REPRISE DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE DU BUDGET

M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. le ministre des finances pour continuer son discours.

M. Léon Say, ministre des finances. Messieurs, je crois vous avoir montré que le budget que je vous ai présenté, réservait toutes les grosses opérations et était conçu de façon à ne pas les rendre indispensables ; que, dans la dette flottante, je trouverais les ressources nécessaires pour opérer les consolidations dont j'aurais besoin afin de balancer les dépenses des travaux publics ; enfin, qu'il était possible et avantageux de revenir à rémission des bons du Trésor telle qu'elle avait été connue jadis.

Notts les avons laissés tomber à 12 millions ; j'espère que nous ne serons pas obligés do les relever jusqu'au chiffre limite de 400 millions. Car ce serait évidemment courir un nouveau danger et revenir par une autre porte inquiéter le crédit qu'on a voulu rassurer.

Si les opérations de trésorerie qui peuvent être faites et qui sont la conséquence du budget précédent ne sont pas inquiétantes, si toutes les précautions ont été prises pour qu'elles puissent s'accomplir facilement et sans trouble, il me reste encore à entrer dans le budget lui-même et à voir si le budget est constitué de façon à donner les résultats qu'on en attend et qu'on est en droit d'attendre.

Une des innovations du budget de 1883 qui a été le plus attaquée est ce qu'on appelle la majoration des recettes.

Si on attaquait cette majoration des recettes par la raison qu'elle s'éloigne de la vérité probable plus que ne le faisait l'ancienne règle, j'aurais compris l'objection, à laquelle je répondrai d'ailleurs.

Mais on a fait à cette évaluation, à cette opération sur le papier une objection qui m'a paru bien singulière: c'est que la majoration des recettes probables devait avoir pour conséquence de créer un déficit.

M. Maurice Rouvier. Si vous dépensezla différence, vous aurez un déficit. Ah ! si vous ne la dépensiez pas, l'objection tomberait.

M. LE MINISTRE. Oii l'a soutcnuc avec beaucoup de force et de talent; mais, je le crois, sans beaucoup de raison.

i>6 DISCOURS

Je comprends très bien qu'on puisse créer un déficit en augmentant les dépenses : si je vous avais proposé d'augmenter considérablement les dépenses, vous auriez pu me dire que je vous menais au déficit. Mais je n'ai rien fait de pareil.

Dans le système d'attente et de recueillement qui est le système que j'ai proposé pour le budget de 1883, j'ai voulu simplement prendre les choses où elles en étaient, ne rien arrêter, mais tout surveiller. Je n'ai rien changé au budget des dépenses présenté par M. Allain-Targé, et si j'ai augmenté quelques-unes des prévisions de dépenses, c'est que j'ai demandé à mes collègues de me donner bien exactement les totalités de leurs besoins. Ne voulant pas créerdes excédents apparents, je voulais mettre dans les prévisions toutes les dépenses réelles et je voulais éviter autant que possible les crédits supplémentaires, qui, comme M. Dupin l'a dit il y a déjà bien des années, sont la plaie do nos budgets.

On m'a accusé d'organiser le déficit, lorsque je n'augmentais pas les dépenses. Voilà une accusation qui m'a paru très singulière : les dépenses seront les mômes; j'espère faire face à ces dépenses avec des recettes que je calcule d'une certaine façon, et mon espérance de pouvoir couviir ces dépenses constituerait un danger de déficit ! Nous allons donc entrer dans l'ère du déficit sans augmenter les dépenses.

M. Allain-Targé. Vous les augmentez de 80 millions.

M. LE MINISTRE. Oh ! jo vais vous répondre. Je n'augmente pas les dépenses, je les classe autrement.

Si VOUS dites qu'il y a un déficit lorsqu'on ne porte pas en 'dépenses toutes les dépenses qu'on fait, c'est possible. Il est évident que si vous cachez des dépenses, vous n'avez pas de déficit en apparence ; mais, si vous faites tout de même les dépenses, vous aurez un déficit en réalité. (Très bien! très bien !)

Ce n'est pas là, je crois, qu'est le déficit ; je voudrais qu'on le fit apparaître, s'il existe, car ce que je recherche, c'est la vérité. Si ce déficit existe, il faut le dire ; mais j'espère prouver que ce déficit n'existe pas. Je dis que nous avons simplement à veiller avec le soin le plus attentif sur le mouvement des dépenses ministérielles pour éviter le déficit qu'on me reproche d'introduire dans le budget.

Qu'est-ce que j'ai voulu faire en vous apportant une règle nouvelle?

Comme l'a fort bien dit mon honorable ami M. AUain- Targé, j'ai voulu d'abord me débarrasser de l'ancienne règle. Je trouve qao l'ancienne règle ne donnait plus la vérité. Qu'est-ce qu'une règle en matière de finance ? C'est un procédé par lequel on peut arriver à la vérité. Si vous trouvez que le procédé que vous avez employé pendant des années, après vous avoir donné la vérité pendant ces années, ne vous la donne plus, pourquoi y seriez-vous attachés ? Je suis bien étonné, pour ma part, de voir mon honorable ami M. Allain-Targé s'attacher à une règle parce qu'elle est ancienne, et vouloir s'y tenir parce qu'elle est dans les traditions. Je vous l'ai dit en commençant, mon but dans ce budget est d'aller au fond des choses.

Depuis 1875, nous avons fait une expérience. En

6Ô DISCOURS

prenant les recettes de l'année antérieure, on a quelque chose qui ressemble très peu aux recettes qui se réalisent dans l'année ultérieure, c'est-à-dire dans la seconde année.

Quand on a les recettes de 1880, on n'a pas da tout celles de 1882. Il y a entre ces deux recettes un écart qui a été constant depuis 1876 et qui n'est pas dû au hasard. Il est du à cette progression constante qu'amène le développement de la richesse publique.

L'honorable M. Ribot Ta Ires bien expliqué quand il a dit : c< Nous avons une quantité de ressources, provenant d'impôts indirects, bien plus considérables qu'autrefois par rapport à celles qui proviennent des impôts directs. » Or, les impôts indirects qui se perçoivent chaque jour sont comme le thermomètre de la fortune publique; ils croissent avec elle. Quand la fortune publique augmente, comme elle doit augmenter naturellement dans un pays comme le nôtre, il est clair qu'il doit y avoir une différence très sensible entre les recettes des impôts indirects pour 1882 et les recettes des mêmes impôts pour 1880. Il ne peut pas en être autrement.

Par conséquent, il est tout à fait certain que la règle ancienne, qui a eu sa raison d'être, car elle retenait dans la voie des dépenses, n'a plus aujourd'hui la même raison d'être, parce que, d'une part, elle n'est plus l'expression de la vérité, et parce que, d'autre part, elle ne sert plus à ralentir les dépenses.

11 faudrait qu'elle eût l'une ou l'autre de ces qualités, qu'elle donnât la vérité ou qu'elle fît naître une impression dans les esprits qui permît de ré-

sister aux entraînements des dépenses exagérées.

C'est le contraire qui arrivait. Nous publions tous les mois nos recettes dans le Bulletin de statistique^ tous les trois mois dans le Journal officiel^ et là nous faisons savoir que nous avons sur l'évaluation primitive une augmentation considérable, et, comme cette augmentation considérable est déjà employée pour moitié au moins, par un budget qu'on a vote depuis que la majoration s'est produite, il se trouve qu'on publie des excédents qui ne sont pas des excédents libres. Or, cela a toujours été la grosse difficulté en matière de finances que de faire comprendre la différence qui existe entre un excédent sur le papier et un excédent libre. Nous avons des excédents réels de la première année sur la troisième, mais ils ne sont pas libres.

Quand nous publions à la fin de l'année des excédents de 200 à 220 millions, beaucoup de personnes en concluent que ces excédents sont disponibles, ce qui n'est pourtant pas. Et alors quelle est la conséquence? C'est qu'on ne se croit pas obligé de regarder de près à la dépense, parce qu'on a sous la main des trésors qu'on croit disponibles.

Il y a par conséquent une nécessité de prudence à ne pas faire des évaluations trop basses. Il est nécessaire, suivant moi, d'abandonner la règle ancienne. Lorsque cette règle a été établie, messieurs, il y avait des freins à l'emportement des dépenses, qui n'existent plus aujourd'hui. Il est donc naturel qu'on cherche d'autres freins et qu'on les place là où ils n'étaient pas utiles auparavant.

Et, en effet, les freins ne sont plus ce qu'ils étaient jadis, et la conception même de notre Gouvernement empoche les freins anciens de fonctionner comme ils le devraient et comme ils l'ont fait. Jusqu'à co que nous ayons eu un gouvernement républicain et démocratique, les Chambres étaient chargées d'empêcher les ministres de dépenser trop d'argent : c'était môme, pour ainsi dire, le but des Chambres. Le Gouvernement ne pouvait dépenser que l'argent voté par les Chambres. Il fallait des Chambres pour empêcher le Gouvernement do trop dépenser. (C'est vrai ! c'est vrai!) C'était Tancienne Constitution.

C'est ainsi qu'étaient constitués les gouvernements parlementaires en Angleterre et autrefois chez nous. Aujourd'hui, il n'en est plus de même, parce que le gouvernement démocratique est un gouvernement qui peut aimer les économies, mais qui pousse a la dépense. (C'est vrai ! c'est vrai !)

Et cela est naturel, je ne le lui reproche i^as. Un pays de suffrage universel a des besoins de dépense auxquels il faut satisfaire, et les Chambres sont chargées de dire aux ministres : 11 faut que nous satisfassions à ces besoins, que nous fassions telle ou telle dépense.

