II

Art. S. — Procédure et décision, ru 893.

Art 4. — Mesurée à prescrire, n. 394.

Art. 6.— Inventaire. — Compte. — Partage. — Liquidation, A. 996.

Art, 6.— Administration y n. 905.

Art. 7.— Effets de la présomption d'absence, tu 311.

Art. 8. — Action du ministère public, tu 313.

Art. 9.— Surveillance des enfants, n. 316.

g III. — Déclaration d'absence, n. 330.

Art. 1.— Compétence, n. 335.

Art. 3.— Qualités, n. 336.

Art 3. — Procédure, n. 339.

Art *\— Décision. — Appel, n. 344.

g IV. — Envoi en possession provisoire, n. 347.

Art. 1.— QMaittfr po*r requérir l'envoi en possession provisoire, n. 349. , AH. 3. —Droite des conjoints, n. 353.

Art. 3.- Charges de l'envoi en possession provisoire. — Coarium, n, 363.

Xr*. 4. — Inventaire f ru 373.

-AW. 5é— Droits de mutation, n» 376.

4ri. 6. — Conséquence de l'envoi en possession provisoire, n. 377.

Art. 7. — Administration des envoyés en possession provisoire. — Autorisation de justice. — Aliénation. — Frais, n. 385.

§ V.— Envoi en possession définitif, n. 294.

§ VI. — Succession, n. 404.

g VII.— Contumace, n. 408.

§ VIO. — Militaires absents, n. 44 3 .

Art. 1. — Militaires non présents ou présumés absents, n, 415. Art. 3. — Déclaration d'absence, n. 434.

Section II. — Jurisprudence, n. 4-37.

TITO VII. — HfMwrs.

Section I. — Observations, n. 437.

§ I. — Nomination du tuteur et du subrogé tuteur.

AH. I.— Tuteur, tu 440.

Art. 3. — Subrogé tuteur, n. 451.

g II. — Administration du tuteur, n. 454.

g III. — Actes que le tuteur peut faire seul, n. 458.

Art. 1.— Vente de meubles, n, 460.

Art. 3. — Valeurs incorporelles. — Rentes sur l'État et actions de U Banque de France* — Rentes sur particuliers. — Actions industrielles —Actions de chemin de fer. — Créances. — Fonds de commerce.— Manuscrits, n 463.

Art. 3. — Baux, n. 476.

Art. A.— Capitaux. — Avances du tuteur, n. 477.

Art. 5. — Pension alimentaire, n. 481.

DU TQMK PREMIER- 69t

ArU 6. — Actions mobilières et personnelles, n. 482.

ArU 7. — Défense à une demande en partage ou Ucitation, n. 487.

§ IV. — Actes que le tuteur peut faire avec le concours du conseil de famille.

Art. 1. — Education. — Apprentissage. — Correction. — Mariage^ n* 488.

ArU 2. — Enrôlement. ~ Remplacement, n. 493.

Art. 3.— Baux, n. 494.

Art. 4. — Succession. — Communauté, n. 496.

Art. 5. — Incitation. — Partage. — Homologation, n. 499.

Art. 6. — Donation. —Legs, n. 564.

Art. 7. — Abandon de biens, n, 510. -

Art. &.— Conversion, n. 511.

Art. 9. — AdiotM immobilières, n. 612.

4rt.10.-~ Itottes sur VÉtaL— Actions de la Banque de France, n. 590.

Art. II. — Rentes foncières, n. 528.

§ V. — Actes que le tuteur peut faire avec le concours du conseil de famille et du pouvoir judiciaire, n, 530.

Art. 1. — Emprunt.'- Hypothèque, n. 533.

Art. 2.— Aliénation d'immeubles, n. 542.

Art. 3.— Échange.— Usufruit. — Bail emphytéotique.— Servitude.—

Mine. —Carrière, n. 550.

Art. 4. — Offices, n. 500.

Art. 5. — Transaction, su 504.

Art. 6. -r Homologation.- Homologation de liquidation, n. 569.

§ VI. — Actes interdits aux tuteurs, n. 583. § VII.— Mineur émancipé, n. 589.

Art. h— Actes que le mineur émancipé peut faire seul, n. 59d.

ArU 2. — Actes que le mineur 4mancipé peut faire avec l'assistance de

son curateur, n. 594.% ArU 3. — Actes pour lesquels le mineur émancipé doit être assisté de son

curateur et autorisé par son conseil de famille, n. 595. Art. 4. — Actes qui nécessitent, indépendamment de l'assistance du cura*

teur, l 'autorisation du conseil de famille et l'homologation delà Champ

bre du Conseil, n. 596* Art. 5. — émancipation pour faire le commerce, n. 603. Art. 6.— Actes interdits au mineur émancipé, n. 608.

§ Vin.— Administration légale du père, n. 609.

