CHAPITRE VI

LA YASTB OAGAKIflATION DES MIftI DOMUTIGI.

Origine des Miui Domkdei, — Mobilité des pouvoirs. — Le serment des vassani. — Les tributs. — Désignation des mtsit. — Capitulaires dont l'exécution leur est confiée. — Sur la justice — les personnes. — • Crimes publics et privés. — Juridiction absolue sur les plaids , les comtes et les juges. — Inspection des monastères — des menses royales. — Rapports des misH domMci à Tempereur. — Missi<m de Théodulfe dans le Midi. — Poème de ses souvenirs.

La pensée administrative de Gbarlemagne, la formule personnelle y j^oserai dire, de son pouvoir, se résument dans rinstitution des Misii Dominici; les comtes, les défenseurs des marches ou frontières, les ducs ne sont que des hommes d^armes placés dans la hiérarchie pour administrer les revenus, la justice, ou pour défendre le territoire ; les miêsi dominid forment la base

de tout Tédifice politique des Carloviugiens ; aucun acte II. 10

446 caiaLEMifiNE.

important de gouyernement ne se fait sans eux ; images de Tempereur, ils reproduisent son pouvoir dans les localités quUls parcourent revêtus de sa confiance. Cette autorité immense des missi s^explique par là constitution même de Tempire que Cbarlemagne gouverne ; cet empire n^a pas de limites bien fixes; les démarcations provinciales ne sont pas déterminées avec précision ; comme tout est vague, il faut donc une sorte de pouvoir ambulatoire, une autorité voyageuse qui examine au nom du prince la situation du pays , les droits , les intérêts de tous, et c'est ce qui constitue le caractère des missi do^ mtnicf , les envoyés du maître, les bommes de son palais, qui lui rapportent tout ce quUls ont vu dans leur itinéraire politique; ils ont le pouvoir d'examiner, de juger, de suspendre, de prononcer sur toutes les questions qui s'élèvent dans les plaids royaux * .

Cette institution des mmi dominici ne grandit et ne prend un caractère fixe que lorsque Cbarlemagne est élevé à Tempire. Tant qu'il a fallu conquérir à la tète d'innombrables armées en Saxe, en Lombardie , sur les Pyrénées, sur l'Èbre, le suzerain ne s'est occupé qu'indirectement de l'administration intérieure; une fois couronné à Rome , la boule de l'empire aux mains , il doit tout naturellement organiser les provinces, les lier à un centre commun, et tel est l'objet de la création des missi dominici, presque toujours cboisis parmi les évéques et les comtes. Le premier capitulaire sur ces commis-

* Je répète que c'est pour la première fois que les capitulaires ont été traduits. C'est un travail qui m'a donné une grande application d'intelligence et d'exactitude, car ces capitulaires ne sont pas toujours clairs; jusqu'à présent, on avait raisonné et systématisé; j'ai préféré les faire connaître par une traduction exacte. Pertz s'est borné à donner le texte latin des capitulaires avec des notes fort savantes.

MANDAT DES Mmi ilOViMlCI (802-844). 447

wiffW do prtûe est daté de la dauiième année éé Tampire ; il «^affit d'una inspacjiMi géqérale daa pniv jrieea * . n Le aéréaiasiniA; at très abrétian empereur Cbarlea^ ayant fait un oboii parmi lea plua prudente et les plus sagas aeigneura de sa oiur, tant arcbavèquee, évéques et abbés qqe laiquaa , lies a envoyés parcourir son royaume pour veiller à oe que aea sujets vivent selon la droite régie , leur ordonnent de s'informer al de lui faire connaître ee qk*i\ peut y avoir dans les lois de contraire au bieq et à la joaliee, afin qn'avec Taide de Dieu il y porte remède, et que personne ne puisse aller, comme cela arrive souvent , eonlre la loi écrite et porter tort aux églises de Dieu, aqx pauvres, aux veuves, aux orphelins, ni à ancon autre dirétien ; que cbaeun vive avec prudence et justice, ni s'occupe de ses affaires et de sa profession, laissant de oèté Tamour d'un gain bonteux; que les religieuses restent sous bonne garde ; que les laïques et les séculiers viveqt honnêtement , suivant leurs lois , sans commettre de crimes ; que tous enfin se placent sous Tiofluenoe de la paix et de la charité. 11 a aussi ordonné fc ces envoyés de rechercher avec xèle s'il est quelqu'un qui réclame contre une injustice, afin qu'ils conservent la fidélité qu'ils ont jurée, et rendent à tous pleine et entière jus* tice *. 8'il vient à y avoir une chose eur laquelle , même avec raîde du comte de la province, ils n'aient pu rendre jostiee, qu!ils récrivent avec elprté dans les brefs qu'ils adresseront à l'empereur. Que rien ne les empêche sur-

