Mars 1302, Arch. de Turin, Tractati, liasse 2, n

ties, toutefois, acceptèrent l'arbitrage de Charles de Valois, conformément à la déclaration, faite le 2 février 1302 par leurs commissaires, stipulant que leurs nouvelles propositions portaient sur des points non réglés par la sentence du 3 juillet 13011. Mais, le 15 décembre, Charles nomma de nouveaux délégués : Raoul d'Harcourt, Raoul Grosparmi et Jean d'Aukay, chargés d'examiner les torts d'Humbert ?, tandis que celui-ci exposait longuement ceux d'Amédée 5. Il fut ordonné, en même temps, aux deux parties de restituer ce qui avait été pris depuis le compromis {. Les commissaires de Charles de Valois assignèrent les deux parties à venir exposer leurs griefs devant eux dans la cathédrale de Lyon 5, mais ils ne réussirent pas à faire la paix. Clément V les y aida : le 21 février, il rendit une sentence 6 que les abbés de Cluny et de Ciîteaux furent chargés de faire respecter 7. Ceuxci promulguèrent le jugement du pape $, et obtinrent de Guichard, seigneur de Beaujeu, la restitution du château d’Arlod tenu au nom du dauphin ?. L'affaire, toutefois, n'en resta pas là : inextricable comme les procès du moyen âge, elle était encore pendante en 1329 10, Comme, après 1304, Charles de Valois ne s'en occupa plus, et n'intervint en Savoie que pour cautionner

Mars 1302, Arch. de Turin, Tractati, liasse 2, n° 21, Arch. de Turin, Tractati, liasse 2, n° 25.

À. N., K 1156, n° 5; Valbonnais, o. c., II, c. 98.

4. 22 janvier 1303, acte de Ch. de V., A. N., K 1156, n° 5 ; Valbonnais, 0. c., Il, p. 99. — Toute innovation fut interdite, sous les peines portées au compromis, 10 mai 1303, Arch. de Turin, Tractati, liasse 2, n° 26. Edouard I°* de son côté intervint pour maintenir les trêves entre les deux pays (4 juin 1303), Bianchi, o. c., p. 61.

5. 21 juillet 1303, Arch. de Turin, Tractati, liasse 2, n° 27.