‹ Charles de France, frère de Louis 11Chapitre 406 sur 598 · RELATIONS AVEC LES VILLES DE L AGENAIS · texte numérisé non relu

RELATIONS AVEC LES VILLES DE L AGENAIS

«•dire du droit de vendre aux étrangers le sel qu'ils font venir par la Garonne, à condition qu'ils paient au fermier du salm un droit de sept sous six deniers par pipe de sel.

De même les lettres, antérieurement octroyées par Louis XI aux habitants de Port-Sainte-Marie pour ratification de leurs privilèges, sont confirmées à nouveau par le duc* en janvier 1471. -i

Charles de France eut à régler un différend, qui datait de loin, entre les consuls de la ville d'Agen et le descendant de la riche famille des seigneurs de Madaillan 2, Charles de Montpezat, qui détenait entre autres deux paroisses de la sénéchaussée d'Agenais, Saint- Julien ^ et Pauillac *, et s'appuyait sur une longue possession ayant pour base principale la non-exécution d'une transaction de l'année 1369, consentie au profit de la ville d'Agen parles anciens propriétaires de Madaillan; la ville, au contraire, répudiant cette transaction et produisant des pièces authentiques, plus anciennes et considérées par elle comme plus probantes ^. A cela Charles de Montpezat répondait : « Il y a prescription, et mes archives ont été détruites par les Anglais lors de l'occupation du château )). Naguère encore, il s'était trouvé un capitaine pour protester, au nom de son maître, contre toute usurpation sur le domaine de Montpezat, au cas où les consuls d'Agen la jugeraient possible. Par une ordonnance en date du 27 février 1470, le duc déclara la cause suffisan|ment instruite. Son procureur ayant vérifié minutieusement les prétentions de chacune des parties, et leurs droits tels qu'ils avaient été établis par la transaction de 1369, il invita son iètsorier Pierre Morin à se saisir de toute la partie des deux paroisses situées en-deçà du ruisseau Bourbon, qui devra séparer désormais sur tout son parcours (12 kil.) la juridiction d'Agen de celle de la baronnie de Madaillan ; il décida en outre que,

1. Archives nationales, JJ 232, f» 43. Picce justificative n» CIX.

2. Canton de Prayssas, arrondissement d'Agen (Lot-et-Garonne).

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