« Une inspection des miêêi daminici dut être un des premiers actes deravénement. CapiUUar. Carol, Magn.., ad ann. 8SI.

* Le eapitukire de SOS est évidemment donné en forme d'instruction ; chaque fois qu'un miêii qnitlait le plaid de Gkartemagne, les secrétaires on sciibes rédigeaient, au neoi de l'empereur, une série de questions à réMMidce et à réaliser. (Voyez Hincmar, de OpHm BttlaHi.)

148 CHAâLEMAGNE.

tout de rendre ia justice, ni les flatteries des hommes, oi leurs présentSi oi la parenté, ni la crainte des puissants. L^empereur ordonne aussi que tout homme de son royaume, soit ecclésiastique , soit laïque , renouvelle au souverain le serment qu^il lui a fait quand il n'était encore que roi, et ce, jusqu'à Tôge de douase ans. On expliquera publiquement à chacun la valeur de ce serment y qui les contraint à garder fidélité à Tempereur tout le temps de sa vie , à ne point introduire d'ennemis dans son royaume , et à ne permettra contre lui aucune infidélité*. »

Ces prescriptions données aux mi$$% âominiei sur le serment de fidélité paraissent se rattacher à la primitive fondation de Tempire , au passage de la simple autorité royale à la dignité d'empereur; Charlemagne recommande à ses envoyés d^exiger le serment solennel qui lie les peuples à Tempire par une formule sacramentelle que voici : « Je promets, devait dire le vassal, qu'à partir de ce jour et en avant * je serai fidèle à mon seigneur Charles, très pieux empereur, fils du roi Pépin et de la reine Bertrade (ou Berthe), écartant de mon esprit toute fraude et mauvaise machination de ma part contre lui, ainsi que cela doit être de droit d'un homme envers son seigneur ; si Dieu et nos saints patrons qui sont ici m'aident, j'espère tenir ma promesse pendant toute ma vie, avec l'intelligence que Dieu m'a donnée. » Depuis l'âge de douze ans jusqu'à la plus extrême vieillesse, tous indistinctement doivent ce serment au nouvel empereur;

* Capitfiiar. ad ann. 802.

* Le serment à rempereur eti conçu dans les mêmes termes que celui qui a été prêté à Charlemagne, roi des Francs ou des Lombards ; mais à chaque proclamation d'un nouveau titre dans la dynastie carlovin^fienne, on devait un serment spédaL

€APITIILA1IE8 DBS MI88I DOmNIGI (802-844). 44^

comtes, leudes, évéques; Tordre des fiiMfi daminki est de Texiger impérativement.

L^avénement à l^empire est suivi d'un ordre donné è tous les missi de parcourir les terres de la dépendance avec des instructions générales sur la police du peuple*.' « Que personne ne dispute les serfs, les limites, la terre, ni rien de ce qui appartient à Fempereur* Que nul non plus ne cherche & lui enlever ou à cacher ses serfs fu«* gitifs^ qui se disent injustement et faussement libres *. Que personne ne fasse tort et ne vole les églises de Dieu, les veuves, les orphelins et les voyageurs , car Tempereur est, après Dieu et les saints, leur protecteur et leur défenseur. Que nul n^abandonne un bénéfice de Tempereur pour aller s^en procurer un autre ailleurs, ni ne refuse son concours contre les ennemis '; qu'aucun comte ne soit assez faible pour se laisser gagner par Tamour de sa parenté, ou par des promesses de présents, jusqu^à laisser partir de Tarmée un homme qui doit son service contre Fennemi. Que personne ne tente d^enfreindre les ordres ou décrets de Tempereur, n^empécbe leur effet , ou se montre contraire à leur accomplissement ; que chacun paye exactement son cens et ne prenne dans un plaid , par cupidité, la défense d^une mauvaise cause, ni ne cherche à faire rompre un jugement équitable, mais que

■ CapiMar. ad ann. 80^ .

