PERSONNALITE DES LOIS (768-844). >I

nies qui composent les principaux revenus du prince * ; d'autres, empreints d'une origine ecclésiastique, ne sont que des conciles nationaux délibérés par les évoques, et qui empruntent leur esprit aux principes généraux de Téglise'; enfin, la plupart des capitulaires sont plus spécialement destinés à régler la loi civile , c'est-à-dire Tétat des personnes, leudes, hommes d'armes, colons ou serfs ; puis à fixer le caractère de la propriété, alleu, bénéfice, domaine; ils deviennent ainsi comme les compléments des codes de chaque nationalité barbare. Le caractère le plus saillant de chacune de ces nationalités était de se gouverner par ses propres lois; rien ne rattachait les personnes au sol, la coutume n'était pas territoriale; les peuplades, courant d'un lieu à un autre, emportaient avec elles-mêmes leurs lois, comme les anciens les autels de leur dieu. Le vaste empire de Gharlemagiie embrassait des peuples divers , et chacun avait ses coutumes écrites : les Lombards avaient leurs lois particulières délibérées aux assemblées de Pavie ou de Milan; les Romains avaient les codes Théodosien et Justinien ; les deux grandes branches de la génération franque, les Saliens et les Ripuaires, avaient leurs lois personnelles ; les Bavarois, les Saxons invoquaient aussi une législation spéciale, de manière que chacun était gouverné selon son code et sa coutume. La législation était pour ainsi dire au choix; un homme libre pouvait se déclarer sujet de tel code, soumis à la loi qui lui convenait le mieux ; la personnalité la plusabsorbautedominaitainsi les peuples.

' Tel est le sens du capitula ire de Viîlis.

* C'est un travail consciencieux fait par Baluze et le père Sirmond. lis ont cherché à dislin{;uer les dispositions qui tiennent aux conciles et celles qui se rattachent aux véritables capitulaires. Voyez Baluze, Capiiular.y 1. 1«% et Sirmond, Concil. GalL^ 1. 1•^ M.Pertzles a complétés.

200 CHARLEHAGNE.

Franc, Allemand, Gaulois, Lombard, Romain, leude ou clerc pouvaient dire : a Cette loi est la mienne , je m^y « soumets et n^en veux pas d^autre. * »

Le génie de Cbarlemagne était trop supérieur et par conséquent trop absolu pour ne pas avoir essayé d'établir une sorte d^uniformité dans la législation, et tel est le but que se proposent quelques-uns des capituiaires; leurs prescriptions, empreintes d'un caractère d'universalité, s'appliquent à tous les sujets de Fempire sans distinction d'origine. Mais dans l'état de morcellement des peuples barbares, fiers de leurs coutumes, c'était un travail d'Hercule que de nouer dans un même tissu et de coordonner tant de coutumes diverses et de codes à part ; si donc les capituiaires eurent pour pensée l'uniformité, Cbarlemagne dut souvent respecter les codes de chaque nalionalilé ^. Rien ne le constate mieux que les deux capituiaires qu'il promulgue comme des additions aux lois salique et ripuaire ; ils portent la date de la troisième année du règne de l'empereur, c'est-à-dire l'an 803 ; ils sont donnés au palais de Francfort, résidence toute germanique, et portent spécialement sur la composition ', base et principe d'expiation pour toute criminalité, a Ici

* La personiuilité des lois barbares est un fait historique incontestable ; le Romain même qui était conquis et asservi avait sa loi sous la f* race déjà : Inier Romanos negotia causarum romanis legilniê prœcifnmuê ter' minari. — Edit Chiar. /«', ad ann. 660; Capitular,^ Baluze, tome P', page 17.

' Quelquefois Cbarlemagne se corrige et se modifie lui-même : «c Not' metipsos corrigentes, posteriêque nostris exemplwn danies. » Capi* iular.^ ad ann. 803.

' Baluze, tome P'. Jusqu'au su* siècle on trouve des cbartres qui constatent que chacun pouvait vivre sous sa loi. «c Qui professus $um Ug9 îongobardicâ (aut), lege salicâ (cnU)^ lege Alemannorum vivere.» Voyez Muratori, Antiquitai. liai. Dissertât. 22. — Ducange, v<* Lex, -«Heinneccius, Historiajuris germanicij cap. II.

