Bibliothèque nationale, ms. français 20415, n

2. On voit le contre-sceau, plus au moins complet, aux Archives municipales d'Agen, AA 13, no 6; à la Bibliothèque nationale, ms. français 20415, n« 83, et ms. français 20404, n» 15.

3. Archives départementales de la Loire-Inférieure, E 122 et 181.

4. Bibliothèque nationale, mss. français 20404, n^ 15, et 20415, n^ 83.

5. Arclîivio di Stato, Torino ; Trattati antiqui con la Francia, mazzo X, n" 7.

6. Archives nationales, R- 26, n^ 322 ; Pièce justificatix'e r\9 III.

7. Nous connaissons le nom du garde des sceaux de Charles duc de Berry ; il se nomme David Chambellan (ci-dessus, p. 36).

LE SCEAU Dr SECRET 485

le duc, réfugié en Bretagne, ne l'a pas à sa disposition. S'il s agit de ce même sceau dans les chartes des 15 juin 1467 et 23 mars 1469, pourquoi la même formule n'a-t-elie pas été adoptée dans l'annonce des signes de validation ?

Enfin, Charles de France a encore à sa disposition un signet armorié ou sceau du secret, comme les rois de France, pour cacheter les lettres closes et missives ; nous le rencontrons également utilisé pour la ratification d'un traité, le 10 juillet 1469, avec cette mention dans l'acte : de nostre scel secret '. Giry assure d'ailleurs - que la chancellerie royale l'employa parfois, et dans des circonstances exceptionnelles, pour valider les lettres émanées d'elle, malgré les plus expresses défenses. Il ne faut donc pas s'étonner outre mesure de voir imiter un mauvais exemple venant de plus haut.

Nous n'avons rien à dire des lettres closes et missives. Ce que l'on sait à leur sujet s'applique sans modification aucune à celles que Charles de France a pu signer.

1. Revue des autographes, mai 1888, ii" 67, et vente d'autographes du à février 1890, n" 18 ; Pièce justificative n" LXVIII.