LES FINANCES DU DUCHÉ

nier tournois, comprenant les encaissements faits tant par M. Le Duc, receveur ordinaire, que par son prédécesseur N. Quinault ; mais là encore des renseignements incomplets, ne portant pas sur un exercice entier, interdisent des généralisations et des interprétations trop peu sûres. Tenons-nous en donc à cette indication contemporaine, qui évalue les revenus nets du duché à 1000 livres au maximum, et reconnaissons l'insuffisance de cette somme.

Lors de la première entrée de Charles en la ville de Bourges, les trois Etats du pays de Berry, réunis, lui avaient voté un subside de 8000 livres ; il y eut plusieurs autres sessions * de ces Etats, qui se chargeaient de la répartition de l'impôt, de la transmission des doléances et de la sauvegarde des intérêts locaux. On peut, par analogie avec d'autres Etats provinciaux voisins, dont le rôle a été étudié avec soin -, se rendre compte de leur importance dans le rouage administratif de l'apanage.

Les officiers du duc avaient en quelque sorte un droit de surveillance sur les finances municipales, comme sur la justice et la police ; car un feuillet égaré, seul subsistant aujourd'hui ^ du compte de dépense de la ville de Bourges pour l'année 1464, contient cette mention finale : « Oui et clos en présence de maîtres David Chambellan, lieutenant du sénéchal, Claude de Voutenay, Etienne Chambellan, Jean de Janoillac *, Pierre Bigot et Jean Houet \ tous quatre élus de la ville, Philippe

1. Nous en connaissons une session à Bourges en 1423 (Archives nationales. K 1039, no 3), et il est bien certain que les Etats se réunissaient d'une manière régulière bien antérieurement. Divers documents ('Bibliothèque nationale, ms. français 32511, ff. 113, 125 v^ 223 v^, 244) les mentionnent sous Charles VII et sous Louis XI ; cf. aussi Lettres de Louis XL t. II, p. 156.

2. Antoine Thomas, Les Etais provinciaux de la France centrale sous Charles VU (Paris, 1879, 2 vol. in-8).

3. Bibliothèque nationale, Pièces originales, vol. 654, doss. 15372, n» 4,

4. Un Thomas de Janoillac fut échevin de Bourges en 1474, un Thomassln en avait été gouverneur en 1442 (Mater, Etudes sur la numismatique du Berry, 1909, in-4) ; cf. Archives départementales du Cher, C814, fo 3 (hommage à Charles de France par Jean de Janoillac pour l'hôtel du Poirier à Bourges, par Thomas de Janoillac pour l'hôtel du Poisereau près de Bourges).

5. Georges de Houet, écuyer, possédait par sa femme Marguerite de Séris un hôtel à Mehun-sur-Yèvre (Archives départementales du Cher, C 814, fo46.)

de La Loé * , et Pierre Mahieu, secrétaire du duc, le 16 janvier 1465 ».

Vers la fin de l'année 1462, ces officiers du duc reçurent une requête de l'abbé de Massay ^ , où celui-ci prétendait que ses terres et revenus, notamment la propriété d'une maison sise en la ville de Bourges, devaient être exempts de la juridiction ducale par suite de fondation royale ^ ; les gens des comptes résidant à Bourges prévinrent aussitôt (4 décembre) le sénéchal de Berry et le procureur au siège d'Issoudun du contenu de la requête, les invitant à l'examiner avec soin et promptitude * . Nul doute que le duc de Berry, éclairé par ses conseillers, n'ait donné raison à l'abbé de Massay si celui-ci avait de sérieux motifs de mécontentement contre des taxes injustes, et paraissait être dans son droit en réclamant.

Les difficultés ne furent pas toutes d'origine ecclésiastique, et en voici deux preuves. La terre deVierzon, appartenant à Jean

1. On rencontre un hommage rendu par lui le 20 octobre 1462 à Charles de France pour des dimes situées près de Vierzon (Archives départementales du Cher, C 814, f» 38).