CAPITGLAiaES PE COMPOSITION (805). 204

commencent les capitulaires que notre seigneur l'empereur Charles a ordonné qu^on ajoutât à la loi salique y Fan de N.-S. Jésus-Christ 805, la troisième année de son avènement à l'empire. Celui qui aura tué un sous-diacre paiera 500 sous; pour un diacre, on en donnera 400; pour un prêtre, 600; pour un évéque, 900; pour un moine, 400. Si quelqu^un a commis quelque dommage dans un lieu saint, quMl soit condamné à payer 90 sous; si après avoir commis le crime il se réfugie dans un lieu d'asile, que le comte le fasse redemander à Tévêque, à Tabbé ou à celui qui gouverne en leur place. Si celui-ci refuse de le rendre , il sera condamné à payer >I5 sous; sMI se refuse eocore à une seconde demande, il sera condamné à 20 sous; à la troisième réquisition, il sera condamné à payer la somme totale à laquelle a été condamné le coupable qu'il retient auprès de lui. Et que le comte ait le pouvoir de le faire rechercher dans le lieu d asile, partout où il croira pouvoir le trouver. Si, à la première demande qu'aura faite le comte, on lui a répondu qu'à la vérité le coupable s'est bien réfugié dans ce lieu, mais qu'il s'en est enfui ensuite, qu'alors celui qui tient la place de l'évéque ou de l'abbé fasse le serment qu'il n'a nullement favorisé sa fuite pour empêcher la justice d'avoir son cours, et satisfasseainsi à la loi * . Si, au contraire, lorsque le comte se présentera pour entrer dans le lieu d'asile, une troupe de gens rassemblés tente de s'y opposer, que le comte en avertisse le roi ou le prince devant qui l'affaire sera jugée; et qu'alors si celui qui a commis le crime a été condamné à une amende de 600 sous, que ceux qui se sont opposés au comte soient condamnés, eux aussi , à 600 sous. Si quelqu'un se réfugie dans une

* Baliue, CapUiUar.j 1. 1«'.

église , quMl reste en sûreté sous son porche , sans qu^il ait même besoin d^entrer dans Tintérieur , et que personne n^essaye de Ten tirer par force ; mais que des hommes probes tâchent de lui faire avouer sa faute et Tamènent au plaid public. »

Ces dispositions ne s^écartent point, comme on le voit, du principe fondamental de la loi salique qui évalue la vie au prix d'argent; tout crime se rachète par composition, tout asile est inviolable, c'est son principe ; seulement Charlemagne cherche à mettre en harmonie ce grand privilège de la loi salique avec la police générale de Fempire, et c'est pour cela qu'il ne permet pas fa composition pour le crime d'une nature trop odieuse * : « Si quelqu^un, craignant de tomber en esclavage, tue son père, sa mère, sa tante, son oncle, son beau-père, ou tel autre de ses parents par lesquels il soupçonnera pouvoir être réduit à l'esclavage , qu'il meure et que ses enfants et sa famille soient esclaves; s'il nie le fait, qu'il soit soumis au jugement de Dieu par le fer chaud ^. Celui qui voudra faire donation de ses biens à une maison de Dieu pour le salut de son âme devra le faire devant de bons témoins. Que les donations que Ton a faites en partant contre Feunemi soient valables. Mais s'il est quelqu'un qui ait fait donation de ses biens en partant contre l'ennemi, et qu'à son retour il trouve mort celui auquel il les a donnés, qu'il puisse recouvrer ses biens en £ai-

* C'est par la nature de la composition que Montesquieu , Mably et M. Guizot ont toujours jugé Tétat des personnes. Je crois qu'il est difficile de mieux étudier et de grandir un sujet que ne l'a fait l'auteur de V Esprit des lois^ et après lai M. Guizot. Je n'ai pas osé un système, je me suis borné à traduire et rapporter textueUement les capitulaires; les opinions se modifient, les faits et les documents restent.

' Voilà un témoignage qui constate rcxistence légale du système des épreuves sous l'époque carlovingienne; les épreuves étaient complètement admises par la loi salique.

