ORGANISATION INTÉRIEURE DE LA COUR

Il ressort de ces diverses mentions que l'institution des 'Grands Jours, jalouse de ses privilèges et prérogatives, montrait un zèle ardent à remplir la tâche qui lui étaient assignée ^ et une énergie de néophyte à réprimer les excès et abus de tout genre.

On a vu plus haut - que les Etats, réunis à Cahors sous la présidence du duc, avaient réclamé une réduction du taux des amendes infligées par la Cour des Grands Jours, et que le prince avait bien voulu consentir à une modération d'ailleurs peu sensible, en déclarant vouloir se référer aux ordonnances royales qui régissaient la matière.

Un seul texte intéresse l'organisation intérieure de la Cour : c'est un arrêt d'ordre général, rendu le 23 août 1471, qui réglemente les enquêtes et vise les négligences trop souvent commises dans les écritures des greffes ^. Le 7 décembre suivant, elle se préoccupe des retards apportés à l'expédition des affaires ^ et prend des mesures en conséquence. A l'audience du 20 mars 1472, le conseiller Jacques Loup est qualifié pour la première fois de président des enquêtes ^ : s'agit-il d'une nouvelle chambre? Cette création n'est signalée par aucun autre document. Citons enfin le cas de M*" Antoine de Noailles, qualifié de conseiller extraordinaire en la Cour : la requête qu'il

1 . Elle se disait fort occupée ; (( veu que les supplians ne peuvent avoir audience pour la multitude des causes qui sont en ladite Court » (fo 22).