* Les capitnlaires ne contieniient aucune disposition d'indufgence pour let esclaves; c'esl qu'ils sont tous empreints de Tesprit germanique, très dur pour Fesclavage. On verra bientôt que l'esclavage n'était jws dans une même catégorie : on distinguait les ierti Iributariij les Udi^ les eoicmi. Les Hdi étaient appelés en italien aldionei. « Aldianes, dit Maratori, eâ legevimmi in Italiâ tub servitute dominùrum iuorum, qiÊà fiêcaikii vel Udi tfivmi Franeiâ. • (Muratori, Diêserî. Xi F.)

* Voyes sur la nature et les obligations des Sefs Ducange, v^ Feu» duifi kmefiekm..

ob«cu& parle péwt aei-inétne, à Bfioiifs qu'il ne soit infirme ou trop ignorant; dans ee cas, que les «m» et les seifReurs qui assistent au plaid, ou bien eneore le juge qui eonnatt sa cause^ parlent pour lut * ; s^tl y a néce»silé| on pourra laisser parler toute autre, personne, mais il iisiftt qu'elle eonnaisee bien Taffaire, et que tout cela ne se fasse qu'autant que les seigneurs et les mîtst le jugeront convensble , car tout doit être conduit d'aprèe la justice et la loi. »

Cette instruction veste sur tous les points de police est une sorte d'organisation adefiinistratÎTe pmir l'avéne* ment de l'empereur. Après le serment, il fallait bien faire connaître la vsAonié du nouveau suserain et en consolider Faction sunreillante sur tous tes points de l'empire. Une foie cette organisalion politique établie, viennent presque aoe^ sitôt les preseriplîons sur te clergé et h juridiction, oaf ces deux ordres se mêlent et se confondent : « Que lee évêques , abbés et abbesses aient des avocats, des viceseigneurs, des centeniers versés dans les lois , aimant la justioe, pueifiques et doux, et qu'ils eherebent en toute clMiriêèet concorde à terminer les prooès suivant la M *« Que les montes et les eentemers appsMent tout le monée auprès d'eu pour leur rendre la justice, n'ayant pouf inftrieurs que des gens qui observent fidèlement la loi i n'oppriment point les pauvres, ne cachent ni pour des promesses et des présents , ni pour toute autre raison, les voleurs et les homicides, les adultères, les magteieAtf, les ewlianteurs et les devineresses, mais qu'îls les fasséûf

* Les €«iHtulaires j^it emimiaté cette dîqiottlisn au dlroît rooMin et «u canons de l\

* Ces articles des capitulaires noos donnent une idée fmianttmtt^ eiacte de la cour Modale, des abbayes «de leur jnslioa. Yoyes Dncoége, V* Centenarii comités.