Les Chambres, au lieu d'être un frein, sont donc devenues une excitation à la dépense. (Très bien ! très bien !) Cela peut avoir des inconvénients, comme cela peut avoir des avantages ; mais c'est un fait.

L'honorable M. Ribot a dit dans son rapport que Texcitation à la dépense venait tout autant du Gouvernement que des Chambres...

Au banc de la commission. Bien plus!

M. LE AiiNiSTRE.. . bieii plus même ! et que les 38 millions qui provenaient do l'initiative des députes n'étaient rien en comparaison des 250 millions provenant de l'initiative du Gouvernement.

M. Ribot a dit cela en très bons termes, mais il me paraît s'être trompé. Je regrette qu'il ne soit pas là en ce moment.

« J'ai voulu voir, dit-il, ce que ce reproche valait véritablement et j'ai cherché, dans l'accroissement des dépenses en 1880 et 1883 la part qui revenait incontestablement à l'initiative parlementaire. J'ai trouvé, sur 295 millions, une somme de 38 millions ; c'est déjà quelque chose! 33 millions de charges permanentes ne sont pas à dédaigner absolument. Mais je me permettrai de dire à M. le ministre des finances qu'à côté de 295 millions, 38 millions font une assez petite figure, et il me permettra d'ajouter que les ministres sont, vis-à-vis de nous, les plus grands coupables, non pas lui assurément, mais ceux qu'il appelle les ministres dépensiers. »

Il y en a quelques-uns sur ces bancs. (Sourires.)

Mais cette proportion entre les crédits que nous avons demandés et les crédits que les Chambres ont demandés ne signifie rien au point de vue de la cause que j'entends soutenir en ce moment.

Ce que nous sommes obligés de pratiquer, nous ministres, c'est la politique des Chambres ; ce qui nous oblige à dépenser, c'est la nécessité de satisfaire aux besoins que la Chambre nous signale. Nous aimons bien mieux présenter nous-mêmes des projets

DISCOURS

que nous pouvons étudier dans tous les détails que d'en laisser le soin à l'initiative parlementaire, qui, dans les questions de finances, prépare quelquefois des lois sans posséder tous les documents nécessaires.

De ce que nous nous mettons à la disposition des députés, cela ne veut pas dire que nous ayons Tintention de dépenser plus qu'ils ne veulent dépenser eux-mêmes. Mais il nous suffit de voir que les députés ne nous retiennent pas, que non seulement ils ne nous retiennent pas, mais qu'ils ajoutent aux dépenses que nous proposons, pour que nous nous laissions entraîner nous-mêmes. C'est une conséquence fatale, et qui, jusqu'à un certain point, n'est pas malheureuse, de la forme même de notre Gouvernement.

Mais, si cela est vrai, si nous sommes obligés de prendre l'initiative de beaucoup de dépenses, encore ne faut-il pas que vous exagériez le mouvement ; encore faut-il prendre des précautions pour que ce mouvement nécessaire n'aille pas trop loin et pour que le public, plus ou moins excité par la vue d'excédents apparents, qui ne sont pas libres, ne nous engage pas à faire plus de dépenses qu'il ne nous paraît utile.

Voilà pourquoi je cherche à mettre dans nos lois de finances, à introduire dans notre budget des freins qui ne sont pas autre chose que l'expression de la vérité. Je ne cherche pas à effrayer pour empêcher d'aller trop loin ; mais je voudrais qu'on connût à chaque instant l'inconvénient qu'il y a d'aller trop vite, les difficultés que l'on crée à un budget en cours lors-

qu'on pousse à l'augmentation trop rapide des dépenses.

On a imaginé toutes sortes de moyens, et l'honorable M. Guichard en a indiqué un, il y a déjà plusieurs années, à la première assemblée républicaine. Il demande aujourd'hui qu'on applique la proposition de loi qu'il a faite en 1871 Le procédé de M. Guichard est analogue au mien : il a pour but de faire connaître la vérité. Il me suffit que vous connaissiez la vérité pour avoir la certitude que vous ne nous entraînerez pas plus loin qu'il ne le faut.

Suivant moi, le seul frein qu'on puisse apporter à l'exagération des dépenses est de faire connaître la vérité.

Chaque fois, dit M. Guichard, qu'une demande de crédit supplémentaire sera faite, il faudra indiquer la totalité des crédits supplémentaires déjà votés : chaque fois qu'un député déposera une proposition de loi de ce genre, il sera tenu de s'informer de la situation des crédits supplémentaires déjà votés, afin de se mettre en face de la responsabilité qui lui incombera s'il augmente de la somme qu'il propose les crédits existants. Ce sera un frein salutaire.

J'accepte l'amendement de M . Guichard , qui formule d'une façon plus complète la proposition qu'il avait déposée jadis ; mais enfin l'abandon de l'ancienne règle est une précaution du môme genre. Je ne veux pas qu'on croie que les recettes que nous présentons ne sont pas les recettes réelles et qu'on se figure que, lors de la réalisation, il y aura des excédents plus considérables que ceux que nous avons prévus.

74 DISCOURS

Si nous inscrivions dans notre budget Une prévision de recette moins forte que la recette qui doit se réaliser, c'est exactement comme si nous mettions de côté, en la cachant, une petite réserve destinée à nous servir un jour. Auriez-vous le courage de mettre en réserve, dans votre budget, 30 millions pour être employés en crédits supplémentaires? Auriez-vous le courage de résister à la tentation d'employer ces 30 millions en dégrèvements? Non, on croit que vous ne l'auriez pas, et c'est pourquoi on veut vous dissimuler la vérité.

Moi, je ne veux rien dissimuler ; je vous dis: Voilà la recette probable que nous aurons ; si vous voulez la dépenser tout entière, dépensez-la ; si vous voulez être sages, faites une réserve.

Mais, si vous n'avez pas de quoi faire une réserve, et si l'augmentation dans l'évaluation de la recette correspond à une dépense nécessaire, pourquoi me rcprocheriez-vous d'avoir élevé la recette au niveau de la dépense, quand je crois que la dépense devra se faire réellement ? Auriez-vous mieux aimé que j'eusse dissimulé la dépense?

Dissimulant, d'un coté, une partie des recettes, de l'autre une partie des dépenses, nous aurions alors un budget rectificatif à apporter plus tard. Mais le système des budgets rectificatifs est jugé, et il est bien connu qu'il n'aboutit a rien de bon.

Je ne voudrais pas, au commencement de Tannée, vous îipporter le budget de 1883 avec des évaluations de recettes et de dépenses que je saurais être au-dessous de la vérité, et me trouver obligé de vous dire :

Je vous présenterai un second budget de 1883, dans lequel je mettrai un certain nombre de recettes que je réserve pour les produire le jour où j'apiDOrterai les dépenses complémentaires de 1883. Ce n'est pas là de la sincérité, et c'est parce que je crois la sincérité indispensable que j'ai inscrit, d'un côté, les recettes probables, et de Taulre les dépenses probables. (Très bien ! très bien !)

On me répond par un argument qui a sa force. On me dit : L'ancienne règle ne nous donnait pas la vérité, la vôtre nous la donnera-t-elle ? Il est vrai que pendant cinq ou six ans nous n'avons pas eu la vérité, mais vous nous apportez une règle nouvelle qui, justement, au moment oii vous parlez, ne donne pas la vérité plus que l'ancienne. Vous êtes aussi loin de la vérité que nous l'étions nous-mêmes.

Je vous ai apporté une règle moyenne ; on ne fait pas un budget pour passer une crise, et si j'avais aujourd'hui, par suite d'une crise dans les affaires commerciales ou industrielles du pays, un déficit de 50 ou 60 millions, je n'irais pas vous demander de créer un impôt de 50 ou 60 millions pour faire face à un besoin momentané. Non, il faut savoir qu'au milieu des bonnes années, il peut y avoir des années mauvaises, et il ne faut pas bouleverser un budget, sous prétexte qu'on est dans un moment difficile.

Il me semble que j'en ai donné la preuve, et je me trouve aujourd'hui dans une situation à peu près analogue à celle où je me suis trouvé en 1875. A cette époque, on voulait mettre impôt sur impôt; on n'obtenait pas l'équilibre, et, pour l'atteindre, on disait :

DISCOURS

Ajoutons décime sur décime et cherchons à créer des ressources en proportion des dépenses que nous avons à faire.

Je suis arrivé au ministère à ce moment-là et j'ai dit à l'Assemblée nationale, qui a bien voulu me suivre : Assez de fiscalité comme cela ; reposons-nous ; voyons un peu ce que produiront les impôts qu'on vient de créer^ voyons ce que deviendront les dépenses que nous avons à liquider. J'ai évité ainsi la création d'impôts qui auraient causé beaucoup de mal pendant un certain temps; nous les aurions abolis, il est vrai, depuis, mais ils n'en auraient pas causé moins de mal pour avoir duré un an ou deux ans.

Il faut donc savoir distraire de l'examen des budgets les accidents ; c'est ce que j'ai fait.

Mon honorable adversaire M. Allain-Targé en profitera, c'est tout naturel; il pourra me répliquer demain et dire de mon budget ce que j'ai dit du sien.

