme et déchargées à Cette où on donnera certificat de descente ». Nous terminerons par le & Registre des droits de foraine et resve ». II porte les quantités de marchandise, leur origine, leur destination, la quotité et la liquidation des droits de foraine et de resve payés par elles.

A la sortie du Languedoe, le vin payait d’après le tarif suivant: @ Vin de quelque pays et endroit que ce soit, le muid, mesure de Languedoc, estimé 18 livres, doit 30 sols de droit de foraine et 1 sol 6 deniers de denier St-André ». Ce n’était pas tout, le vin payait encore le droit de fraite domaniale à raison. de 3 livres 16 sols par muid. Le total

1 Arch. dép. Hér.; C, 767.