CHAPITRE I. —Attributions communes aux deux Chambres

Section I. — Attributions législatives, 365 à 462. § 1. Lois constitutionnelles, 366 à 384. § 2. Lois ordinaires, 385 à 435.

§ 3. Lois financières, 436 à 462.

Section IL — Attributions d'ordre gouvernemental et administratif, 462 à 509.

g 1. Direction gouvernementale et administrative, 462 à Art. 1. — Organisation des départements ministériels,

Art. 2. — Droit do paix et do guerre, 466 à 475. Art. 3. — Cas d'intervention administrative , 475 à g 2. Direction politique. 479 à 509.

Art. 1. — Questions, 483.

Art. 2. — Interpellations, 487 à 492.

Art. 3. — Pétitions, 493 à 509.

Section III. — Attributions non législatives. — Élection du

Président de la République, 510 à 526.

Section IV. — Attributions judiciaires. 527 à 533. CHAPITRE II. — Attributions spéciales du Sénat, 534 à 547.

TITRE IV

PROCEDURE PARLEMENTAIRE, 548 à 637.

CHAPITRE I. — Commissions et bureaux, 549 à 570. CHAPITRE n. — Enquêtes, 571 à 588.

CHAPITRE III. — Tenue des séances, 589 à 606 CHAPITRE IV. — VoTATiONS, 687 à 635 CHAPITRE V. - Congés, 636 à 637. '

TITRE V

POLICE PARLEMENTAIRE, 638 à 687.

tSaSp n " n''"''^ INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE, 638 à 645.

i^HAi'unb 11. — Discipline intérieure, 646 à 665. CHAPITRE III. — Immunités parlementaires, 666 à 680. CHAPITRE IV. — Honneurs et préséances, 681 à 687.

TITRE VI

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ, 688 à 77^.