M. Allain-Targé. Oui!

M. LE MINISTRE. Il uc scra pas embarrassé pour le faire... (Sourires.)

M. Allain-Targé. Je ne le ferai pas aussi spirituellement que vous !

M. LE MINISTRE. ,Vous UQ scpcz pas cmbarrassé pour me répondre, je le garantis. (On rit.)

Je ne m'occupe donc pas de l'accident ; je m'occupe de ce qui est de l'essence naturelle des choses, de la condition économique que nous avons pu constater. Nous avons toujours eu, dans les années précédentes, des augmentations successives de produits, qui sont des augmentations nécessaires.

SUR LE BUDGET DE i883.

Le produit de Tannée 1881 devait être plus fort que celui do l'année 1880, et celui de l'année 1882 plus fort que celui de l'année 1881.

Quand nous mettons dans notre budget comme étant le produit de l'année dont nous nous occupons — car c'est là ce qu'on cherche — le produit de l'année antérieure, nous savons que nous ne sommes pas dans la vérité. Le produit d'une année se compose d'abord du produit de l'année précédente, plus de quelque chose. Nous aurions la vérité absolue si nous pouvions connaître cet inconnu, ce quelque chose.

Si nous pouvions connaître cette quantité, nous l'ajouterions aux recettes que nous connaissons déjà, et nous aurions la vérité absolue, c'est-à-dire les recettes comme elles se présentent aucommencement de l'exercice, sans escompter les plus-values de Tannée courante.

Jusqu'à présent, entre les évaluations que Ton faisait et les réalisations, il v avait deux ans d'écart ; M. Ribot a dit avec raison que c'était un espace trop long, qu'on ne peut pas prévoir les recettes et les dépenses deux ans à l'avance. Pour ma part, je voudrais bien que l'espace fût plus court. Si nous pouvions, comme en Angleterre, apporter, au dernier jour de l'exercice, un budget qui se composerait, en recette, des recettes qui viennent d'être réalisées dans Tannée précédente, je n'aurais pas besoin de recourir à cette méthode. Mais notre comptabilité publique n'est pas organisée comme la comptabilité de l'Angleterre ; elle offre des avantages et

DISCOURS

présente aussi des inconvénients par rapport à la comptabilité anglaise.

Nous régions nos affaires par exercice ; nous considérons que nous ne devons pas chercher simplement à savoir le nombre d'écus qui vont sortir de notre caisse du d^** janvier au 31 décembre, mais que nous devons connaître les dépenses qui ont été réellement faites dans le cours de Tannée et les recettes qui appartiennent également à cette année. C'est une sorte de liquidation que nous opérons d'année en année; nous liquidons la situation de 1880, celie de 1881, celle de 1882, et de cette façon nous pouvons faire des comparaisons bien plus exactes qu'en procédant d'une année sur l'autre, car il suffirait, dans la méthode contraire, de n'avoir pas opéré un gros payement de 10 millions le 31 décembre et de l'avoir reporté au 1'''' janvier de l'année suivante, pour rendre plus aisé l'exercice dont on sort et porter une atteinte à l'exercice suivant. Notre comptabilité a donc de grands avantages.

Dans la comptabilité anglaise, on ne procède pas ainsi : quand on n'effectue pas un payement dans Tannée, Tannée est déchargée de cette dépense, et c'est Tannée suivante qui est débitée du payement à effectuer. Les comparaisons ne sont pas aussi faciles. Nous croyons, nous, avec notre esprit français et logique, qu'il vaut mieux connaître les choses d'une façon complète. Cela a l'inconvénient de nous obliger à préparer nos budgets plus tôt.

L'honorable M. Ribot croit qu'on pourrait, en changeant l'époque de l'ouverture de l'exercice, arriver à

discuter le budget plus vite et à le préparer à une époque plus rapprochée du jour de son exécution. Je ne dis pas le contraire; il y aurait avantage à ce que, entre la présentation du budget et le vote, il ne s'écoulât pas un temps aussi considérable ; il y aune période pendant laquelle la Chambre se sépare et ne travaille i)as au budget, dont l'étude n'absorbe pas tout le temps qui paraît lui être consacré.

On pourrait donc rechercher s'il est possible de changer l'époque de l'ouverture de l'exercice; je ne pense pas cependant qu'il en résulte une grande amélioration .

G'e?f notre système d'exercices qui rend très difficile de faire des budgets qui ne soient pas préparés longtemps à l'avance. Gela tient à la nature même des choses.

Nous no pourrions avoir des budgets déposés plus tard et, par conséquent, formés à une époque beaucoup plus rapprochée de l'exercice que si les Chambres étudiaient les budgets plus rapidement.

Je pense que cela est possible. Ily avait autrefois un usage qui présentait des avantages : il consistait à discuter le budget d'une façon générale et à faire porter le débat une année sur un point, une année sur un autre ; on avait un rapport général qui ne comportait pas ces études si complètes, si intéressantes, mais qui demandent tant de temps, que l'on trouve dans les rapports d'aujourd'hui.

C'est une question de méthode à laquelle nous ne pouvons rien. Peut-être les honorables députés qui nous suivront préféreront-ils un autre procédé. Pour

DISCOURS

ceux qui entrent clans les affaires, il y a une certaine nécessité à composer une sorte de monographie de chacun des ministères. Peut-être les méthodes de travail seront-elles plus expéditives dans l'avenir ; je n'y compte pas beaucoup. Je crois que, pendant très longtemps encore, les budgets devront être préparés au commencement de Tannée pour Tannée suivante, ou môme préparés avant le commencement de Tannée ; car, s'ils doivent être déposés au mois de janvier, il faut qu'ils soient mis en préparation dans mon ministère au mois d'octobre ou au mois de novembre.

Dans ces conditions, il faut se résoudre à mettre la vérité, comme on le peut, dans les évaluations de recettes. Cette vérité, je l'ai dit, c'est la recette de Tannée antérieure, plus quelque chose, et ce quotient, ce tantième, cette augmentation moyenne, nous devons l'arbitrer, la chercher, et Ton n'est pas sûr de tomber du premier coup sur la vérité.

J'avais pensé qu'il suffisait de prendre la moyenne des trois dernières années, la commission a pris une moyenne de cinq années ; il est certain que plus on étend les années sur lesquelles on spécule, et plus on est près de la vérité. Aussi, comme c'est uniquement la vérité que je recherche, ai-je consenti facilement à prendre la moyenne de cinq années au lieu de celle de trois.

11 y avait cependant un inconvénient à prendre une moyenne un peu longue, c'est que d'un exercice à l'autre il se produit des changements dans les tarifs et dans l'assiette des impôts. La comparaison est souvent dif-

SUR LE BUDGl^rr DE 1883.

fîcile ; rétablissement du tantième d'augmentation dépend, en effet, des tarifs; si dans le cours de ces cinq années les tarifs ont changé, si, par suite de leur diminution, il y a eu un élan inusité dans la consommation, ou si, au contraire, la consommation s'est ralentie par suite d'une surélévation des droits, on serait exposé à prendre des moyennes qui ne seraient pas exactes.

Voilà pourquoi il ne faut pas prendre une période trop longue. Une période trop courte aurait également des inconvénients; en nous arrêtant à une période de cinq ans, je crois que nous avons fait quelque chose de raisonnable et de sincère. Nous n'avons pas du reste d'autre prétention.

Mais l'augmentation des prévisions de recettes conduit-elle nécessairement à une augmentation de dépenses ? Ah ! si nous avions augmenté les recettes pour servir de prétexte à une augmentation de dépenses, je comprends très bien que vous auriez pu nous dire : A^ous nous conduisez au déficit.

Mais nous n'avons pas fait cela. Nous n'avons pas fait de l'augmentation des recettes un prétexte pour une augmentation de dépenses, puisque nous n'avons pas présenté autre chose que les dépenses anciennes. Nous les avons classées autrement, voilà tout ; mais est-ce qu'en classant autrement les dépenses, nous les avons augmentées? Non, sans doute. C'est à vous maintenant de voir si notre classification est meilleure et plus sincère.

M. Allain-Targé regretterait tout le premier qu'on ne portât pas au budget ordinaire les dépenses qui

82 DISCOURS

appartiennent à ce budget ; ce qu'il nous reproche, ce n'est pas d'avoir porté dans le budget ordinaire les dépenses extraordinaires qui lui appartiennent, c'est d'avoir inscrit dans le budget ordinaire quelque chose qu'il considère comme étant du ressort du budget extraordinaire. Par conséquent, ni lui ni personne ne peut nous reprocher d'avoir fait passer au budget ordinaire une certaine quantité de dépenses, si nous avons la conviction que ces dépenses sont bien des dépenses ordinaires.

L'honorable M. Rouvier a dit hier qu'il ne voyait pas d'autre moyen de distinguer entre les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires que le vote de la commission du budget; que les dépenses étaient ordinaires quand la commission avait déclaré qu'elles l'étaient, et qu'elles étaient extraordinaires quand la commission du budget les avait jugées telles. Et, en effet, comme tout se discute dans la commission du budget, comme on est en présence de faits à apprécier, les appréciations peuvent être différentes. Il est clair qu'un jour où il n'y avait que dix ou douze membres présents à la commission du budget, on a pu considérer certaines dépenses comme extraordinaires, et que le lendemain, quand on s'est trouvé plus nombreux, elles ont pu être classées comme étant des dépenses ordinaires.

M. Maurice Rouvier. Ce n'est pas ma doctrine. Je n'ai dit cela que parce que je l'ai recueilli de la bouche de M. Ribot.

M. I.E MINISTRE. Je VOUS demande pardou , car M. Ribot a nié lui-même que telle fut sa doctrine ; j'ai dù

SïîR LE lUU)ni^T Dl'. I88:i.

