Chambre du conseil
Ordonnances sur requête et référé, avec formules. 2* édition 1878, 2 vol. m-8. iG fr.
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Gode usuel d'audience, contenant le Code pénal, le Code forestier, les lois pénales spéciales, avec l'indication sommaire de la doctrine et de la jurisprudence, par L. Lautour, avocat, 5« édition, 2 vol. in- 8. 25 fr.
Gode des règlements d'ordres, soit amiables, soit judiciaires, par A. Ulry, président du tribunal de Chambon. Troisième édition^ 1891, 2 vol. in-18. 7 fr.
Gode de la distribution par Gontribution et des oollooations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarifs des dépens, par Paul Patron, juge d*instruction à Tonnerre, 1888, 2 vol. in-18. 8fr.
Code de la Gour d'assises, commentaire des textes et de la jurisprudence^ suivi d'une circulaire de la Chancellerie, par A. Pain, conseiller à la Cour de Rouen, 1889, 1 vol. in-18. 4 fr.
Gode des iParquets, analyse des circulaires et décisions du ministère de la justice et du procureur général de Paris, par G. Leloir, procureur de la République à Nogent-le-Rotrou. 1890, 2 vol. in-18. 8 fr.
Gode de la Saisie-arrêt, et saisie des rentes constituées sur les particuliers, par M. RouLET, vice-président du Tribunal d*Annecy, et M. Dubou- LOZ, procureur de la République à Bonneville, 1890, 1 vol. in-18. 4 fr.
Gode du divorce et de la séparation de corps (art. du C. civ. non abrogés et lois du 27 juillet 1884, et 18 avril 1886), par A. Curet, président du Tribunal de Toulon, ^ édition, 1893, 1 vol. in-18. 4 fr.
Guide pratique du président de \^* instance, par M. Meheudin, président du tribunal de Vire, 1894, 1 vol. in-8. 3 fr.
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devaient être apposés à la suite des requêtes, lient remis aux avoués qui les sollicitaient; ait aucune trace.
tUeyme comprit que des décisions qui devaient rie patrimoine des incapables, et notamment B, des femmes mariées etdes interdits, avaient ance considérable, et que la justice manquait rs les plus sacrés, lorsqu'elle désertait le ifiance que la loi lui avait assigné. Le présirit la tâche lourde et difficile de faire sortir 3 du Conseille l'état de langueur dans lequel té maintenue depuis si longtemps. L'énergie ité, sa persévérance ont surmonté les obsbreux qui devaient nécessairement résulter îtde travail imposé aux magistrats, des usa- ►utine, et notamment des lacunes de la légisemblaient rendre impossible l'organisation ibr^e du Conseil.
elleyme a eu le courage et l'honneur de mener i cette œuvre considérable et de faire de la u Conseil une institution qui protège efficaintérêts qui lui sont confiés >.
lleyme aurait voulu faire plus, comprenant e de la Chambre du Conseil dont il avait \ heureux résultats pour les justiciables du î la Seine : son plus grand désir était que tous IX de France pussent mettre à profit le fruit de 3t de ses travaux. Il aurait voulu réunir dans l'ensemble les précieux documents qu'il posis le temps lui avait manqué, et Tâge était me fais vieux dit-il un jour à M. Bertin, fai- Chambre du Conseil ce que j'ai fait pour les ravail qui sera utile pour tous, le sera surtout >
îrtin aborda ce travail avec les conseils de yme qui en suivait les progrès avec le plus
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