‹ Chambres législativesChapitre 5 sur 126 · CHAPITRE I. — Administration, 688 à · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — Administration, 688 à

Section I. — Services législatifs, 690 à 693,

Section II. — Services administratifs, 694 à 700.

Section III. — Nominations et révocations, 701 à 7C2.

Section IV. — Admission. — Traitement et avancement des

employés, 703 à 717.

Section V. — Pensions de retraite, 718 à 727.

Section VI. — Discipline, 728 à 734.

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