VOUS rappliquer, à moins que cela no soit la doctrine de personne. (Rires.)

Nous avons donc classé autrement les dépenses; mais nous ne les avons pas augmentées, pas plus que nous n'avons augmenté les évaluations des recettes pour vous donner l'occasion de dépenser davantage. Il serait vraiment bien malheureux, lorsque je présente un budget dans lequel je cherche à appeler votre attention sur la progression des dépenses, que je sois arrivé précisément à vous fournir les moyens d'augmenter ces dépenses et à rendre plus lourdes les charges du budget. C'est là un reproche qui ne m'atteint pas. Ce sont les grosses dépenses qui créent le déficit, et si nous ne dépensons pas trop 'd'argent, il est bien clair que nous ne créons pas le déficit.

M. Allain-Targé. Mais vous ne faites pas non plus une économie !

M. Langlois. Eh bien! qu'est-ce que vous faisiez, vous? (On rit.)

A cb'oite. Très bien ! monsieur Langlois.

M. LE MINISTRE. Noii, je n'ai pas fait d'économies; non, je n'ai pas restreint, je n'ai pas réduit les dotations des services telles qu'elles avaient été conçues par M. Allain-Targé ; je n'ai pas voulu les réduire, parce que j'ai fait un budget d'attente, de recueillement, et, parce que j'ai trouvé que notre situation n'était pas telle qu'elle dut nous forcer à mettre de côté les dépenses que nous avons cru utiles. J'ai voulu laisser les choses en l'état ; j'ai voulu que, pendant l'année 1883, on se dise simplement qu'on est dans une situation délicate, à laquelle il faut obvier ; non, je n'ai pas voulu

DISCOURS

diminuer les dépenses, c'eût été prendre un parti que je crois prématuré, et que, j'espère, on n'aura pas à prendre, parce que nous aurons une amélioration qui proviendra justement de ce que j'ai appelé l'attention de la Chambre sur les difficultés de la situation.

Mais si je n'ai pas réduit les dépenses, si je ne les ai pas augmentées, et si j'ai fait simplement passer des dépenses extraordinaires dans le cadre du budget ordinaire, je n'ai pas évité les crédits supplémentaires.

M. Haentjens. Voilà le mal!

' M. LE MINISTRE ...et 011 peut nic dire : Pour justifier votre budget, il faudrait qu'iUn'y eût pas de crédits supplémentaires; or, contre eux, vous n'avez pris d'autres précautions que d'appeler l'attention de la Chambre sur la situation du Trésor, qui est une situation difficile...

M. Haentjens. Gela ne suffira pas !

M. LE MINISTRE. Qucls sout douc Ics moycus à employer ?

M. Haentjens. Déclarer que l'on est en déficit (Exclamations à gauche), que vous ne pouvez pas présenter votre budget sans accuser un déficit de 150 millions ! Voilà ce que je me fais fort de vous prouver!

M. Allain-Targé. Attendez un an!

M. LE MINISTRE. Nous pouvoiis dire, pour expliquer les crédits supplémentaires, que nous avons dépensé beaucoup d'argent et que nous avons entrepris successivement et en même temps beaucoup de travaux entraînant des dépenses nouvelles ; qu'à peine avionsnous formé le grand plan de M. de Freycinet, nous avons considéré que nous pouvions commencer une

autre opération, qui est l'augmentation de la dotation de tous les services ; que nous avons pensé que le moment était venu d'apporter toutes les améliorations possibles dans notre personnel et dans la situation de nos retraités. C'est ce relèvement de la dotation que je considéra comm3 une seconde opération qui vient se grefFer sur l'opération des travaux publics avant môme qu'elle soit liquidée ; cette seconde opération, on l'a entreprise trop vite et sur une trop grande échelle. Qu'avons-nous à faire pour remédier à cet état de choses? Attendre que les eaux aient un peu monté. Je ne vous en demande pas davantage ; je ne vous demande pas de vous restreindre, mais d'attendre..,

M. Haentjens. Vous ne le pouvez pas !

M. LE MINISTRE... et si iiiou argumentation a assez vivement frappé vos esprits, je forcerai bien les ministres et les Chambres à ne demander que les crédits supplémentaires qui seront nécessaires. S'ils sont nécessaires, pensez-vous que les Chambres me les refuseront? S'ils étaient nécessaires, croyez-vous que, nous , nous ne vous les demanderions pas ? Et parce que ces dépenses ne seraient pas dotées d'une ressource suffisante, croyez-vous que nous irions vous demander la création d'un nouvel impôt, au lieu d'attendre avec patience de connaître les résultats de l'année entière ? Il ne faut pas dégrever trop vite, mais il ne faut pas non plus créer des impôts trop tôt. Vouloir se créer ainsi des ressources nouvelles, ce serait un gi^and danger, et je ne vous donnerai pas un semblable conseil. Du reste, la Chambre ne me paraîtrait pas disposée à le suivre...

86 DISCOURS

Szo' wi grand nombre de bancs. Certainement non !

M. LE MINISTRE. Et elle aurait raison.

M. Haentjens. Il faut arrêter les dépenses ; pour arrêter les dépenses, il faut prendre des moyens efficaces, c'est-à-dire montrer au pays que nous sommes en déficit.

M. LE MINISTRE. Vous parlez d'arrêter les dépenses : il faut arrêter les dépenses inutiles, on peut retarder celles qui ne sont pas absolument urgentes. Mais l'autre jour M. le ministre de la guerre vous a entretenu de la création d'une armée d'Afrique. Est-ce que vous croyez qu'il ne faut pas constituer l'armée d'Afrique parce que nous sommes dans une situation où il vaudrait mieux supprimer les crédits supplémentaires? Si on juge que le 19® corps d'armée doit être modifié, si on décide qu'il est indispensable de mettre cette armée sur un nouveau pied et de créer une armée qui puisse non seulement donner ce qu'on attend d'elle au point de vue de notre colonie africaine, mais aussi ce que nous avons besoin de lui demander au point de vue des opérations militaires en Tunisie, est-ce que vous repousserez cette réforme si elle est reconnue absolument nécessaire? Et si cette réforme coûte 18 millions par an, est-ce que vous vous imaginez que j'irai demander la création d'un impôt de 18 millions pour faire face à cette dépense, lorsque je n'ai qu'à attendre quelque temps pour avoir cette somme qui fera peut-être défaut la première année, mais que je suis sûr de trouver l'année suivante?

En tous cas, si la création dont je parle avait été résolue cette année-ci, nous aurions économisé les

caédits supplémentaires que nous avons votés pour la Tunisie. Voilà donc une organisation qui entraînera une demande de crédits supplémentaires que M. le ministre de la guerre vous présentera aussitôt que la rédaction de l'exposé des motifs sera terminée et que je n'arrêterai pas au passage. M. le ministre de la marine a dit que la réserve de la flotte devait être permanente; s'il y a nécessité, de ce chef encore, d'ouvrir un crédit supplémentaire, nous l'inscrirons au budget.

Par conséquent, je n'ai pas la prétention d'empêcher tous les crédits supplémentaires; mon budget ne ferme pas la porte à ceux qui sont nécessaires, mais il appelle l'attention du pays et du Gouvernement pour que les demandes de crédits supplémentaires qui ne seraient pas reconnus indispensables, soient à l'avenir impitoyablement refusées par les ministres à leurs administrations, ou par les Chambres aux ministres, quand ceux-ci n'auront pas eu la force de les repousser. (Très bien ! très bien !)

Telle est ma prétention au point de vue de l'augmentation des recettes par les majorations que je vous ai présentées, et au point de vue des crédits supplémentaires.

J'arrive maintenant aux dépenses sur ressources extraordinaires .

Nous serions-nous trompés dans l'absorption par le budget ordinaire d'une certaine quantité de dépenses extraordinaires? Je vous prie de remarquer que nous ne les qualifions pas du nom de dépenses extraordinaires : le véritable titre de cette section

88 DISGOUPvS

de notre budget est : « Dépenses sur ressources extraordinaires. »

Par conséquent, nous n'avons pas à voir si c'est une dépense extraordinaire qui se renouvelle a des époques indéterminées, ou bien si c'est une dépense extraordinaire une fois faite ; nous avons à nous demander si, au point de vue du bon ordre des finances, de l'exacte répartition des charges entre les générations actuelles et les générations futures, la dépense doit être portée sur le compte de l'emprunt ou sur le compte de l'impôt.

Nous avons cru, par exemple, que la dépense de la marine, qui nous sert, de môme qu'elle servira à nos enfants, est une dépense du budget ordinaire : nos enfants auront à supporter leur charge et nous la nôtre; s'il est utile d'avoir une réserve de la flotte, ils payeront leur part des charges résultant de la création doucette réserve et nous payerons la nôtre.

Nous aurons fait en cela une chose juste ; il ne faut pas porter au budget de l'emprunt ce qui doit être supporté par la génération actuelle. (Très bien ! très bien !)

Nous vous proposons un budget sincère ; nous avons étudié tous les chapitres les uns après les autres. Ainsi, pour l'établissement des lignes télégraphiques souterraines, M. Gochery a montré à la commission que cette opération devait avoir une fin, et que la dépense qui devait en résulter représentait en quelque sorte un capital, et nous avons pensé que cette dépense pouvait être portée à l'emprunt, parce qu'il s'agissait là d'une augmentation de la fortune publique ; on a donc décidé que cette charge resterait à l'extraordinaire.