GAPITULAIRBS DES MISSI DOHII^IGI (802-844). 454

connaître, afin qu'ils soient punis selon la loi, et que le peuple chrétien soit délivré de tous ces maux. Que les juges rendent leurs jugements d'après la loi écrite , et non d'après leur propre volonté * . Nous ordonnons que dans notre royaume le riche et le pauvre s'empressent de donner l'hospitalité. Que les comtes et les centeniers veillent à ce que les envoyés de l'empereur puissent aller sans obstacles dans l'étendue des domaines qui sont soumis à leur juridiction, qu'ils lassent prévenir chacun de se préparer, afin que les envoyés n'éprouvent aucun retard dans leur route, et qu'ils trouvent partout les provisions qui leur sont nécessaires. Les juges , les comtes et les missi ne feront aucun tort aux pauvres, qui sont sous notre protection impériale. L'empereur veut, avec l'aide du Christ, que ceux-là aient paix et protection dans son royaume, qui vont auprès de lui implorer sa clémence ou demander du secours contre la disette et la faim*. Qu'ils soient chrétiens ou païens, personne ne pourra tes réduire en esclavage, les aliéner ou les vendre; l'empereur veut, au contraire, qu'ils soient bien ti^aités dans l'endroit où ils s'établiront de leur propre volonté. Si quelqu'un transgresse ces ordres, qu'il sache qu'il lui en arrivera malheur. Qu'on ne porte aucun tort^ qu'on ne soulève aucune inimitié contre ceux qui an-< nonceut la justice de l'empereur; si quelqu'un agit autrement, il sera puni, et si son crime est trop grave, oé renverra en notre présence ' . »

Il y a dans toutes ces dispositions quelque chose qui se

* La loi écrite s*entend ici nécessairement du codç personnel à cliaqne nationalité lombarde, franque, romaine. Charlemagne avait ordonné que chacune de ces lois serait écrite.

* C'est la coutume saxonne de la paix du rot ' Capitulât, ad ann. 802.

ressent de Thospitalité germanique; le chef est le père commun, le protecteur de ce qui est faible; Tempereur y parle un langage de paternité qui rappelle les forêts allemandes, les ^ieux chênes hospitaliers. Au reste, son autorité puissante doit tout dominer. « Que chacun se tienne prêt à recevoir nos ordres, continue Tempereur; si quelqu'un vient à prétendre qu'il ne s^esl pas trouvé prêt au moment où est arrivé notre ordre, qu'on le fasse conduire a notre palais * . Que chacun aide nos envoyés à faire rendre la justice ; que le parjure soit complètement défendu , car il est nécessaire d'enlever du sein du peuple chrétien ce crime abominable. S'il est prouvé que quelqu'un s'est parjuré, il perdra la main droite, et sera privé de son patrimoine, jusqu'à ce que nous ayons décidé sur cela, b

Le |Nirjure, c'est le grand crime dans une législation qui fait reposer tant de choses sur le serment. Maintenant voici la surveillance des vieilles forêts, lieu de délassement pour le souverain. Les codes forestiers sont tonjours impitoyables dans les civilisations primitives. «Que personne ne vole notre gibier dans nos forêts, nous l'avons défendu déjà bien des fois; en nous obéissant, on se montrera fidèle observateur des serments qui nous ont été faits. Si c'est un comte, un centenier, un de nos vassaux qui s'est rendu coupable de ce vol, qu'on l'envoie à notre palais * ; si le criminel est un homme vulgaire, qu'on le retienne jusqu'à ce qu'il ait payé pour cela un prix convenable. Nous désirons que nos envoyés fassent con-

* C'est ce qtte le système féodal appelle plus tard venir au plaid du roi. Voyez Ducange, v^ ffominium. IMbiis Ducange, comme on lésait, a spécialement étudié le système féodal de la 3* race.

* La législation des forêts carlovingiennes s'est maintenue sous la dynutic capétienne avec plus de rigueur encore.

CAPITCLAIRB8 DES 1II8SI BOMINIGI {802-84 4). 455

naître ces décrets dans tout notre royaume^ parmi les gens d^église, les évèques, les abbés * , les prêtres, les diacres, les chanoines, les moines et les religieuses, detellesorteque chacun s^applique à leur obéir selon son ministère ou sa profession^ qu'ils nousfassenlconnaltre cequ'on doitajouter ou corriger. Que les laïques nous fassent savoir si les églises, les veuves, les orpliclinset les faibles sont défendus ou maltraités; s'ilsontétabli des plaidsmilitaires; comment on obéit à nos volontés, comment on se conforme à nos décrets et comment chacun fait pour se maintenir dans la sainteté. Et si tout se trouve être fait pour la gloire de Dieu, nous lui en rendrons grâce comme de juste. S'il y a quelque chose de mal quelque part, nous emploierons tout notre pouvoir à le corriger, pour notre salut éternel et celui de nos fidèles. Nous désirons que les comtes et les centeniers et tous nos officiers prennent aussi une connaissance exacte de tous ces décrets ' . »

