Arch. Orne, H

6, Arch, Orne, H 881,

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temps une nouvelle sentence du bailli, Pierre Honoré, rendue sur cette matière !. Le même échiquier accorda, en 1307, à Saint-Étienne de Caen, l'affeurage des vins à Trun, les amendes des taverniers, le droit de saisir les viandes et poissons avariés, les faux poids et les fausses mesures, et celui de crier le ban le jour du marché?. En Anjou, le bailli Guillaume de Varize accorda à Aliénor, abbesse de Fontevrault, la haute justice de son prieuré de la Péronnière *.

Quelquefois les arrêts ne firent que notifier un accord entre les parties, comme celui de Saince de la Fontaine, bailli d'Alencon et du Perche, rendu en 1317, entre Richard, abbé de Silly, et Robert de Pruillé, seigneur de Fresnay, au sujet du patronage de la chapelle de Sainte-Agathe ‘. Ou bien l'arrêt se contentait de nommer des arbitres, comme Mathieu Choquart, professeur de loi, et M° Pierre de Saint-Léger, clere de Charles de Valois, que Jean d’Asnières, bailli de Valois, chargea d'enquérir sur la réclamation présentée par les religieux trinitaires de Paris, de 240 L., sur les arrérages d'une rente due par la commune de Crépyr-en-Valois ?.

D'autres difficultés, survenues entre Charles de Valois et le roi, ou des voisins, ou des sujets, ont eu leur dénouement devant le Parlement de Paris. et ne nous sont connues que par ses arrêts. Nous les énumérons d’abord, laissant de côté tous les conflits longs et compliqués, qui méritent d'être étudiés plus en détail, et que nous ferons connaître ensuite $. Le Parlement de la Toussaint 1293 lui enleva le séquestre des biens de l'Hèpi-