ADDinOICS A LA LOI SALIQCE (803). 205

sant comparaître les témoins devant lesquels la donation a été faite * . Si c^est au contraire le donataire qui meurt, que ses héritiers légitimes prennent possession de ses biens. Si quelqu^un a reçu légitimement de son maître une chartre d^émancipatiou, qu^il soit libre; si quelqu'un a essayé de Fasservir de nouveau, et que montrant sa ehartre il prouve qu^on a voulu Tasservir, que celui qui aura fait cette tentative soit condamné à payer la somme indiquée dans cette même chartre. S^il ne peut montrer sa ehartre, par la raison que celui qui a teuté de Tasservir l'a déchirée, que ce dernier soit condamné au wei^ld ^, dont il donnera deux parts au roi et la troisième à celui qu^il aura tenté d'asservir ; il redeviendra libre de par la volonté du roi. Celui qui pour dette aura consenti à ce qu'un homme libre se mette en gage auprès de lui sera obligé , si cet homme vient à commettre quelque dégât, à payer ce dégât, ou à perdre ce qui lui est dû en renvoyant le coupable devant le grand plaid. Le coupable sera puni à moins qu'il n'ait une femme libre , car alors ils resteraient tous deux libres tant qu'ils seraient en gage, et jusqu'à ce qu'ils aient des enfants. Toutes les compositions qui doivent être payées au trésor du roi le seront en sous de douze deniers , excepté celles qui sont stipulées par la loi salique, et qui seront payées comme toutes les autres. Si quelqu'un on appelle d'un jugement au grand plaid, et que là il soit prouvé qu'il a tort, il paiera quinze sous % ou recevra

* Le drok romain est la source et le principe de cette lég^islatîon testttnentaire.

* Sur le trer^dil ott amende , lise< Mably, I. I, c. 2; et Ducange, V» Freàum,

* MoHteaqttiett Cnrile avec sa sapériorîté Kabïtudie le système de l'état des personnes par la différence dçs compositions. La loi salii^ue repose

quinze coups de la main des échevins qui auront rendu le premier jugement. Que les témoins soient choisis parmi les meilleurs des villes et des bourgs, et que ceux contre lesquels ils rendent témoignage ne puissent les accuser d'aucun crime. »

Dans ces additions à la loi salique, Charlemagne se pénètre de Tesprit général des codes barbares; il les respecte dans leurs principes généraux, la composition, Tasile et la juridiction ; seulement il cherche à les sou* meltre à certaines restrictions de police, à des règles qui n^en permettent plus tous les abus. Le même esprit préside à ses additions à la loi ripuaire, second code des Francs ' : « Si un homme libre porte un coup à un homme libre , qu'il soit condamné à quinze sous. Pour un homme du roi, c^est-à-dire ûscal et ecclésiastique, pour un leudc tué, on paiera cent sous '. Si un homme libre ne peut payer une dette, et n'a point de répondant, il se donnera lui-même eu gage à celui dont il est débiteur jusqu^à ce qu'il soit acquitté; ou quMI paye six cents sous, ou qu'il prononce le serment et avec lui douze témoins. Mais si celui qui lui a intenté le procès ne veut pas recevoir les serments des douze hommes, qu'il lutte

spécialement sur les épreuves et les compositions. (Esprit des his^

liv. xxvm.)

* Les quatre grands codes des Barbares furent les lois saliques, ripuaires, bourguignones et visigothes. Les lois lombardes appartiennent plus particulièrement à ritalie. Ce capitulaire additionnel k la loi ripuaire est de 803 ; Baluze l'a donné, tome P''.

* Le caractère des lois salique et ripuaire c'est de n'être pas impartial et d'établir des distinctions entre les Francs et les Romains, alors même qu'ils étaient convives ou suivants du roi : ^î Komomu homo eosivilM régis fuerit; pour le Romain propriétaire, qui res in pago vM retfumet proprias habsi, la composition n'était que de cent sous. (Lai seUfue^ tit. XLrV,S<^etl5.}

ADDITIONS A LA LOI SALtQUB (803). ^05

contre lui avec la croix , Técu ou le bâton * . Que personne ne laisse évader celui de ses serfs qui aura fait du tort à quelqu'un; qu^il réponde pour lui du dommage qu*il a fait, ou qu^il le livre à Toffensé pour quMl en soit puni. Si pourtant le serf, après avoir commis le délit, s'est enfui, et que son maître ne puisse le retrouver, que ce dernier se disculpe par serment et atteste que c'est contre sa volonté que son serf s'est rendu coupable. Si quelqu'un ayant été appelé au grand plaid n'y est point venu et n'a pas été retenu par quelque bonne raison , qu'il soit condamné à donner quinze sous; il subira la même peine à la seconde et à la troisième fois. Â la quatrième, que ses biens soient mis au ban jusqu'à ce qu'il se soit présenté et que la justice ait fait son cours. S'il ne s'est pas présenté dans l'année, on en avertira le roi qui statuera sur ce que l'on doit faire de ses biens; si cet homme n'a point de biens lui appartenant eu propre, mais seulement en bénéfice, on mettra au ban ce bénéfice, jusqu'à ce que le roi ait donné son avis. Si celui qui porte plainte se présente et ne veut point recevoir la chose séquestrée, il doit combattre son adversaire. Un homme qui n'a point d'enfants, et qui veut en instituer un autre son héritier, doit le faire devant le roi, le comte, les échevins ou les missi qui se trouvent en ce moment dans la province. Le droit d'hérédité ne sera acquis à la famille d'un colon affranchi denarial ', que