Pour les travaux agricoles, nous avons estimé qu'il y avait lieu de créer, au budget de l'agriculture, une section dont les ressources devraient être prises sur l'extraordinaire. On a donc créé, pour ce ministère, une section qui sera alimentée par les ressources extraordinaires, comme cela a lieu pour les travaux publics.

Telle a été notre conception du budget, mais je ne voudrais pas terminer ce que j'avais à dire sur le budget ordinaire, sans parler de ce fameux chapitre V, de ce chapitre qui boucle, qui termine et qui clôt le budget, chapitre qui se monte à une somme considérable, qu'on porte cette année à 240 millions de francs et qui est chargé, tout à la fois, de payer les intérêts et de pourvoir au remboursement du capital de la dette nouvelle.

La commission du budget a augmenté la dotation de ce chapitre et on m'a reproché d'avoir cédé à la commission du budget, parce que je n'avais pas sur ces matières une opinion arrêtée. Le chapitre V doit servir à faire des amortissements, et je désire qu'on fasse sur le budget ordinaire la somme d'amortissement la plus grande possible. La commission du budget m'a offert de porter 32 millions de plus à l'amortissement ; mais, en môme temps, elle m'a demandé d'inscrire, dans les recettes du budget, 31 millions qui étaient pris sur les excédents antérieurs, de sorte que, comparant ces 32 millions de dépenses et ces 31 millions de recettes, je me suis dit : On va amortir 32 millions avec des excédents antérieurs au lieu de les amortir avecdes excédents futurs; les excédents antérieurs, je les tiens ; les excédents futurs, je ne les tiens pas, je ne

90 DISCOURS

sais pas ce qu'ils seront ; je prends ce qu'on me donne pour mon amortissement.

Voilà la concession que j'ai faite à la commission du budget, et, en la faisant, je crois ne m'etre pas écarté des principes que j'avais établis en déposant mon budget primitif.

Cette dotation est-elle suffisante ? Devons-nous demander à faire un amortissement total des 170 millions qui doivent échoir? C'est là une question de force, de possibilité. Si nous avions dans les ressources ordinaires de quoi subvenir à la totalité des échéances, je n'hésiterais pas un instant à vous demander dele faire; mais nous ne le pouvons pas ; on amortit avec la plus grande rapidité possible, c'est-à-dire avec ce qu'on a, et quand on ne peut pas amortir, on n'amortit pas.

Est-ce que vous supposez que j'irai vous demander d'établir un impôt sur la population pour augmenter la somme de l'amortissement que nous devons mettre au budget cette année? Mais nous y perdrions plus au point de vue de la richesse publique que nous ne gagnerions par l'accroissement des ressources budgétaires.

Certainement c'est un avantage considérable que de diminuer la dette ; mais, si cet avantage est acheté trop cher, il ne faut pas diminuer la dette. Si cette diminution devait peser sur la fortune publique par l'établissement de tel impôt ou de telle taxe sur tel produit ou telle opération au point d'en arrêter le développement, il serait préférable de ne pas amortir; il ne faudrait pas grever la fortune publique de cet impôt ou de cette taxe pour amortir 30 ou 40 millions de plus. C'est une question de mesure.

On nous a dit : Vous ne pouvez pas ne pas amortir, parce que ce sont des bons à échéance ; comme ils sont à échéance, ils doivent être portés dans le budget, et il vaudrait mieux établir un impôt que de ne pas les payer et que de ne pas supprimer un créancier.

D'abord, il ne s'agit pas de ne pas les payer ; on les payera. La question est de savoir à quel compte on imputera la dépense. Vous voulez nous obliger à payer sur les impôts les bons qui sont aux échéances de mars et de septembre ; mais ceux qui seraient à l'échéance de novembre, vous ne voudriez pas qu'ils fussent payés sur l'impôt. Je ne comprends pas bien cette distinction basée sur les Jours de l'année où tombent les échéances et qui permettrait de dire : Voilà des bons à porter à l'amortissement, en voilà d'autres qui n^'iront pas à l'amortissement.

Je comprends d'autant moins cette distinction qu'on n'est même pas dans la vérité quand on dit que les 98i millions sont payables aux échéances de mars et de septembre.

Certainement, il y a des échéances plus fortes à ces deux époques que vous indiquez, mais il y a des bons qui viennent à échéance à d'autres jours de l'année. Je ne vois, au point de vue des échéances, aucune différence entre les bons du Trésor ordinaires et les bons à cinq ans, et personne ne nous demanderait de payer sur les impôts les bons du Trésor ordinaires qui sont en circulation.

Voilà pourquoi je n'ai pas voulu augmenter d'une façon exceptionnelle le chapitre V, et voilà pourquoi, en même temps, j'ai consenti à une augmentation qui

DISCOURS

était compensée, cVautre part, par une entrée, en recette, d'une somme de 31 millions à prendre sur les excédents. Je ne voudrais pas m'étendre plus longtemps sur le budget ordinaire, parce que je le crois très simple et très fiicile à comprendre et parce qu'il me reste encore à vous parler du budget extraordinaire.

Pour le budget extraordinaire, qu'est-ce que j'ai fait? J'ai fait un changement qui, je Tavoue, est très considérable.

M. Allain-Targé vous a dit que les ministres ne pouvaient jamais dépenser tous les fonds qu'on mettait à leur disposition, et comme il avait mis, lui et son prédécesseur, par les budgets de 1881 et 1882, 1200 millions à la disposition des ministres, j'ai pensé — et c'est aussi l'opinion de M. Allain-Targé — qu'il faudrait à ces ministres plus de temps que celui qui leur avait été imparti pour achever de les dépenser. Aussi, au lieu de leur donner de nouveaux crédits pour 1883, j'ai commencé par dire : Vous épuiserez les 1 200 millions de crédits qui vous ont été ouverts. Vous aviez 1 200 millions à dépenser en 1881 et 1882; vous ne les dépenserez pas, — car on ne dépense pas l'argent comme on veut, on ne peut absorber l'argent par l'établissement de chantiers indéflnis ; il y a certaines limites à la dépense — et alors, je le répète, j'ai dit aux ministres : Vous épuiserez les crédits qui vous ont éU' ouverts ; l'argent que vous n'avez pas dépensé vous servira de dotation pour les travaux que vous ferez en 1883. J'ai ainsi supprimé jusqu'à concurrence de 271 millions la dotation nouvelle, parce

que j'ai cru pouvoir en trouver les espèces dans les crédits antérieurement ouverts.

Je ne pouvais pas, avec les économies réalisées sur les fonds dont les ministres étaient crédités, assurer l'exécution de tous les travaux. Il manquait une somme de 250 à 260 millions. C'est pour parer à cette insuffisance que j'ai proposé à la Chambre de prendre de l'argent qui était à notre disposition dans la caisse d'un de nos correspondants.

Tel est l'objet de la convention que j'ai passée avec la compagnie des chemins de fer d'Orléans. (Ah ! ah!)

Oui, voilà l'affaire ! (Rires.)

M. Haentjens. Voilà le clou !

M. LE MINISTRE. Evidemment, il serait très malheureux que je n'eusse pas abordé cette question ; je craignais que l'attention de la Chambre ne se fatiguât (Non ! non !) ; mais je vois que son attention est excitée par la question dont nous allons nous occuper et qu'elle voudra bien m'écouter encore quelques instants. (Sourires. Parlez ! parlez!)

Je vous ai dit tout à l'heure, messieurs, que j'avais épuisé toutes les ressources qui étaient en mes mains pour doter le budget extraordinaire. Ce à quoi on me répond : Faites un emprunt et vous aurez des ressources ; trouvez un expédient quelconque, et vous aurez des ressources ; émettez des bons du Trésor, et vous aurez des ressources ; mais n'allez pas vous humilier devant la compagnie d'Orléans pour obtenir 250 millions. Et d'abord j'ai épuisé ces ressources, et je crois que les ministres dépensiers, comme je les ai appelés, se considéreraient comme très à court s'ils n'avaient

DISCOURS

pour dotation de la première partie de leurs dépenses que les reliquats qui seront devenus disponibles de l'exercice 1882 sur 1883. Une difficulté, c'est d'établir la suite de leurs dépenses, de manière à y faire face avec les fonds que j'ai mis à leur disposition. Il fallait donc, de toute nécessité, chercher de l'argent autre part.

M. Allain-Targé. Evidemment.

M. LE MINISTRE. M. Allaiu-Targé me dit que c'est vrai, hier il disait que ce n'était pas vrai : je suis heureux de le voir d'accord avec moi. Peut-être ne le serons-nous pas demain ; nous ne l'étions pas avanthier, mais c'est toujours agréable d'être d'accord aujourd'hui. (Rires.)

On me dit : Eh bien, si vous avez besoin de 250 millions, vous devez faire un emprunt. Malheureusement c'était justement ce que je voulais éviter, et cela pour des raisons générales que j'ai expliquées tout à l'heure, parce que je croyais absolument qu'il fallait laisser passer, sans faire d'émission publique, un temps assez long, pour reprendre vis-à-vis du crédit la situation que, je regrette de le dire, nous avons perdue. (Mouvements en sens divers.)

M. Allain-Targé. Oh ! perdue !

M. LE MINISTRE. Elle ii'cst qu'égarée si vous voulez, puisque nous la retrouverons ; mais il est clair qu'aujourd'hui nous n'avons pas cette situation suffisante que tout gouvernement doit avoir quand il se prépare à emprunter.

Lorsqu'un négociant doit faire face à une grosse dépense, il se demande quelle mesure il prendra. Ira-

SUR LE BUDGET DE 18S:L 9o

t-il emprunter ou prendre l'argent qui est en compte courant chez son banquier ?