Section H. — Jurisprudence, n. 4-74.

TITRE vm.-~lBterdltfl.

§ I.— Personnes dont l'interdiction peut être demandée, n. 624. g II. Personnes qui peuvent demander l' interdiction, n. 629. § III.— Compétence du Tribunal, n. 637.

692 TABLE DBS MATIÈRES

§ IV. — Procédure, n. 638.

Art. 1. — Première phase de la procédure , n. 639. AH. 2. — Deuxième phase de la procédure . n. 667.

§ V. — Tutelle des interdits, n. 684 .

§ VI. — Mariage des enfants des interdits, n. 697.

§ VII. — Mainlevée de l'interdiction v n. 702.

Art. L— Première phase de la procédure ,n. 706. Art. 2. — Deuxième phase de la procédure , n. 709.

§ VHf. — Interdiction des condamnés, n. 742.

Section II.— Jurisprudence, n. 4-47.

TOIE DEUXIÈME.

TITBS IX. — Alléaé* mi laterdltfl.

Section I. — Orse&vations.

§ I.— Caractères généraux de la loi du 30 juin 4838, n. 744. § II. — Administrateur provisoire.

Art. 1. — Nomination, n. 72?.

Art. 2. — Pouvoirs de l'administrateur provisoire, «. 738. AH. 3. —Renouvellement et cessation des pouvoirs de l'administrateur provisoire, n. 763.

§ IH.— Mandataire spécial, n. 747.

g IV. — Notaire commis, n. 756.

g V. —Curateur à la personne, n. 758.

g VI. — Demande de sortie, n. 760. •

§ VII.— Actes de l'aliéné, n. 765.

Section II. — Jurisprudence , n. 4-34.

TtmB X.— WsmêlÊssmvsm.

Section I. — Observations , n. 767.

§ I. — Personnes contre lesquelles la demande a fin de nomination d'un conseil judiciaire peut être formée, n. 769.

§ H.— Personnes qui peuvent provoquer la nomination d'un conseil judiciaire, n. 774.

§ III.— Procédure, n. 778.

§ IV. —Remplacement du conseil judiciaire, n. 788.

§ V. — Actes pour lesquels l'assistance du conseil judiciaire est nécessaire, n. 793.

§ VI. -Mainlevée du conseil judiciaire, n. 801.

Section II.— Jurisprudence, n. 4-8.

TITRE XI. — Feauée* Mariée*

Section I. — Observations, n. S04.

§ I. —Dispense (f autorisation, n. 808.

§ 11. — Caractères de l'autorisation maritale et judiciaire, n. 8Î7. § III. —Actes que le mari ou la justice peuvent seuls autoriser, n.840. § IV. — Procédure, n. 844 .

Art. 1. — Autorisation demandé* contradictoirement avec le mari.— Sommation, — Requête- — Ordonnance. — Citation. — Débat. — CWchutons du ministère public — Jugement — Opposition. — Appel, Art. 2. — Autorisation demandée dans le cai d'incapacité ou éTabtence du mari. — Mari mineur. — Femme mineure. — Mari interdit. — Femme interdite. — Mari placé dans une maison d'aliénés. — Mari pourvu d'un conseil judiciaire. — Sourd*muet.—Mari infirme et ne pouvant manifester $a volonté, — Absence. — Condamné. — FatUt, n. 862.

§ V. — Autorisation pour ester en jugement, n. 885.

Art 1. — Caractères généraux de l'autorisation d'ester en jugement. —

Actes conservatoire*. — Référés, n. 886. Art 2. — Demande. — Femme demanderesse contre son mari — Matière»

criminelles, n. 003, Art. 8. — Défense, — Femme défenderesse à l'action formée par son mari.

— Matière* eriminellee, n. 918.

Art. 4. — Demandes incidentes et reconventionnelles, n. 990. Art. 5. — Séparation de biens et de corps, n. 032. n. 1. — Séparation de bien*. — Compétence. — Actes conservatoires.—

Désistement. — Appel — Pourvoi, n. 933.

H. 2. — Séparation de corps. — Comparution de* partie* devant le président. — Résidence de. la femme. — Effets personnels à la femme.—' Garde des enfants. — Mesures conservatoires. — Appel de l'ordonnance du président. — Instance. — Désistement. — Demande reconventionnelle. — Appel — Pourvoi. — Exécution. — Condamnation aune peine infamante, n. 940.

Art 6. — Procédures diverse*. — Expropriation forcée. — Ordre* — Surenchère, «.977.

§ VI. — Autorisation pour contracter, n. 986.

Art. 1. — Acquisition. — Aliénation. — Communauté. — Incarcération du mari. — Incarcération de la femme. — Établissement des enfant*. — Séparation de bien», n. 989.