* La preuve par combat est ce qui distingue la loi ripuaire de la loi salique qui ne Tadmettait pas. Montesquieu tombe dans une faute d'inattention lorsqu'il attribue le capitulaire de 803 à Louis le Débonnaire. {EêpHt des Mê, liv. XXVm, chap. 14.)

* Denarialiê; c'était évidemment la condition mixte entre la servitude et la liberté. (Voyez V Index de M. Guérard dans la Polyptyque d^If' wninon, et le chapitre 13 de cette histoire.)

2Q(S CPARL^BfAGNE.

lorsqu'elle sera parveqpe à sa troisièriie génératipn. Il en est de niùnie pour tout homme libéré par upe chdrlre« Que tout serment se fasse dans une église ou sur des reliques, et que sept hommes choisis, ou douze s'il le faut, fassent en même temps le même serment * . Par ce moyen Dieu et les saints , sur les reliques desquels oq fait le serment, aideront celui qui jurera. .Si une chose séquestrée vient à être volée, celui sur qui elle aura été séquestrée peut s'excuser de ce vol par serment, ou rendre simplement la chose, sans qu'il lui en arrive de

mal. »

Dans ces articles additionnels aux deifx grandes branches de la législation franque, Gharlemagne respecte I9 principe général de la composition, base de toutes les lois barbare^, toujours réglées sur l'état des personnes et sur leur qualité. La composition constitue la hiérarchie; l'empereur y mêle quelques dispositions empruntées aux lois romaines et aux coutumes germaniques; il y introduit la peine de mort pour les cas odieux, l'esclavage pour le meurtre de famille, souvenir de la loi Julia ^ ; il maintient le droit d'asile, môme sous le porche des églises, par respect des droits canoniques; il admet le serment , le combat singulier, les épreuves par les éléments. L'esprit des anciennes lois ne change pas ; tout puissant qu'il est, il n'en a pas la force ; il subit les coutumes établies; seulement il cherche ^ les ployer pour les mettre en rapport avec la législation générale de son empire; il ne veut pas que ces lois par-

* L*épreuve par serment était une des grandes dispositions de la loi ripuaire. (Voyez lit. VI à IX.)

' La loi Julia était la véritable grande loi de police pour Rome. Tacite en a rapporté la terrible application : Annal, y lib. H, cap. 60. Montesquieu en parle, £êprii des lois^ liv. XII, Gbap« IX,

ETAT DE LA PBOPRiéTé (768-844). 207

ticulières en troublent Tharmonie. L'état des personnes et des propriétés varie peu sous Charlemagne; les dynasties peuvent changer; mais ce qui tient à la famille et au sol se perpétue; Tétatdes personnes résulte toujours de la composition ; la somme la plus forte indique le rang ; le meurtre n'est pas puni par la mort; la composition varie en raison de Tbomme qui est frappé, leude, évèque, clerc, moine, Franc, Gaulois ou Romain.

La féodalité régulière avec sa hiérarchie n^existe point absolue pour la terre ; mais il y a déjà des Francs qui se recommandent pour les alleux et les bénéfices, puis des colons, des serfs et des hommes libres. Ces qualités diverses se révèlent dans les Chartres, dans les documents contemporains, et le plus remarquable de tous pour bien connaître Tétat des personnes et des propriétés sous Tépoque carlovingienne, c'est la Polyptyque de l'abhè Irminon, c'est-à-dire le livre antique des cens de Tabbaye de Saint-Germain-des-Prés ', un des opulents monastères de Tépoque carlovingienne. Saint-Germain avait beau* coup acquis, beaucoup reçu des rois, des comtes, des pieusea femmes; ses terres étaient immenses, bien cul* tivées et verdoyantes ^; les moines s'adonnaient surtout à Tarrosement des prés qui environnaient les tours de Tabbaye, d'où son nom de pratensiSj aussi ancien que la première race. Saint-Germain possédait vingt-cinq grandes fermes, désignées sous le mot latin de brève, réunies toutes autour du monastère, ou bien çà et 1^ dispersées du Rhin à la mer. Quand la réputation

* J'ai déjà parlé de ce curieux monument publié par M. Gnérard.