Il semble qu'il commencera par prendre l'argent chez son banquier, et que, pour éviter de recourir à un emprunt dans un moment où cet emprunt serait mauvais pour les autres opérations qu'il peut avoir à faire et pour son crédit, il préférera retirer simplement ses capitaux de chez son banquier. Et après tout, puisque nous avons commencé par établir que le moment n'est i^as favorable, on m'accordera bien qu'il vaudrait mieux n'emprunter qu'à une époque qui serait plus favorable. Cet emprunt, si nous y sommes obligés, nous le ferons plus tard ; mais en tous cas nous ne l'aurons pas fait au plus mauvais moment.

L'argent est en compte courant chez votre banquier. Y est-il dans des conditions qui vous permettent de le reprendre sans subir une perte d'intérêts? car tout est là. Personne ne met en doute que, s'il avait été déposé dans une de ces grandes banques de dépôt comme il y en a tant à Paris, et dont le crédit est incontestable, on n'aurait pas songé à me faire un crime de le retirer. On m'aurait dit : La situation n'est pas bonne pour emprunter, pourquoi dès lors ne pas retirer l'argent que nous avons au Crédit lyonnais ou à la Société générale?

La question est de savoir si l'argent qui est en dépôt à la Compagnie d'Orléans, y est dans les mêmes conditions que chez un banquier, et si nous pouvons le reprendre sans faire autre chose qu'une opération de banque. Eh bien ! oui, nous pouvons le reprendre sans faire autre chose qu'une opération de banque.

Ô6 DISCOURS

Mais vous me dites : Si vous faites cette opération avec la Compagnie d'Orléans, vous ferez avec elle une autre opération plus tard.

M. Allain-Targé. Non !

M. LE MINISTRE. M. Allain-Targé médit: Non.

M. Allain-Targé. C'est évident; elle ne voudra plus lafaire, parcequ'elle aura plus d'intéretà nepas lafaire.

M. LE MINISTRE. Nous avous à faire une opération de banque, nous la faisons avec la Compagnie d'Orléans, et on me dit : Il y a évidemment une relation entre l'opération que vous faites aujourd'hui et celle que vous ferez plus tard, et la preuve que les deux conventions sont connexes, c'est qu'à l'origine elles ont été comprises dans le même instrument.

La raison n'est pas bien bonne, puisqu'on a pu les séparer facilement. La connexité ne résu lté pas de ce que les actes sont imprimés l'un à côté de l'autre, de ce qu'ils sont sur une seule feuille de papier ou sur deux, mais delà nature des conventions.

Je vois bien où vous trouvez la connexité. Elle n'est pas, dites-vous, dans les conventions, elle est dans l'esprit du ministre des finances. Voilà ce que vous dites. (Rires.)

Vous êtes bien obligés de reconnaître qu'il n'y a pas de connexité entre les deux conventions, puisque vous êtes obligés de la chercher dans mes idées. Oui, elle est dans mes idées, mais non pas dans les conventions.

Je ne vous propose pas de voter les deux conventions à la fois ; vous pouvez approuver l'une et refuser l'autre. Vous conservez votre liberté entière.

11 me semble qu'il suffît de lire le projet même de la convention pour s'assurer de Texactitude de ce que j'avance.

Le paragraphe 1'''' de l'article 4 est ainsi conçu : « La présente convention ne modifie en rien l'exercice de la faculté de rachat, stipulée par rarticle37du cahier des chargées, ni la liquidation qui en serait la conséquence, laquelle s'effectuerait comme si le remboursement anticipé n'avait pas eu lieu. »

Voilà la distinction établie de la façon la plus précise, entre la convention qui est soumise à vos délibérations et celle qui ne vous est pas soumise. Gela ne m'empêchera pas de défendre également devant vous , messieurs , la seconde convention . Mais de ce que je suis d'avis qu'on les doit adopter toutes les deux, il ne s'ensuit pas que vous soyez forcés d'accepter la seconde une fois que vous aurez voté la première. C'est celle-ci que je vous propose aujourd'hui, et, je l'espère, vous me l'accorderez. Si l'autre ne vous plaît pas, vous serez entièrement libres de la repousser ; je pourrai alors vous donner mes raisons qu'il vous appartiendra d'accepter ou de refuser, mais vous ne pouvez pas dire que, votant avec moi la première convention, vous serez obligés de voter la seconde; et que vous serez dans la nécessité de penser comme moi demain, parce que vous aurez pensé comme moi aujourd'hui. Avec une telle doctrine, il suffirait que la Chambre se trouvât d'accord avec moi aujourd'hui pour qu'elle fût condamnée à voter toujours avec moi dans l'avenir. M. At.lain-Targk. Je demande la parole.

DISCOURS

M. LE MINISTRE. Vous Yoyez que la connexité n'existe qu'en ce sens que je trouve les deux conventions également bonnes ; si donc vous approuvez comme moi la première, votez-la quand même vous trouveriez que la seconde ne vaut rien.

Vous comprenez que je ne veuille pas présenter ici la défense de cette convention après M. Ribot.

M. Ribot a prouvé d'une manière excellente, avec la plus grande clarté, qu'elle est bonne en elle-même et que la connexité qu'on lui suppose avec la seconde n'existe point. Je suis convaincu que, si le ministre des finances qui vous parle n'était pas partisan de toutes les deux, l'idée de cette connexité ne serait venue à personne. Je vous demande donc de la voter.

Au reste, si je vous ai présenté cette convention isolément, si j'ai préparé un système de dotation du grand plan de M. de Freycinet, il ne s'ensuit pas pour cela que je n'aie pas des idées personnelles et qui peuvent ne pas être celles de tout le monde, sur la manière d'achever l'exécution de ces travaux.

Je crois que, lorsqu'on est en présence d'une dépense qui dépasse 8 milliards, il faut examiner cette dépense avec beaucoup de soin et chercher les moyens d'exécution qu'on peut avoir autour de soi pour y faire face. Et lorsque je vois que nous sommes obligés d'exécuter avec nos propres ressources une quantité de travaux qui ne peuvent être entrepris que par l'Etat, comme les ports et les canaux, comme le canal d'irrigation du Rhône, par exemple, qui est en ce moment en discussion devant une autre Chambre, je suis amené à me demander s'il ne faut pas, sous peine de

compromettre ce plan que vous avez tant à cœur de réaliser, chercher ailleurs les ressources nécessaires pour subvenir au reste de ces travaux.

Je vous ai dit que ce n'était pas du tout la môme chose de demander au public 500 millions sous une seule forme, ou de les lui demander sous plusieurs formes.

Plusieurs 77iembr es. C'est très vrai.

M. LE MINISTRE. Gela a toujours été différent et le sera toujours ; et le public vous les fournira plus ou moins aisément, suivant que vous les lui demanderez sous une bonne ou sous une mauvaise forme. Si vous lui demandez 300 millions sous forme d'emprunt d'Etat, et 800 millions sous forme d'emprunt par une compagnie particulière, vous serez dans une autre situation que si vous lui demandez tout d'un coup 600 millions par un emprunt d'Etat. (Très bien ! très bien !)

Aussi, comme je suis tout à fait partisan d'achever aveele présidentdu conseil, M. deFreycinet, ce voyage dont a parlé M. Allain-Targô, j'ai dil chercher les moyens de le poursuivre jusqu'au bout.

Est-ce que vous croyez que vous aurez rendu un grand service à la démocratie, à laquelle, vous êtes si dévoues, quand vous aurez rendu impraticable le plan de M. de Freycinet? Est-ce que vous ne voyez pas que vous serez peut- être fort embarrassés de le continuer, si vous n'adoptez i^as les meilleurs moyens? Ce que la démocratie vous demande, c'est du travail dans des conditions normales. Elle demande que son travail ne soit pas entravé; que vous continuiez des

400 DISCOURS

travaux suffisamment productifs pour enricliir la nation ; car enrichir la nation, c'est enrichir la démocratie.

Voilà pourquoi je veux faire tout mon possible pour que le plan de M. de Freycinet soit exécuté jusqu'au bout. Or, vous ne pourrez y arriver qu'à la condition de résoudre la question des chemins de fer. Si vous ne parvenez pas à résoudre cette question, et si nous restons plus longtemps dans une incertitude qui paralyse les affaires, vous serez certainement arrêtés dans votre marche.

Eh bien, la question des chemins de fer est-elle insoluble? Est-ce que le sphinx dont vous parliez ne donnera pas un jour sa réponse? J'ai la conviction qu'il la donnera.

Il est difficile, sans doute, de se mettre d'accord, mais cela est-il donc impossible ? Je pense que cela est possible.

Quel est le but qu'il faut rechercher et atteindre, que je m'empresse de rechercher avec mon honorable ami M. Varroy, et avec vous également, monsieur Allain-Targé? Peut-être ne sommes nous pas si loin de nous entendre sur ce point.

Ce que je cherche, c'est le moyen d'assurer à l'État la plus grande partie des plus-values que l'avenir réserve aux compagnies. Si je les connaissais, ces plusvalues, l'affaire serait finie demain. 11 faut laisser aux compagnies une certaine latitude pour qu'elles soient intéressées dans cette sorte de régie. Il faut trouver le quantum de ces plus-values que l'avenir réserve et les absorber au profit des travaux à exécuter : il faut

refaire à un point de vue nouveau, avec des données plus complètes, la loi de 1859. Il faut obtenir des compagnies actuelles de chemins de fer ce qui nous manque pour achever notre réseau. (Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Il faut trouver dans les revenus croissants des compagnies la dotation indispensable pour équilibrer les autres frais que doit occasionner la construction des chemins de fer restant à entreprendre.