Art. 2. — Contrats entre U mari et la femme, n. 1009. Art. 8. — Successions, n. 1010.

Art. L— Donations.— Legs, n. 1017.

§ VII. — Autorisation pour faire le commerce, n. 4022. . § Vin. —Autorisation pour aliéner les biens dotaux, n. 4046.

ArU 1. — Administration et inaUénabilité de* bien$ dotaux» n* 1047.

692 TABLE DBS MATIÈRES

§ IV. — Procédure, n. 638.

Art. 1. — Première phase de la procédure , n. 639. Art. 2. — Deuxième phase de la procédure . n. 667.

g V. — Tutelle des interdits, n. 684 .

§ VI. — Mariage des enfants des interdits, n. 697.

§ VII. — Mainlevée de l'interdiction , n. 702.

Art 1. — Première phase de la procédure , a. 706.

Art, 2. — Deuxième phase de la procédure , n 709.

§ VIII. — Interdiction des condamnés, n. 742.

Section II . — Jurisprudence , n. 4-47.

TOIE DEUX1ÊIE.

TITO8 IX. — -Alléaé* *•■ latordlttf.

Section I. — Obsb&vations.

§ I. --Caractères généraux de la loi du 30 juin 4 838, n. 74 4. § H. — Administrateur provisoire.

Art. 1. — Nomination, n. 72?.

Art. %. — Pouvoirs de V administrateur provisoire, n. 738. Art. 8. — Renouvellement et cessation des pouvoirs de Vadminisîratenr provisoire, n. 763.

§ IH. — Mandataire spécial, n. 747.

S IV. — Notaire commis, n. 756.

§ V. — Curateur à la personne, n. 758. § VI. — Demande de sortie, n. 760.

§ VII. —Actes de l'aliéné, n. 765.

Section II. — Jurisprudence , n. 4-34.

TtmB X.— l*e<ly— .

Section I. — Observations , n. 767.

jl.—- Personnes contre lesquelles la demande à fin de nomination d'un conseil judiciaire peut être formée, n. 760.

§ II. — Personnes qui peuvent provoquer la nomination d'un conseil judiciaire, n. 774.

§ III.— Procédure, n. 778.

§ IV. — Remplacement du conseil judiciaire, n. 788.

§ V, — Actes pour lesquels l'assistance du conseil judiciaire est nécessaire, n. 793.

§ VI. — Mainlevée du conseil judiciaire, n. 801.

Section II. — Jurisprudence, n. 4-8.

TITIUE XI. — Vtmmtn Mariée*

SfecriON I. — Observations, n. S04.

§ I. —Dispense d'autorisation, n. 808.

§ If . — Caractères de l'autorisation maritale et judiciaire , n. 8Î7. § III. — Actes que le mari ou la justice peuvent seuls autoriser, n. 840. § IV. — Procédure, n. 844 .

Art. 1. — Autorisation demandé* contradictoirement avec le mari.— Sommation. — Requête. — Ordonnance. — Citation. — Débat. — CWclosions du ministère public — Jugement. — Opposition. — Appel, n. 845.

Art, 2. — Autoritaiion demandée dans le cai d'incapacité ou à* absence du mari. — Mari mineur. — Femme mineure. — Mari interdit — Femme interdite. — Mari placé dans une maison d'aliénés, — Mari pourvu d'un conseil judiciaire. — Sottrd~muet.—Marï infirme et ne pouvant manifester $a volonté, — Absence. — Condamné. — FatUt, n. 862.

§ V. — Autorisation pour ester en jugement, n. 885.

Art 1. — Caractères généraux de l'autorisation d'ester en jugement. —

Actes conservatoires. — Référés, n. 886. Art 2. — Demande. — Femme demanderesse contre son mari. — Matière»

criminelles, n. 003, Art. S. — Défense. — Femme défenderesse à l'action formée par son mari.

— Matière* eriminslles, n. 918.

Art. 4. — Demandes incidentes et reconventionnelles, n» 090. Art. 5. — Séparation de bien» et de corps, n. 033.

N. 1. — Séparation de bien», — Compétence. — Acte» conservatoires,--'

Désistement. — Appel — Pourvoi, n. 933. n. % — Séparation dé corps. — Comparution de» partis» devant le président — Résidence de. la femme— Effets personnels à la femme- Garde des enfants. — Mesures conservatoires. — Appel de l'ordonnance du président — Instance, — Désistement. — Demande teconventionnelle. — Appel — Pourvoi. — Exécution. — Condamnation aune peine infamante, n. 040.

Art 6. — Procédures diverse», — Expropriation forcée, — Ordre, — Surenchère, n.977.

§ VI. — Autorisation pour contracter, n. 086.

Art. I. — Acquisition. — Aliénation. — Communauté. — Incarcération du mari. — Incarcération de la femme. — Établissement de» enfants. — Séparation es bien»9 n. 980.

