‹ Charles de Valois (1270-1325)Chapitre 323 sur 432 · R. D., XXIIT · texte numérisé non relu

R. D., XXIIT

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droit coutumier, mais la coutume n’a été étudiée que dans l’un d'entre eux, l'Anjou !. C’est au temps de Charles de Valois qu'il faut sans doute attribuer la Compilatio de usibus et consuetudinibus Andegavie inspirée par l'ordonnance du 28 juillet 1315 ?, Quant à nous, nous la rattacherions volontiers aux violentes discussions Juridiques qui marquèrent les années suivantes. Un autre pair apanagé, Mahaut d'Artois, fort attaquée elle aussi, a fait rédiger des coutumes en 1315, à l'instance de ses vassaux. Pourquoi Charles de Valois n'en aurait-il pas fait autant, pour compléter l'ordonnance * de décembre 1315 relative à l’Anjou ? Pour une autre région, on possède un acte de Charles de Valois relatif au droit coutumier : c’est une charte du 3 février 1315, autorisant les habitants de Criquiers en Normandie à avoir une coutume différente de celle du pays de Caux i.

Les tribunaux de Charles de Valois, que nous verrons si souvent en conflit avec les juges d'église et les églises du domaine, ont rendu quelquefois des jugements en leur faveur. C'est ainsi qu’en 1307 l’échiquier d'Alençon ordonna à Denis Alis, écuyer, seigneur de Beaufay, de renoncer à ses prétentions sur le bois Sylvestre, qu'il contestait aux religieux de Saint-Évroult . Celui-ci, de plus, ayant empêché les ouvriers des moines de faire du charbon, et ayant, malgré la sauvegarde du comte : « o grant multitude de gens, o chevaus et o armes appareissans et non appareissans, offensé et villené les genz des diz religieus, a cri et a harou, et emporté de leur bois », le baïlli d'Alençon manda, le 8 janvier 1308, au vicomte de Trun, de l'obliger à faire réparation f. Charles de Valois ratifia cet arrêt en 1310, et vidima en même

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