OU TOME PREMIER

§ II. — Demando, n. 443.

§ III. — Compétence, n. 453.

Art, 1. — Compétence du trxbunal, n. 154. Art. 2. — Compétence de la Chambre du Conseil, n. Iô7. § IV. — Instruction, n. 479.

§ V. — Décision de la Chambre du Conseil , n. 481 . § VI.— Appel, n. 483.

§ VII. — Comment s'opère la rectification, n. 485. § VIII. — Rectification des actes de l'état civil reçus en pays étranger, n. 487.

Section II. — Jurisprudence , n. 4-26.

TITRE III.— CMBfcwaei* etaddlUea de aea** et prè»et*«.

Section I. ^Observations , n. 494. *

§ I. — Historique , n. 495.

§ II.— Nom de famille, n. 202- § III. — Changement et addition de prénoms, n° 24 1 . § IV.— Changement et addition de nom, n. 246.

Section II. — Jurisprudence, n. 4-45.

TITRE IV. — Actes de Neterlété penr mariage.

§ I. — Acte de notoriété pour suppléer à l'acte de naissance des

époux, n. 232.

§ II. — Acte de notoriété pour suppléer au consentement des ascendants, n. 242.

§ 10. — Mode de constatation du décès ou de l'absence des ascendants à défaut d'actes de décès ou de déclaration d'absence, n. 244. Section II. — Jurisprudence, n. 4-7.

TIl RE V. — Adeptlen.

Section I. — Observations.

§ I. — Conditions de l'adoption, n. 245. § II. —Formes de l'adoption, n. 254.

§ III. — Nature de la décision qui admet l'adoption, n. 266.

Section n.— Jurisprudence. ;

TITRE -VI. — Afceente.

Section I. — Observations, n. 276.

§ I. — Non présents, n. 280.

§ II. — Présomption d'absence, n. 287.

Art. 1. — Compétence, n, 288.

ArU 2. — Parties intéressée*, n 290.