Du Buisson, t. I, p. 271, et t. II, p

biens ruraux qu'ils possèdent dans l'étendue de la juridiction • sur ce point, le duc se montre intraitable et donne des ordres ^ pour que les membres de ce clergé soient contraints de s'exécuter (13 septembre 1470).

A Moissac ^, l'abbé est en procès avec le procureur général du sénéchal de Quercy au sujet des droits de péage de Moissac et de Malauze ^ ; les commissaires chargés de l'enquête, Pierre Morin et le président du Parlement Jean de Ghassaignes, décident * de maintenir dans ces droits, en y comprenant l'impôt sur le sel débarquant ou transitant à Moissac, l'abbé et Claude de Montfaucon ^ qui en sont copropriétaires (27 novembre 1470). Le même abbé jouissait de droits sur les boucheries de la ville, et ne put obtenir des bouchers J. Cassanière, Raymond et Bertrand Agier, et de quelques autres, le paiement des redevances auxquelles ils étaient assujettis ; l'affaire étant venu en appel à la Cour des Grands Jours ^, le sénéchal de Quercy Jean de Vol vire fut commis pour rechercher la véracité des faits allégués par les bouchers (19 avril 1471) ; mais les pro^ cédures traînèrent en longueur à ce point que, un an après, le duc de Guyenne étant mort, ce fut à Louis XI que revint l'obligation de poursuivre les négociants récalcitrants et de faire saisir leur matériel et leur bétail (janvier-mai 1473). On voit aussi, le 5 février 1471, Charles de France signer des let-

1. Archives communales de Condom, D 34, n*^ 4 (original sur parchemin jadis scellé) ; ce document, mentionné dans l'ancien inventaire des archives communales de 1845 (Bibliothèque nationale, ms. nouvelles acquisitions françaises n^ 4036, f° 243), est, d'après une communication de M. l'archiviste Gardère, égaré ou perdu aujourd'hui. — Lonis XI avait précédemment pris une décision analogue (mêmes Archives, D 4, n« 33).