Les misii domtntct, comme on le voit, sont les organes et les ministres d^une grande centralisation qui a pour tète Tempereur. Cbarlemagne veut tout savoir et tout connaître par lui-même ; il est vis-à-vis d'une civilisation barbare, imparfaite, qu^il ramène incessamment à Tunité par une surveillance attentive. Trois ans plus tard, une autre commission est encore confiée aux mù$% domimiei; ils doivent transmettre les capitulaires de l'empereur dans toutes les provinces et en prescrire Tobéissance : « Que personne ne porte dans une assemblée ses armes, ou soit Fécu ou la lance, contre sa patrie. Quiconque, après la fête de saint Jean, donnera refuge & un voleur, jurera , s'il est Franc, avec douze autres Francs,

* Les clercs, les abbés se livraient alors comme les laïques aux courses aventureuses de la chasse dans les forêts.

* Capihêl. Carol Magn., ad ana. 805.

4K4 CHiatEMAGNE.

(jQ^il ne savail pas (|ùe ce fût un malfaiteur, quand ce serait son père, son frère ou son parent * . S'il ne peut le jurer, et qu'on le convainque qu'il savait que c'était à un voleur qu'il donnait l'hospitalité, on le jugera comme infidèle et voleur, car un voleur nous est infidèle, et à nous et & tous les Francs, et celui qui lui donne un refuge lui est semblable. Que personne n'achète un cheval, un bœuf, une jument, ou quoi que ce soit, sans connaître l'homme qui le lui veud, de quel pays il est, où il demeure, et que! est son seigneur. Que les voleurs, les homicides, les adultères et les incestueux soient sévèrement punis selon là loi des Bavarois ^. Que les affaires d'envahissement de biens soient appelées devant nos missi, nos comtes ou nos juges, et qu'elles y reçoivent leur sentence définitive. Que personne n'envahisse donc le bien d'autrui, avant d'avoir porté plainte devant nos juges , et d'avoir reçu d'eux ce qui est juste. Et si quelqu'un soutient que lé Jugement porté contre lui est injuste, qu'il vienne en notre présence : enfin, on ne doit point plaider devant nous une cause pour la première fois, mais par appel. » La loi romaine portait une semblable disposition sur la hiérarchie juridictionnelle; nul ne pouvait venir ail tribunal supérieur sans être jugé au premier deg^é. Un article parait spécial aux Bavarois que l'empereur vient de ranger sous son sceptre ; il veut qu'on respecte leurs coutumes, leurs privilèges. «Que nos miss j ne fassent pas plus touchant ces ordres que ce que l'on faisait du

* Cest la preuve pur le serment usitée sous la prenttère râee ; èDë svp^ pose une grande loyauté , une grande franchise de Caractère et des peuples primitifs, elle fut successivement abolie.

* On remarquera souvent dans les capitulaires que Gharlemagne applique M éSifioMotià de certaines I6\k particulières à la législation générale de l'empire. La loi des Bavarois était très sévère et Crès étendue sur le vol. (Voyez Lindenbrock, De lege BarbtthirH.

GAFITULAIBES DBS mMM BÔittitlCI (802-844). 455

tettipi de TassHIon oq de Laitberge. n Le cotiqaérânt maintient ainsi la législation des dues biivà^ds, biéti ^uë (lYivéa de leors grands fiefs, eotùtnè i\ a res{yecté ta loi i^s Iximbàrds, des Wisigoths et mèthë dès Sâxotis ' •

