ORDONNANCE DU 18 JANVIER

15. Le nombre des maîtres des requêtes, conseillers et se- 'Crétaires est fixé par un rôle spécial, publié en Grand Conseil et en la Chancellerie en même temps que la présente ordonnance.

Des textes annexes ont fixé aussi les attributions des maîtres des requêtes, aussi bien que la conduite à tenir par le chancelier. Lorsque le Grand Conseil délibérera d'une affaire assez importante pour exiger la présence du duc, le chancelier devra informer celui-ci de telle façon que le duc puisse choisir «t indiquer l'heure qui lui conviendra le mieux pour assister à la séance. Le chancelier, assisté d'un maître des requêtes, devra examiner par avance les lettres de recommandation en justice, avant de les présenter au duc. Les lettres de recommandation en matière de bénéfices seront examinées par une commission spéciale, composée de l'abbé de Saint-Jean-d'Angély, de M^ Roland Le Cozic ^ aumônier, et de M^ Jean Meschineau, ou d'au moins deux d'entre eux, qui signeront les pièces dans la marge inférieure. Les suppliques et requêtes adressées au duc seront concentrées entre les mains des quatre maîtres des requêtes, qui assureront le service pendant une semaine à tour de rôle, et attendront le duc, soit à la porte de sa chambre et jusqu'à ce qu'il se rende à table, soit à l'issue des vêpres lorsque le duc y assistera ; les affaires seront ensuite distribuées par les maîtres des requêtes de la manière suivante : au Grand Conseil iront celles qui intéressent la justice, au sénéchal de Sainlonge et au grand écuyer celles qui concernent les affaires militaires, à Jean de Menou celles qui sont spécialement d'ordre financier.

Aux séances du Grand Conseil ne doivent pas seulement assister le chancelier, les maîtres des requêtes et les conseillers, mais encore le grand maître, Jean Aubin, seigneur de Malicorne, Gilbert de Chabannes, seigneur de Curton, le gouverneur de La Rochelle, le sénéchal de Saintonge, l'abbé de Saint-

1. Roland Le Cozic, d'origine bretonne, ancien prieur de Saint-Martin •de Lamballe, avait déjà joué un rôle comme envoyé à Rome par le duc de Bretagne vers 1458 (Archives départementales de la Loire-Inférieure, B 6, ff. 72 v» et 119 vo). Il avait pour frère ou proche parent, en 1468, Pierre Le Cozic, sénéchal de Tréguier (Idem, B 6, fF. 47 et 76 v») ; à la même date on trouve encore trace de M^ Merien Le Cozic (Idem, f« 172).

352 i/aDMIXISTRATION de la GUYENNE sous le duc CHARLES

Jean-d'Angély, MM. de Menou, de Neval ^ de Noailles et de Vouliet 2, ainsi que les archevêques et évêques ayant prêté serment de fidélité au duc. Pourront également y assister les présidents et conseillers des Grands Jours, les présidents des comptes, les sénéchaux, les chambellans, les grands seigneurs et notables des bonnes villes du duché, et MM. de Mailly, de Bridoré ^, de Fimarcon * et de Montferrand ^. Charles de France lui-même y sera généralement présent deux fois par semaine.

Le tableau du travail de la Chancellerie 'est très précis. De 7 à 8 heures du matin, le chancelier est occupé à sceller, et dès 7 heures les maîtres des requêtes, conseiller rapporteur et secrétaires sont tenus d'être présents en l'hôtel du chancelier ; de 8 à 10, a lieu la séance du Grand Conseil, qui reprend sa tâche de2 à 4 heures de l'après-midi entre le jour de la Toussaint et le jour de Pâques, de 3 à 5 pendant tout le reste de l'année ^. Le chancelier doit toujours être présent, à moins que le duc n'en ait décidé autrement. Chaque jour, une messe est dite avant ou après la séance du matin. Le Grand Conseil vaquera les dimanches et jours de fêtes ; les séances seront suspendues lorsque le duc sera en voyage.

Pour tout ce qui regarde les finances, Jean de Menou en; référera au duc chaque fois qu'il y aura lieu ; sinon, il traitera les affaires avec les gens des finances désignés pour l'assister et qui sont : le trésorier, les généraux des finances, le receveur général, le contrôleur général, le trésorier des guerres, le secrétaire des finances, et, quand besoin sera, les présidents des comptes. A ce conseil spécial le duc assistera en personne une fois par semaine.