ORGANISATION DU DUCHÉ DE NORMANDIE

d'imposer son nouvel apanage de tailles, aides, gabelles et autres subsides, pour pouvoir solder les dépenses des gens de guerre et tous frais * . Des lettres complémentaires - consentent un accroissement de domaine, comprenant les villes de Morlain^ , Longueville * , Saint-Sauveur-Lendelin ^ et Saint-Sauveur le- Vicomte^ ; d'autres encore "^ attribuent à la Chambre des comptes de Normandie les jugements relatifs aux opérations de tous les comptables de la province. Le lendemain 30, il fait savoir solennellement^ qu'il a reçu de son frère les foi et hommage à lui dus à raison du nouvel apanage entraînant la pairie ^, et fait connaître ^^ que les terres dont le duc d'Orléans avait la jouissance en Normandie seront annexées à l'apanage ; puis, le 2 novembre, il charge Guillaume Jouvenel des Ursins et Jean de Reilhac de recevoir de son frère, du duc de Bretagne et de Dunois, le serment de la paix jurée ^^ ; le duc de Normandie s'engage ** en la forme et manière que les traitez et appointemens ont esté passez et leuz en la Cour de Parlement ". De son côté, Charles de France a écrit, dès le 29 octobre, au sire de Lignières ^^ pour l'inviter à remettre au roi ou à son repré-

1. Idem, pp. 401-402. '^— Le 3 novembre, Jean Carbonncl, seigneur de Sourdeval, déclare avoir reçu du trésorier Robert Le Gay une somme de 2574 livres destinée au paiement de vingt-six lances fournies dont il a la charge, et qui font partie des cent lances fournies dont le grand sénéchal de Normandie est le chef (Bibliothèque nationale, Pièces originales, vol. 594, doss. 13863, n° 136).

2. Idem, pp. 398-399. Ces documents sont contenus dans le vol. 539 de la collection Dupuj^ à la Bibliothèque nationale (ff. 166-176).