Art. 2. — Centrât» entre U mari et la femme, n. 1009. Art. &— Successions, n. 1010.

Art L— Donations.— Legs, n. 1017.

§ VIL — Autorisation pour faire le commerce, n. 4022. . § Vin. —Autorisation pour aliéner les biens dotaux, n. 4046.

ArU 1. — Administration et tnaUénabUité de» bien» dotaux, n. 1047.

Art. % — Établissement des enfants. — Enfants d'un premier mariage.— Enfant adoptif. — Enfants communs. — Interdiction. — Absents, n. 1057.

Art 8. — Aliénation stipulé* dans le contre* dé mariage, tu W78.

Art 4. — Inswnêrêtion, •». 1097.

Art. 5.— Aliments, n>4l07.

Art. 6. —Dettes, n. 1118.

Art. 7. — Grosses réparations, n. 1 126.

Art. 8.— Indtuwto», n. 1131.

Art 9.r— Formalités pour V aliénation du bien dotal dans les cas de Verticle 1558. ». 1136.

Art. 10. — Échange de V immeuble dotal, nu 1 143.

Art. IL— Effets de l'autorisation d'aliéner \c bien dotal n. 1149.

Section II. — Jurisprudence, n. 4-405.

TTTBB XII. — Reotrittf •» 4e rhy»>ethè*«e légale.

Section I. — Observations , n. 4450.

S I.— Restriction de l'hypothèque légale de la femme mariée, n. 4454. § II.— Restriction de l'hypothèque légale du mineur, n» 4464.

Section IL —Jurisprudence, n. 4*6.

TITftE X|II» -~Emt«1 eu piwcMlw de raeeeMlem.

Section L— Observations, n. 4468.

SECTION II. — JURISPRUDENCE , N. 4-3

TTIM XIV. —Héritier» ajéaéMftlre»,

Section I. — Observations, n. 4479.

§ I. — Du bénéfice d'inventaire , n. 4480. S II.— Pouvoirs de l'héritier bénéficiaire» n. 4487. § III.— Immeubles, n. 4490.

% IV* — Objets mobiliers.

Art. 1.— Vente de meubles, n. 1201.

Art. 2 — Qratns, tu 1207.

Art. 3.— Coupes de bois, n. 1208.

Art. t.— Rentes sur VÊtat, n. 1210.

ArU 5.— Rentes sur particuliers, n. 1214.

Art. 6.— ^ondf pufritci ^<rony«r#, n. 1215.

Art 7. — ilclfont de la Sangtteae France, su 1215.

Art 8. — Actions industrielles, n. 1?18.

AH. 9.— Créances, n. 1220.

Art.10. — Fonds de commerce, n. 1232.

4rt.ll. — Offices, n. 1236.

§ V.— «Baux. —Emprunt. — Partage. —Transaction. — Action ea justice, n. 4*34.

§ VI. — Curateur au bénéfice d'inventaire, n. 4238.

Section H.— Jurisprudence, n. 4-37.

TITRE XV. — Curateur»*

Section I. — Observations, n. 4242.

§ I. — Curateur à la personne d'un aliéné, n. 4243. § II. — Curateur en cas de mort civile, n. 4244. § III. — Curateur à la mémoire, n. 4245. § IV. — Curateur à succession vacante, n. 4246.

Art, 1. — Cat où une sueeeuion est vacante, tu 1247.

Art. 2. — Nomination du curateur, n. 1251.

Art. 8. — Administration du curateur, n. 1253. § V. — Curateur au bénéfice d'inventaire, n. 4259. § VI. — Curateur à l'immeuble délaissé, n. 4260. § VII. — Curateur ad hoc, n. 4264.

Section II.— Jurisprudence, n. 4-40.

TITRE XVI. — Administrateurs Judiciaires.

Section I. — Observations, n. 4263.

§ I. — Successions, n. 4264.

§11.— Sociétés, n. 4275.

§ ni.— Faillites, n. 4284.

§ IV. — Déconfitures, n. 4285.

§ V.— Offices, n. 4286.

Section IL — Jurisprudence , n. 4-26.

TITRE XVH. — Substitution*.

Section I.— Observations , n. 4289.

Section U. — Jurisprudence, n. 4-6.

TITRE XVItt. — Objets Incessibles on Indisponibles.

Section I. — Observations, n. 4303.

Section II. — Jurisprudence, n. 4-47.

TITRE XIX. — Expropriation pour utilité publique*

Section I. — Observations, n. 4348.

Section II. — Jurisprudence, n. 4-5.

TITRE XX* — Caisse des retraites pour la vieillesse , n. 1383.

TITRE XXI. — Privilège de constructeur,, n. 1334.

TITRE XXII. — Cautionnement des conservateurs des uypetkèuues, n* 1339.