Revue des sociétés savantes, 6^ série, IV (1876), p

3. Archives départementales du Lot, B 1159, f« 95 ; Pièce justificative n» LXXI. — Son nom rappelait aux populations d'anciennes institutions analogues qui avaient laissé d'assez bons souvenirs : une Cour des Grands Jours, de 1362 à 1372, avait maintenu les anciennes franchises de Bordeaux contre les entreprises des représentants du roi d'Angleterre ; puis le Parlement de Paris en avait institué une autre plus récemment, sous Charles VII, après la seconde reddition de la Guyenne.

4. Les avances pour cette translation furent faites par la ville de Poitiers et par des particuliers, comme le président Jean Tudert (Archives communales de Poitiers, F 82 et H 32) ; cf. Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest, 1897, p. 440.

CRÉATION d'une COUR DES GRANDS JOURS 281

et il sera fait défense expresse, à peine de cent marcs d'or d'amende, de porter ailleurs aucune des causes qui relèvent de cette Cour; puis, par autres lettres du même jour ^ il décide aussitôt qu'en raison de la peste qui règne actuellement à Bordeaux, les séances que tiendra cette Cour à la plus prochaine session devront avoir exceptionnellement lieu à Périgueux ; il en avise tout à la fois les sénéchaux de Guyenne, de Saintonge, de Périgord, d'Agenais, de Querc}^ des Lannes et de Bazas, le gouverneur de La Rochelle, le juge de Rivière, le viguier de Figeac, le sénéchal de Bigorre.

Ce ne fut pas une mince besogne que de procéder à la démarcation du nouveau duché de Guyenne. Le roi ayant désigné Jean Le Boulenger, président au Parlement de Paris ^, comme commissaire chargé de cette mission, le duc nomma (4 octobre) contradictoirement son sénéchal d'Agenais Robert de Balsac ^, auquel furent adjoints le trésorier Pierre Morin, l'échanson Jean de Broc, et Jacques Berziau, maître des comptes, avec les pouvoirs nécessaires pour représenter Charles de France, prendre en son nom possession du pays, nommer des capitaines et officiers, et généralement adopter toutes les dispositions qu'ils jugeront utiles en l'occurrence ^ Dès le début, il fut admis de part et d'autre, malgré les réclamations qu'avait pu formuler le duc, que le comté d'Aiigoulême, le Rouergue, et les paroisses du Poitou et du Limousin situées au-delà de la Charente ne seraient pas compris dans l'apanage, et que le frère du roi s'engagerait par écrit à considérer la question comme définitivement

1. Archives départementales du Lot, B 1159, f« 94 ; Pièce justificative no LXXII.

2. Les frais de ses déplacements furent payés, assez tard, par le roi : 800 livres lui furent attribuées sur l'amende de 2000 livres imposée à l'évêque de Cahors (Bibliothèque nationale. Pièces originales, vol. 447, dossier 10107, n^4).

3. Robert de Balsac avait épousé une jeune fille appartenant à la noble famille de Castelnau-Bretenoux ; à ce titre, il posséda le célèbre château de Montai, près de Saint-Géré (Lot), qu'il fit réparer et embellir, et où l'on voyait autrefois son portrait et celui de sa femme avec les armoiries des deux familles, en un médaillon. Voir la notice qu'a écrite sur ce personnage Ph. Tamizey de Larroque en tête de la réimpression qu'il a donnée de sa plaquette: Le chemin de l'Ospital (Montpellier, 1887, in-8 ; extrait de la Revue des langues romanes). Son sceau est catalogué dans les Sceaux de la collection Clairam baultj par G. Demay, n» 601.

4. Archives nationales, K 1163, no 22 , Pièce justificative no LXXVIL

tranchée '. Du côté de la sénéchaussée de Toulouse, le roi avait, le 11 juillet, chargé son sénéchal Hugues de Bournazel et son trésorier Louis Nivart de se concerter avec un jurisconsulte éprouvé, Guillaume Brun, juge-mage à Toulouse, pour fixer les limites respectives des deux pouvoirs, d'accord avec les délégués du duc -.

On ne tarda pas à s'apercevoir que, au mépris de toute justice et à la faveur de l'anarchie introduite peu à peu dans la province de Guyenne, longtemps soumise à l'influence étrangère, des usurpations ont été commises par différents seigneurs, laïques ou ecclésiastiques, sur des terres ne leur appartenant pas et aujourd'hui englobées dans le domaine du nouveau duc. Celui-là a établi un droit de péage, cet autre a cru pouvoir construire un gibet ; par esprit d'imitation, et se sentant peu surveillés, tous se sont à l'envi arrogé des droits nouveaux. Cela ne pouvait durer, mais on pense bien que tous ces petits seigneurs féodaux ne renoncèrent pas volontiers à des prérogatives auxquelles ils tenaient d'autant plus qu'elles étaient injustifiées. Il fallut nommer une commission officielle ^, composée de Pierre Morin, de Jacques Berziau ^ et de Bernard de

1. Lettres patentes de Louis XI, du 18 septembre 1469 (Idem).

2. « Hugo de Bornasello, consiliarius et cambellanus domini nostri Régis, ejusque senescallus Tholosanus et Albiensis, provido viro magistro Ludovic© Nyvart, secretario domini nostri Régis et thesaurario Tholosane, salutem. Mandamus vobis quatinus de denariis regni et vestre recepte summam quinquaginta librarum turonensium dari et solvi ordinatam per appunctamentum consilii curie nostre honorabili et circumspecto viro domino Guillelmo Bruni, egregio professori, judici majori Tholose et locumtenenti nato, pro accedendo erga dominum nostrum Regem ad ipsum informandum et suum Magnum Consilium de limitibus et terminis ducatus Acquitanie per ipsum dominum nostrum Regem datis in apanagio illustrissimo princlpi domino Karolo, fratri suo germano, et qualiter tota senescallia Tholosana est segregata a dicto ducatu Acquitanie et terminis et limitibus ejusdem tradati et liberetis, nam reportando présentes una cum quictancia dicti Bruni dicta summa quinquaginta librarum turonensium de vestra deducetur recepta ac in vestris allocabitur compotis per illos ad quos pertinebit, sine contradicione quacumque. Datum Tholose die undecima mensis julii, anno Domin millesimo IIIL" LX nono ». (Bibliothèque nationale. Pièces originales 473, dossier 10502, n^ 16).

3. Lettres patentes du 7 octobre 1469, données à Saint-Jean-d'Angély (Archives historiques de la Gironde, Y (1863), pp. 339-376).

4. Et non Berzian, comme il est imprimé dans ce recueil, ainsi que dans V Histoire de l'Agcnais d'Andrieu, t. I (1893], p. 170.