Ces cafHtiilaires, qu'on peat intituler de raténemént à l'eflapire, sont confiés pour leur etécution à des fnissi dominûci pris parmi les comtes et les évéques. C'est Tèmpereor lui-même qui désigne dftns un ordre spécial et file à chacun son itinéraire* : (c L'àrchetéque Magnus et le comte Godefrid iront d'abord d'Orlétfns à la Saône par le chemin le plus direct, ensuite ils se rendront à Trojes et dans le territoire de cette ville, puis à Lan^ grès; de Langrès è Besançon, qui est dans la Bourgogne ; de là & Autan, puis è la Loire jusqu'à Orléans. Fardtftfe et Etienne iront dans le territoire de Pâtis, les terres de Melon, de Provins, d'Élampes, de Chartres et dans le Poissy. L'évèque Mayenard et MadelgaUd parcourront le Maine, le Bessin, le Cotentin, l'Avrancbin, le pays d'Évreut^ et de ce côté de la Seine le territdre de Reims, é Lès noms seuls de ces missi se trouvent dans la collection des capitutaires ; mais il n'est pas doutent que lé territoire de Tempire tout entier ne fût visité par feé députa de l'empereur et leur surveillance régulièrement ptttagée : tf Notis avons égalemeM envoyé des niissi en Aquitaine et en Lombardie, dit Charlemagne, pour en ramener à notre plaid tous les étrangers et tous les fu- ^ifa. Que quiconque possède ees capitulaîres tes trans-

* Dans la répartition territoriale des mUH élMniflM, Gbàftefliagne n 'ad opt a pas un sytème administratif uniforme; tes démarcatioifa 'varient aTOo lea capitnlaîret, ce sont de véritables <*inn«lisirirek révaealriM el amibalanu. Voyei an raie le rédtdeThéednlfSy ondei ml$êi êomêMei. (Biartène, Tk0êmêrus anecâoctar.)

4K6 CHABLBMASNB.

mette à d^aatres miui qai ne les ont pae, et qn^ainsi personne ne puisse arguer d'ignorance. * »

La même année, une autre commission générale est donnée aux mUti domttitcî qui doivent parcourir l'empire, Charlemagne est au palais de Nimègue ;^ c'est de cette solitude, au milieu des vastes bois du Wahall, qu'il écrit le capitulaire adressé à ses envoyés ' : « Que tout ce que nous avons décidé avec nos fils pour le mainti^i de la paix soit observé par tous. Que dans chaque ville nos missi pourvoient à tout ce qui a besoin d'être changé ou restauré dans les monastères d'hommes et de femmes^ dans les maisons ecclésiastiques ou dans les ornements des églises. Qu'ils s'informent aussi avec soin de leur manière de vivre et des changements qu'ils doivent avoir apporté d'après nos ordres, dans leurs leçons, leurs chants', et tout ce qui regarde la discipline et les règles ecclésiastiques. Que les évéques, abbés, abbesses visitentavec sollicitude les trésors ecclésiastiques, de peur que par la perfidie ou la négligence des gardiens les diamants, les vases, ou quelque autre chose du trésor ne viennent à se perdre ^ ; car l'on nous a dit que des marchands juifs et d'autres se sont vantés de pouvoir en achètera qui leur plaît. Nous voulons que nos m%$$i se conduisent avec équité dans tous les procès, tant dans

* Capituiar,^ ad ann. 805-807.

* Souvent les capitulaires étaient tiàÎQè^ à la suite des solennelles délibérations d'assemblées ou de plaids. Voyet Ducange, v^ Pladtmik. — * CapiM. » Leœ,

* Le chant est toujours une des actives préoccupations de Cbariemagne, il est le sujet de sa sollicitude. Atonach, S, GaU., lib. P'.

* Les trésors des cathédrales étaient les précieux reliquaires; il n'en existe plus de l'époque carlovingienne, ils f turent presque tous pîllés par les Normands à la fin du n* siècle. Les chroniques ont gardé mémoire de ce grand ravage. Yoyes le curieux récit de Aimoin^ 4§ Mir> S, Gtr* fnam\ lib. !•% cap. !•'.

