LE TARIF DE 1881; LE DROIT DE 2 FRANCS

En fait les entrepôts de coupage ne jouèrent qu’un rôle très restreint. Le commerce préférait recourir directement aux vins étrangers, qui ne payaient d’ailleurs que des droits peu élevés: 5 francs pour les espagnols, trente centimes pour les vins d’autres provenances. À dater de 1877, les vins espagnols ne payèrent que 3 fr. 50 (convention franco-espagnole du 8 décembre 1877). Ce droit devint applicable en 1880 à tous les vins exotiques. Remarquons que, lors de la signature de la convention franco-espagnole qui consolidait l’entrée des vins exotiques au titre de 15°9, le Gouvernement ne consulta pas les chambres de commerce; celle de Cette notamment exprima ( le regret de ne pas avoir été consultée sur le degré alcoolique des vins espagnols ». Le titre de 15°9 constituait à ses yeux une

1 Cons. mun., délib. du 31 mars 1879.

2 Chamb. de com., lettre du 15 novembre 1888,

erreur et une injustice. Une erreur, car « le titre moyen alcoolique des vins du nord de l'Espagne et de l’Italie…. est de 12° »; une injustice, car. € c’est par des additions alcooliques qu’en Italie, dans le nord de l’Espagne et le midi de la France on élève ce titre à 15° et 16° ». Or, en Espagne et en Italie, le vinage est libre et affranchi de toute taxe. En France, il faudrait acquitter d’abord les droits de 156 francs et puis les droits de détail et d’entrée, qui feraient ressortir le litre d’alcool de vinage à plus de 2 francs. Un vinage de quatre degrés reviendrait donc à plus de 8 francs, alors que les vins exotiques du même degré, ne pavant à la Douane que 3 fr. 50, jouissent en quelque sorte d’une prime de 4 fr. 50 environ. Les vues de: la Chambre étaient, on le voit, pleinement justifiées: elle avait parfaitement conscience de la nécessité de recourir aux vins exotiques, devant notre production défaillante. mais elle rappelait que les divers traités de commerce conclus avec nos fournisseurs vinicoles n’avaient été acceptés que parce que le Gouvernement avait présenté parallèlement un projet de loi autorisant le vinage à prix réduit des vins français. Or ce projet avait été repoussé. € Depuis ce rejet, écrivait la Chambre, la France reçoit d’Espagne et d'Italie des quantités de vins alcoolisés à 16° (15°9) qui servent à viner ceux de nos vins qui ne se soutiendraient pas sans ce mélange fortifiant ». Et, donnant ainsi à la question toute son ampleur! «elle ajoutait: € Il en résulte que l’Espagne et l’Italie profitent de nos fautes, et que les marchands de vins en France sont tributaires des trois-six allemands et américains (elle eût pu ajouter et suédois) employés en Espagne et en Italie au vinage des vins exportés de ces pays pour la France, alors que nos grandes fabriques de sucre et d’alcool de betterave sont privées d’un débouché au profit des trois-six étrangers ». Dans une lettre au Ministre, du 12 juin 1879, l'honorable compagnie ajoutait à ces observations des considérations spéciales au commerce des vins de liqueur. Elle démontrait que l’interdiction du vinage et l’entrée des vins vinés étrangers menacaient ce commerce si important; elle prévoyait même

que l’industrie des vins de liqueur émigrerait en Espagne. Une note portée à ses comptes rendus ajoutait même « Cette prévision s’est malheureusement réalisée et la plupart de nos maisons ont été obligées à créer des établissements de l’autre côté des Pyrénées ».

Ce qui précède démontre amplement que, malgré ses tendances libre-échangistes, la Chambre de commerce, porteparole du commerce cettois, avait la saine compréhension des véritables intérêts méridionaux, plus même des intérêts irançais. Elle aurait mérité que sa voix fut écontée de notre gouvernement.

Lors de l’élaboration du tarif général des douanes de 1878, la commission des douanes de la Chambre des députés consulta les Cliambres de commerce. Celle de Cette, examinant les droits de douane proposés au tarif général sur les vins, soit 4 fr: 50, fit remarquer que ce tarif n’était pas assez élevé. Elle proposait de le porter à 6 francs (ce qui annulait la prime dont Jouissaient les vins exotiques) € afin, disait-elle, de laisser aux négociateurs des futurs traités de commerce une marge suffisante pour leur permettre de pouvoir accorder quelques concessions en échange de celles qu'ils pourraient avoir à demander ». Ensuite la Chambre de commerce demandait qu’on ramenât à 12° (titrage moyen des vins français) le titre alcoolique auquel les vins exotiques seraient admis en Douane, et que l'alcool au-dessus de ce titre fût soumis aux mêmes taxes que celles qui pesaient sur les vins français de 12° qu’on voulait viner à 15°9. Le député Guichard présenta æette proposition sous forme d’amendement, lors de la diseussion du tarif douanier devant la Chambre des députés.

Ni l’une ni l’autre des revendications précédentes n’obtint de succès; le tarif de 1881 établit un droit de 4 fr. 50 par hl jusqu’à 15°9; c'était la consolidation de l’injustice et de l’erreur. En fait, ce tarif général si mal venu n’eut pas d’application; en raison des traités de commerce qui nous liaient à la plupart des Etats, ceux-ci continuèrent à payer le droit de 3 fr 50. En 1882, le droit fut même abaissé

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à 2 francs, suivant le traité franco-espagnol du 6 février 1882. Le Midi protesta de nouveau contre cet abaissement de droits et le maintien du titre alcoolique à 15°9, Cette fois encore sa voix ne fut pas écoutée. Cette réduction était la conditien sine qua non mise par l'Espagne à la signature du traité, qui établissait d’ailleurs des réductions de droits fort intéressantes pour nos produits manufacturés. Pour cette dernière raison, le traité ne satisfaisait également pas la Catalogne espagnole, où l’industrie avait déjà un développement important. Ce traité régit nos relations avec l'Espagne jusqu’en 1892 et, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, le droit conventionnel de ? fr. devint applicable aux autres Etats, pendant la même période, sauf pour l’Italre, ainsi que nous le verrons plus bas.

Ces quelques notions douanières nous expliquent aisément qu’en présence des droits minimes de 30 centimes, 5 francs, puis 3 fr 50, enfin ? francs par hl, l’entrée des vins exotiques ait pu s'effectuer librement.