'Je n'ai pu trouver Torigine exacte de ce mot brève pour signifier terre, ferme. Cependant on ne peut le prendre que dans ce sens.

â08 CttÀRLEMACNE.

d'une abbaye était grande, quand la châsse de ses martyrs resplendissait dVo; vo(o, Tabbaye recevait beaucoup, les dons des fidèles Taccablaient. Les vingt-cinq menses de l^abbaye étaient habitées par des colons, libres ou serfs, soumis à des redevances si douces, qu^elles étaient pour eux comme un acte de vasselage, plutôt qu^un paiement dMmpôt onéreux. Voici quelques fragments du grand censier de Tabbaye ; les vieux âges vont apparaître ici avec la famille, le sol, la propriété, ce qui constitue enfin la société entière. Remarquez que c'est un livre du viii^ ou ix* siècle I a Godebolde, colon de Saint- Germain, a deux enfants, ainsi nommés Godelhilde et Âmaltrude ; il tient une mense ingénue, et doit par année deux muids de vin, trois poules et quinze œufs * . Walate, colon, et sa femme, colonne, du nom de Framengilde, et leurs deux enfants, ont aussi une mense ingénue; ils doivent deux muids de vin, trois poules et quinze œufs. » Voulez-vous savoir la condition de Fesclave ? « Eurebolde, serf de Saint-Germain, qui tient une terre labourable, doit chaque semaine un poulet et cinq œufs. Siclebolde, servante, qui a cinq bunuaria de terre et un aripenne de vigne, doit quatre mesures de froment. Âdremare, lide de Saint-Germain, qui tient un binaire de terre labourable, un aripenne de vigne et un et demi de pré, doit payer deux mesures. «

* Le texte est curieux ; j'en donne quelques paragraphes afin de faire connaître ce livre censier d'Irminon. « Godeboldus, colonnuSancti-Gernumiy habet êecum infantes 11^ hU nominibuê GodelhildiSy AmaX" tmdii; tenet mansum ingenuilem, habentem de terra arabili bunuaria VI^ de vined duos partes de aripenno, de prato dimidium aripen" mim. Facit indé in tined aripennos ill. Solvit de vino inposeione il; pullos III, ova XV. » ( Voyei I, Brwe de Gaugiaco /» Polyplychwn Irminoms*)

LA FERME DE t»ÀtAISEÀO (768-844). 209

La plus curieuse des indications données par le livre des cens de Saint-Germain est relative à la grande ferme de Palaiseau, unedesplus belles dépendances de Tabbaye* ; Palaiseau y consacré sous l'invocation de saint Martin, possédait un manoir dominical ou seigneurial* avec une vaste maison et toutes ses dépendances. Cette ferme se divisait en six cultures d^une étendue de 287 binaires, on pouvait y semer >! ,500 muids de froment; il y avait 427 aripennes (d'où est venu arpent) de vignes qui pouvaient donner 800 muids de vin ; 400 aripennes de prés où Ton pouvait recueillir 450 charrettes de foin ; des forêts assez vastes pour nourrir 4 00 porcs ; 3 moulins à farine dont le cens pouvait s^élever à 454 me-* sures; il y avait une église bien construite, six auberges. Dans cette vaste colonie, les hommes de Tabbaye étaient nombreux, astreints à un régime bien doux, à une vassalité facile, ainsi que le constate le cens de Palaiseau. Walafrède, colon, et sa femme Eudimie, ayant deux enfants, tenaient deux menses ingénues; ces menses devaient en redevance 4 bœuf, 4 deniers, 2 muids de vin, 4 brebis avec son agneau ; chaque hiver ils étaient obligés de cultiver quatre mesures de terre, d'acquitter la corvée ', le charriement pour les chemins, et puis ils devaientdonner à Tabbé 3 poulets et 45 œufs. Riulfe, serf, et sa femme, colonne, du nom d^Hildenibe, ayant

* Feekiia PalaHoliyfHilgô Palaiieau, tub itwocatianeS. Martini eomeeraia erat. M.Guérard, note.

* ffabet in PalaiiqUo mansum âominieatuim eum eoêd et aliiê castidiê êuffleienter, {Polyptychum^ U. Brève de Palatiolo.)

' Voici comment M. Guérard explique ce mot : n Curvaoa, Cubvata, opéra agrestis plerumque unius diei^ maocimi aratoria^ ad saHones agrarum faciendae , à rmtieie dominiê pruestità, » ( Gloeearium peculiare. )