CAPITULAIIBS DE8 MISSI DOMIMICI (802-84'4). 487

eeax qai regardeot le droit de guerre, que dans ceux qui ont rapport aux étrangers ou à toute autre chose; quant aux étrangers, nous ordonnons qu'ils ne puissent être renvoyés sans motif d*un lieu où ils demeurent et où ils sont mariés depuis longtemps, et sans y avoir commis quelque crime* • Que les serfs fugitifs et les voleurs soient au contraire renvoyés dans leur pays. On nous a rapporté que des comtes et d^autres hommes qui tiennent de nous des bénéfices s'en servent pour s'acheter à eux-mêmes des propriétés, et qu'ils fout travailler dans leurs biens propres les serviteurs de nos bénéfices; nos palais restent ainsi déserts, et même ceux qui les avoisînent en souffrent souvent. On nous a dit aussi qu'ailleurs il en est qui donnent en propriété nos bénéfices à d'autres hommes, et qu'en recevant le prix dans la même assemblée ils achètent des alU*ux ; on doit bien prendre garde à cela : car ceux qui se conduisent ainsi ne gardent pas fidèlement le serment qu'ils nous ont fait *. Il en est d'autres qui, d'après la loi, devraient obtenir justice et que Ton tourmente tant, qu'ils finissent par avoir recouraà des avocats, si bien qu'il ne leur revient que très peu de chose de ce qui leur est dû, et que de l^us puissants s'emparent de la plus grande partie. Quant aux mendiants qui courent le pays, nous voulons que chacun nourrisse ses pauvres dans son propre territoire, sans les laisser aller mendier ailleurs '. On doit entendre par usure l'action de recevoir plus qu'on

* C'est le droit d'asUe des Romains. De U loi anglo-saxonne, il est passé dans notre Code civil.

* Cet article des capitulaires qui distingue déjà les alleux des béné^ fhn me parait s'opposer au système de ceux qui soutiennent que la féo* Mité ne remonte pas au delà du x* siècle.

* C'est l'origine de la loi saxonne sur la taxe des pauvres par paroisse qui existe eneore en Angleterre.

Vf'a ^tdfiqé. Par «iteBi^» sî Ton a dk>iHié dii 8pa$ e| i|iie Ton pn e](ig^ cjavantoge, ou bien #i Too a prêté un boitseau 4p frqpent et qpe Ton en ttîge ()au)i. CAUSrlà tendent à HP lucte bonteux qui, dapta reapoit de gagnât, emploient dea moyens détournés poup cbarelier à s'appropfier loalhonnètemeot certaines obo^as. Celui qui prèle quelqiie chose fait un gain, et oe gain M justa, s'il ne replante pas plus qu'il n'a prêté *. Eq effet, nous disons que celuir-là fait un lucre honteux qui, au temps de la moisson pu des vendanges, et sans nécessité et poussé seule^ient par la cupidité, acheta des grains ou du yin à deux deniers la muid, et les consarya jusqn'è oe qu'i} puisse les vendre quatre ou six daniars, ou plus encore*. Si c'est par nécessité qu'il achète, nous appal*!leroqs sqp action un commerça. Nous avons pensé qua puisque cette année la disette est grande en plusieurs localités, lesévéques, abbés, abbesses, seigneurs, comtes, domestiques et tous nos fidèles qui possèdent des bénéfices royaux, ecclésiastiques ou autres, doivent nourrir, des revenus de leurs bénéfices, ceux qui sont sous leurs ordres; et si, gr&ceà Dieu, quelqu'un a recueilli dans sou alleu ou dans son bénéfice plus de grain qu'il ne lui en faut pour lui et ses gens, et qu'il veuille vendre le surplus, qu'il ne le fasse point payer plus de deux deniers le muid d'avoine, trois deniers le muid d'orga, trois deniers le muid d'épeautre, quatre deniers le muid de seigle , six deniers le muid de froment préparé , et que ce muid soit conforme è ceux dont on se sert d'habitude,- tout le monde doit se servir des

' Ces dispositions des capitulaires sur Vusure se ressentent de la douUe action de Téglise et des lois romaines. On dirait presque une définition empruntée aux InstituUi et au Codex Theodonani.