Si vous ne trouvez pas cette dotation, vous ne pouvez rien et vous laisserez en route le plan Freycinet.

Peut-on s'entendre sur ce point? Je le crois ; je crois qu'il y a une solution possible à la condition qu'on ne se heurte pas à certains partis pris. Si vous voulez absolument augmenter le réseau de l'État, racheter les compagnies de chemins de fer, afin d'établir une sorte de compagnie modèle — qui ne sera, je le crois, le modèle de rien du tout. (Rires approbatifs sur divers bancs), — vous n'arriverez pas. (Très bien ! très bien !)

Si vous vous attachez à cette idée, vous, monsieur Allain-Targé, qui connaissez si bien ces matières, et vous aussi, monsieur Rouvier, si vous vous y attachez résolument, si vous cherchez quel est le quantum de plus-values probables qu'on peut demander aux compagnies de reverser sur le nouveau réseau, vous arriverez au but qu'il faut atteindre.

Voilà pourquoi je ne suis pas partisan du rachat. Le rachat est une arme inutile, bien émoussée, qui n'effraie plus personne et qui pourrait bien se retourner un jour contre ceux qui prétendent s'en servir.

102 DISCOURS

Ma préoccupation est toute contraire : elle est de m'opposer à une pression que certaines compagnies de chemins de fer pourraient exercer sur nous pour se faire racheter. (Mouvements divers.) Et vous l'avez éprouvée vous-mêmes, cette préoccupation ! Est-ce que cela vous a plù de racheter certaines lignes de chemin de fer?

M. Allain-Targé. Oh! parce que les compagnies étaient en déconfiture.

M. LE MINISTRE DES FINANCES. Est-Ce qUO VOUS aVCZ

fait ce rachat de bon gré ? Est-ce que vous avez pensé que vous faisiez une bonne affaire?

A cette époque, nous résistions contre la pression qu'on cherchait à exercer sur nous. Qui vous dit que d'ici à quelques années cette arme du rachat ne se retournera pas contre vous?

Aussi, comme je crois qu'il ne sera pas nécessaire d'en user et comme je suis persuadé qu'en dehors do la solution que j'indiquais tout à l'heure vous ne pourrez en trouver aucune qui soit aussi favorable à la fortune publique, c'est à cette solution que je m'attache, et c'est parce que je m'attache à cette solution que vous voulez me refuser la convention que j'ai faite pour reprendre 200 millions qui sont a nous dans les caisses de la Compagnie d'Orléans ! Pouvez-vous soutenir que cette compagnie sera dans une meilleure situation parce qu'elle nous aura rendu notre argent? En quoi serionsnous dans une situation pire vis-à-vis d'elle?

De ce que nous aurions à ajouter 8 millions aux 97 ou 103 millions auxquels vous évaluez — ce n'est pas moi qui ai fait le compte — l'annuité ii payer à la

Compagiiio d'Orléans pour faire ropératioii du rachat, serons-nous donc fort embarrassés ? Croyez-vous que ce soit cela qui nous arrêtera le jour où nous serons décidés à racheter? Si nous avons à rendre alors sous la forme d'une annuité l'argent que nous prenons aujourd'hui, est-ce que notre situation sera plus difficile ? Non, tout au plus serons-nous obligés de contracter plus tard un emprunt que nous n'aurons pas contracté aujourd'hui à un moment défavorable.

Voilà tout le danger que nous aurons couru, voilà l'obstacle que nous rencontrerons pour traiter avec la Compagnie d'Orléans ; c'est un obstacle qui n'est pas sérieux.

Je maintiens donc ce que j'ai dit.

Je ne suis pas partisan du rachat des chemins de fer. Je crois qu'on peut résoudre la question d'une autre façon ; cette question est absolument réservée. La convention que nous avons faite pour obtenir, à une échéance déterminée, les 200 millions qui nous appartiennent, est une convention absolument séparée de l'autre, et je maintiens qu'il n'existe pas d'autre connexité entre ces deux conventions, que celle qui résulte de ce que je suis partisan de l'une et de l'autre. Mais vous, vous pouvez être partisans de l'une sans être partisans de l'autre.

Voilà pourquoi je vous demande d'accepter la convention passée avec la Compagnie d'Orléans, qui est un des principaux éléments du budget.

Il y a dans le budget une consolidation et une reprise de ces fonds que nous avons en compte courant. Voilà les seules nouveautés qui s'y trouvent.

loi

DISCOURS

Pour tous les autres points, ce n'est qu'un budget de comptabilité. C'est un budget de milliards, dans lequel on balance des recettes et des dépenses, que M, Allain-Targé avaient rencontrées avant moi.

M. Allain-Targé. Du tout.

M. LE MiNisTRii:. Je ne mets pas un sou d'impôt de plus sur le public. Je n'ai pas fait peser sur la nation un sou de dépense de plus. Et vous voudriez que j'aie fait autre chose que de créer une forme de comptabilité ayant l'avantage d'appeler Tattention de la Chambre et du pays sur la situation vraie?

Non, messieurs, je crois que vous accepterez mon budget et que vous repousserez celui de M. Allain- Targé .

M. Allain-Targé. Il n'est pas en question.

M. LE MINISTRE. Alors pourquoi l'avez-vous défendu? (On rit.) Il n'est pas en question? Mais vous avez critiqué dans mon budget tout ce qui ne se trouvait pas dans le vôtre. Vous avez voulu retirer de mon budget tout ce qui le rend différent du vôtre. Si la Chambre acceptait vos critiques, ce serait votre budget qu'on voterait et non le mien. Vous dites qu'il n'est pas en question, et vous l'avez présenté comme un budget parfait et démocratique, tandis que le mien serait un budget imparfait et juste milieu. (Nouveaux rires.)

Si vous l'abandonnez, j'ai cause gagnée ; je ne demande pas mieux.

Je ne voudrais pas m'étendre davantage, et j'aurais fini si je n'avais à cœur de répondre à deux objections qui me paraissent contradictoires, sur les autorités auxquelles je me rattache.

SLll LE BUDGET DE 1883.

Vous n'êtes pas un économiste, m'a dit l'honorable M. RouYÎer, vous êtes en contradiction avec J.-B. Sav.

Vous n'êtes pas vm élève de M. Thiers, m'a-t-on dit de ce côté (l'orateur désigne la droite), car vous faites des budgets extraordinaires qu'il n'aurait pas faits lui-même !

Eh bien, j'ai la prétention d'être, en économie politique, un disciple de J^-B, Say et dans la formation du budget, dans les matières de comptabilité et d'aménagement de nos finances, j'ai la prétention d'être un disciple de M. Thiers. Je crois que je puis être le disciple de l'un et de l'autre. Je ne suis pas le protectionniste qu'était M. Thiers, je suis économiste; mais je ne suis pas non plus disposé à abandonner les véritables principes de comptabilité publique que M. Thiers a défendus et qu'il m'a expliqués.

J'ai reçu ses leçons et je crois en avoir profité ; c'est grâce il ces leçons que j'ai pu prononcer le discours que vous venez d'entendre et que sans cela je n'aurais pas pu faire.

« En économie politique, vous qui vous dites le disciple de J.-B. Say, vous êtes le partisan des impôts indirects, m'a dit M. Rouvier, et moi, M. Bouvier, je suis trop ami de la démocratie pour ne pas les condamner. » Dans ce reproche qu'il m'adresse il y a quelque chose qui me paraît intéressant.

Cette même discussion qui, aujourd'hui, s'est élevée entre lui et moi, nous l'avons eue déjà une première fois ; jepensequ'il Ta renouvelée parce que nous n'avons plus le même auditoire. Mais je suis tout à fait disposé à lui répondre aujourd'hui ce que je lui répondais alors.

DISCOURS

Je suis partisan de l'impôt indirect et je ne suis pas, dites-vous, économiste ? Eh bien, si je remonte à une époque antérieure de soixante-dix ans, je trouve qu'un homme considérable et qui, dans les questions de finances et dans l'organisation de nos finances, a joué un très grand rôle, adressait à J.-B. Say exactement les mêmes reproches que vous m'adressez aujourd'hui.

Voici ce que je lis dans une lettre que mon grandpère écrivait à Dupont de Nemours, le 15 novembre 1815.

Vous la connaissez, monsieur Rouvier. Je vous l'ai déjà citée, et du reste on n'a rien à vous apprendre en ces matières. (Sourires.) Certainement, messieurs, il est difficile d'avoir un contradicteur connaissant aussi bien les questions de budget et les questions économiques que M. Rouvier.

Voici donc ce que J.-B. Say écrivait à Dupont de Nemours :

« Oh ! que vous êtes injuste en me taxant de vouloir duper le peuple pour lui prendre plus aisément son argent. J'ai dit seulement que l'impôt sur les consommations s'acquittait plus facilement, et l'on ne saurait le nier; vous vous rappelez que notre judicieux Adam Smith met au nombre des qualités de l'impôt d'être payé commodément et volontiers. Or, c'est là uniquement ce que j'ai remarqué dans l'impôt sur les consommations... »

Voilà donc Jean-Baptiste Say obligé de se défendre, vis-à-vis de Dupont de Nemours, d'avoir admis qu'on pût considérer les impôts de consommation comme des impôts légitimes ; et lorsque vous venez me faire

le même reproche que celui qui était adressé par Dupont de Nemours à Jean-Baptiste Say, vous me dites que je trahis la cause illustrée par mon grand-père ! (Protestations sur divers bancs.)

