‹ CharenteChapitre 21 sur 30 · K. — JUSTICE · texte numérisé non relu

K. — JUSTICE

fr.

Justice criminelle en 1865 :

Accusés de crimes 36. . . . J contre les personnes. . . .

| — les propriétés ....

n , „ . . «contre les personnes. . . .

Condamnes pour crimes 25. < , r ....

| — les propriétés . . . .

Prévenus de délits .

Condamnés .

Inculpés de contraventions .

Condamnés .

Justice civile en 1865 :

Affaires civiles portées devant les tribunaux

— commerciales . . . .

— portées en justice de paix .

Prisons en 1865 :

Prisons départementales : nombre Hommes.

des détenus, 139. Femmes.

Etablissements d’éducation correc-j Hommes, tionnelle : 28 détenus. (Femmes.

Page 1