* C'est une véritable proscription de h liberté opmmerdale*

CAPITULilKES DBS HISSI POWNICI (B02-844). 469

mêmes mesures et aToir des muids d'égale grandeur * • » Ce capitulaire exceptionnel ^ car il se rattache à un temps de faoïine, contient le principe de deax grandes dispositions dont j'ai parlé : runifprmité des pQÎds et des mesures, et le maxitnutnp ou du moin^ la taxe régulière des grains. Uq Qutre capitulaire adressé aux miift embrasse des dispositions plus générales encore sur les plaids, les diètes et les impôts : « Que personne, hormis les échevins et les vassaux du comte, ne soit forcé de venir au plaid sMl n^a pas de procès à y faire juger *. Que nos missi usent de fniséricorde envers tous. Que les témoins ne viennent au plaid qu^à jeun, ainsi que nous Ta vous ordonné dqns des capitulaires précédents ; s^ils ont ipangé, quMls ne puissent plus rendre témoignage ni prêter serment^, et qu'on les interroge séparément avant de les faire jurer. Que les marchés ne se tiennent pas le dimanche, mais les jours ouvrables. Qne Ton ne lève aucun impôt sur les ponts et les routes, et que personne ne soit contraint à passer un fleuve sur un pont lorsqu^il y a un droit à payer, s^il trouve une manière de le passer ailleurs et à moins de frais ^. Que tous croient au jugement de Dieu, et que personne n^en doute. Le peuple et le comte devront élire de bons et sages juges, vicaires, prévôts, avocats, centeniers, échevins'. Que Ton restaure souvent les lieux où doivent se

* Capitulât. Carol. Magn. adann. 807.

* Dacange, v« Placita.

* C'était pour éviter les faux serments de l'ivrognerie.

^ Voyez sur les impôts la préface de M. de Pastoret, t. Xyià XYIII, des Ordonnanees du Louvre, Mais M. de Pastoret me parait avoir trop rattaché l'impôt tel qu'il existait sous la féodalité à la perception primitive et romaine.

" L'élection locale et administrative parait être le type carlovingien,

tenir les plaids (nous ravons déjà ordonné de vive voix), aÛD que Ton puisse rendre la justice en été comme en hiver. Que Ton ne livre pas les marchandises en cachette, à cause des différends que cela pourrait faire naître. Que personne n^emploie la fourberie et Tinju»* tice dans ses marchés avec un homme pauvre. QuicoiH que aura été une fois condamné à mort ne pourra plus devenir juge ni échevin, et ne sera plus admis en témoi* gnage. Nul ne peut demander un nouveau jugement sur les choses pour lesquelles il a été condamné à mort, car, suivant la justice des Francs, on a jugé l'affaire du public * • Si après qu'il a été gracié, il vient à acquérir justement quelque chose, que cela lui appartienne en toute propriété et qu^il le conserve suivant la loi. Qu^il ne soit point reçu au rang des éehevins qui rendent la justice. Si on lui demande de jurer, et que quelqu'un prétende qu'il a fait un faux serment, qu'il prouve le contraire les armes à la main*. Que le comte qui a envoyé un voleur en exil le fasse savoir aux comtes ses voisins, afin que ceux-ci ne le reçoivent point dans l'é* tendue de leur domination. Que personne, par cupidité ou avarice, ne fasse des marchés et ne donne de l'argent par avance, afin de gagner le double ou le triple, et qu'on

et M, Raynouard en a' recherché toutes les traces (Hittoire dM droii fmmMpal)^ ouvragée an reste trop passionné pour être vu de haut.

* Ce capitulaire de 809 me parait retracer l'administration de la justice sous les Garlovingiens avec une exactitude et une vérité plus grandes que tous les systèmes qu'on a jusqu'ici établis; rien de plus simple, de plus naturel.

* C'est le combat judiciaire; l'épreuve par le serment disparait; U domination delà force s'établit sur celle delà foi humaine. La composition ou prix du sang est plus antique, %Ut»et iroivnc w9^qç aicoMi(uvou. C'est ainsi pour le toeregild ou prix du sang que disputent les deux penon^ nages dtt bouclier d'Achille dans Vliiaiê,