Oh ! vous ne vous servez pas de ces expressions, mais vous dites que je ne suis pas le disciple de mon grand-père. (On rit.) Vous voyez donc que vous avez tort en fait.

En relisant cette correspondance, j'y ai trouvé ma défense ; mais je n'y ai pas trouvé votre justification. . . (Nouveaux rires) ; si je puis me défendre comme Jean-Baptiste Say, vous n'avez pas pour vous défendre ce qu'avait Dupont de Nemours.

Oui, Dupont de Nemours, dans l'Assemblée con^^^tituante, a attaqué les impôts indirects; il a demandé qu'on les supprimât, et il n'a pas réussi, parce qu'on avait besoin d'argent. Un jour qu'il s'agissait de savoir si, oui ou non, on supprimerait les octrois, on a dit à Dupont de Nemours qu'il fallait qu'il se chargeât de faire le rapport, et voilà Dupont de Nemours rapporteur du budget, comme vous, monsieur Bouvier, vous l'avez été en 1881.

Ce n'est pas la seule analogie qu'il y ait entre vous deux: il y en a d'autres.

Ainsi, comme je vous le disais, Dupont de Nemours croyait que les impôts indirects étaient des impôts qui pesaient sur le peuple et qu'il fallait les remplacer par des impôts directs. Mais si je n'abuse pas de la bienveillance de la Chambre (Non ! non î — Parlez !), je voudrais, avant d'en venir à la façon dont Dupont de Nemours a rempli sa tâche de rapporteur, je voudrais

\m DISCOURS

achever la lecture de cette lettre dans laquelle J.-B. Say, après avoir reconnu qu'il fallait subir les impôts indirects, ne cache pas plus que je ne le fais moimême les inconvénients qu'ils peuvent avoir.

(( Et, encore, écrivait-il, fais-je la restriction qu'il doit être modéré ; car s'il devient excessif, il provoque les fraudes, les vexations des percepteurs, les rigueurs du fisc, maux que je réprouve tout aussi vivement que vous-mêmes... » que vous réprouvez, monsieur Rouvier, et que je réprouve. Nous sommes, vous le voyez, du même avis. (Uires.)

« Je ne perds pas une occasion d'insister sur les abus, sur les dangers des contributions indirectes, ce qui ne vous empêche pas de me taxer d'en être le patron et de les appeler « vos chers et abominables « droits réunis. »

Gomme M. Rouvier me diraitvolontiers : «Vos chères et abominables contributions indirectes ! »

« De mon côté, convenez à votre tour, mon cher maître... », je pourrais très bien appeler M. Rouvier mon cher maître... (Nouveaux rires) — « que si je n'étais pas aussi bon homme, je serais en bon droit d'être un peu fâché. Je fus nommé par le Gouvernement, en 1814, d'une commission chargée de réviser les droits réunis. Je fus seul d'avis de les supprimer, ou du moins de les réduire au point de faire tomber toute tentation de fraude. »

G'était là son desideratum.

« Mais ce n'était pas cela qu'on voulait : on voulait dépenser tout autant et seulement faire crier un peu moins. »

SUR l.i: BUDGKT DE 1883.

M. AUain-Targé aimo assez qu'il y ait des apparences qui fassent crier un peu moins.

M. Allain-Targé. Parfaitement, (Nouveaux rires.)

M. LE MiNisTRK. (( On se borne uniquement à clianger le nom de droits réunis en celui de contributions indirectes, et les courtisans de toutes les époques de dire : C'est une nation qui n'est jamais contente ! Comme s'il y avait de quoi ! »

Mais revenons au rapporteur. Pourquoi, monsieur Bouvier ne compareriez-vous pas votre rôle à celui de Dupont de Nemours ? Vous avez été l'un et l'autre rapporteurs des impôts indirects ; et voici ce que Dupont de Nemours écrivait à J.~B. Say, le 2(S avril 1815, à liord d'un bâtiment sur lequel il s'était embarqué pour TA tnin ique, obligé qu'il était de fuir devant la réaction :

(( Quant aux octrois ou droits d'entrée dans les villes, Je vous dirai une anecdote : les vieillards aiment à raconter. Ces droits entraient pour 40 millions dans les revenus de l'ancien gouvernement qui les avait étendus jusqu'aux bourgs et aux gros villages, d'après votre principe de confondre l'impôt avec la jouissance ou la consommation.

a Le comité des cotrtributions ne voulait pas renoncer à une branche de finances que Ton regardait comme si productive. Je m'étais fortement opposé à la proposition. L'Assemblée constituante avait cru tout arranger en décrétant : 1° qu'il y auraitdes droits d'entrée dans toutes les villes closes ; 2"* que Dupont (d(^ Nemours) en rédigerait le projet puisque, y trouvant beaucoup de difficultés, il mettrait plus de soin qu'un autre à les lever. »

DISCOURS

Le Yoilà nommé par décret rapporteur du budget et obligé de faire un rapport sur les contributions indirectes. N'est-ce pas tout à fait la position de M. Rouvier, qui est obligé, en 1881, de vous demander de voter des contributions indirectes qu'il n'aime pas ?

M. Maurice Rocvier. Nous les avons réduites en

M. LE MINISTRE. Et VOUS avcz bien fait^ je ne m'en plains pas.

« Il était dans mon caractère, continue Dupont de Nemours^ de refuser net cette mission ; mais je songeai qu'à mon refus, quelque échappé de la régie générale saisirait cette occasion d'accabler sans mesure le commerce, et de passer pour un grand financier, parce que son travail produirait beaucoup. Je me mis donc à l'ouvrage. Je fis entrer dans mon plan tout ce que je pus y mettre de précautions pour qu'il fut moins vexatoire...

ce J'ajoutai que l'opération serait désagréable à nos commettants d'un bout de la France à l'autre ; que partout on avait brisé les barrières des villes ; et je finis en déplorant mon sort d'avoir été forcé par le décret impérieux de l'Assemblée de prodiguer mon temps et mes efforts contre mon opinion formelle et déclarée, pour une opération contraire à mesprincipes, (à mes lumières^ à mon devoir », au votre, messieurs — aux opinions de M.Maurice Rouvier qui m'écoute. On rit.) — c( Mes derniers mots furent : Je vous ai donné plus que ma vie ! » (Nouveaux rires.)

(( J'étais vivement ému ; je versais de grosses larmes : mon émotion gagna mes collègues de tous les

partis. Presque unanimement ils me défendirent de lire le projet, et abandonnèrent leur entreprise. »

Voilà ce qu'a fait le rapporteur de la Constituante, et ce que vous, monsieur le rapporteur du budget de 1882, vous n'avez pas fait ; vous n'avez pas assez pleuré, vous n'avez pas assez faitpleurer l'Assemblée, et elle n'a pas abandonné « l'entreprise » . (Rires et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Et maintenant, j'ai le droit d'affirmer que vous ne m'avez pas mis en contradiction avec celui dont je m'honore d'être le disciple, avec mon grand-père J.^B. Say.

A-t-on davantage le droit de dire que je ne suis pas le disciple de M. Thiers? Non, je n'ai pas partagé ses opinions économiques, mais j'ai su apprendre sous sa direction comment il fallait défendre l'organisation de nos finances, j'ai appris de lui Timportance de l'ordre dans la comptabilité publique, et comment il fallait savoir résister à certaines exigences qui peuvent être légitimes en elles-mêmes, mais qui ne s'accordent pas avec l'intérêt général. M. Thiers me disait qu'il fallait être féroce — c'était son mot favori — et il ajoutait que la férocité n'était pas assez dans mon caractère. (Sourires.)

C'est le reproche qu'il me faisait; mais je m'appliquais à suivre ses leçons. C'est avec lui et avec son autorité que j'ai défendu le premier compte de liquidation qui n'était autre chose qu'un budget sur ressources extraordinaires, et je crois que le budget que je vous présente aujourd'hui ne diffère pas beaucoup, au point de vue de la forme et des principes de la

DISCOURS

comptabilito publique^ du budget extraordinaire que nous avions alors. (Marques d'assentiment.)

Ce que j'ai appris de lui, et ce dont je me souviendrai toujours, c'est que le premier devoir d'un ministre des finances, c'est la sincérité; ce que je vous dois, c'est de dire la vérité, je dois la vérité au pays et je la lui dirai toujours, quand bien même elle pourrait déplaire : c'est mon devoir le plus strict. (Applaudissements.)

Messieurs, vous ne serez pas étonnés si je ne puis contenir mon émotion en évoquant le souvenir de ce grand maître et en rappelant les leçons de sincérité qu'il m'a données, auxquelles je serai toujours fidèle. Vous savez que là-bas, sur les hauteurs du Père- Lachaise, on élève un tombeau à M. Thiers, et que sur ce tombeau on grave cette épitaphe :

Veritatcm coluit^ Patrta?7i dilexit.

« Il a cultivé la vérité et chéri sa patrie! » (Nouveaux applaudissements.)

Messieurs, il faut que nous suivions son exemple et que nous sachions faire le bien de notre pays en lui disant la vérité. Je vous demande d'inscrire au frontispice du budget de 1883 ces deux mots qui sont gravés sur le tombeau de ce grand homme : Patrie et vérité. (Bravos et doubles salves d'applaudissements. — L'orateur, en regagnant le banc des, ministres reçoit les félicitations de ses collègues et d'un certain nombre de députés.)