I. Condorcet était-il avec toi

R. Il a passé en Italie.

Et attendu l'état de démence dans lequel il se trouve, nous avons clos le présent, après avoir bien et dûment reconnu l'identité, lesdits jour, mois et an que dessus.

Signé : Lelom, Plenaud, Michenot,

Pièce N" 2.

Extrait du Verbal de séance du Comité révolutionnaire de surveillance de Bordeaux, établi par le Comité de saint

public.

Du 7 messidor.

Après avoir consulté le citoyen Julien, commissaire du Comité de salut public, sur l'état dans lequel se trouve Barbaroux, ex-député hors de la loi, état qui fait craindre au Comité qu'en le traduisant dans une maison d'arrêt ou à la barre du tribunal, il n'expirât avant que son identité fût reconnue, il a été décidé que le Président de la Commission militaire sera invité de se rendre au Comité pour concerter ensemble les moyens à prendre pour l'exécution la plus sûre de ce conspirateur. Le Président de la Commission militaire s'etant rendu , et ayant vu par lui-même l'état de Barbaroux, il a été pris la délibération suivante : Considérant,

1 La mort de Condorcet est du 28 mars '1794 (8 germinal an II). Celui qui adressait une telle question à un homme expirant faisait donc preuve d'autant d'ignorance que d'inhumanité. Barbaroux, au contraire, ne pouvait pas savoir ce qu'était devenu Condorcet. Il devait supposer qu'il avait passé à l'étranger, et dès lors il ne résulte pas plus de cette réponse que de l'ensemble de son interrogatoire qu'il fùl en élat de démence.

(Vapivs le rapport des cliiruriiiens, (pie la maladie de Baii)arouN. s'oppose à ce qu'il soit transféré dans une maison d'arrêt pour éviter les accidents qui pourraient résulter de son transport: qu'il est néanmoins utile que la Loi soit exécutée; que le local du Comité est beaucoup plus près de la place Nationale : voulant cependant concilier ce qui est dû à la justice nationale avec ce que prescrit l'humanité, il a été décidé que le Président de la Commission militaire inviterait ses collègues de se transporter cet après-midi dans l'une des salles du Comité pour y reconnaître l'identité de Barbaroux.

Certifié conforme.

Signé: Plexaud, président; Michenaud, Cassan, Hun: J. J. Gligxan, secrétaire.

Pièce N" 3.

Décret de la Convention nationale du 28 juillet 1793, Van second de la République française, qui déclare plusieurs députés de la Convention nationale traUres à la patrie, et porte qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs autres.

La Convention nationale décrète ce qui suit :

Article premier, La Convention nationale déclare traîtres à la patrie Buzot, Barbaroux, Gorsas, Lanjuinais, Salles, Louvet, Bergoeing, Petion, Guadet, Chassey, Chambon, Lidon, Valadi, Fermont, Kervelegan, Henri Larivière, Rabaut- Saint-Etienne, Lesage de l'Eure, qui se sont soustraits

DOCL'MENÏS. 193

aux décrets rendus contre eux le 2 juin dernier, et se sont mis en état de rébellion dans les déparlements de l'Eure, du Calvados et du Rhône -et -Loire, dans le dessein d'empêcher l'établissement de la République et de rétablir la royauté.

Article 2.

Il y a lieu à accusation contre Gensonné, Lasource, Vergniaud, Molevaux, Gardien, Grangeneuve, Fauchet, Boileau, Yalasé, Cussy, Emélian ', prévenus de complicité avec ceux qui ont pris la fuite et se sont mis en état de rébellion.

Article 3.

La Convention nationale ordonne l'impression des pièces remises au Comité de salut public, et décrète renvoi aux départements.

Visé par l'inspecteur.

Signé : S. E. Monnel.

Collationné à l'original par nous, président et secrétaire de la Convention nationale à Paris, les jour, mois et an que dessus.

Signé : Jean-Bon Saint-André, président; Dartigoyte etlHiRioN, secrétaires.

Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que la présente loi fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départements et ressorts respectifs; en foi

i Emélian pour et Meillan.

m DOCUMENTS.

de (luoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la Ré[)iii)lique. A Paris, le vingt-huitième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, Tan second de l;i République française.

w Signé : Gohier,

Président du Conseil exécutif provisoire.

Coulve-signé : (jOHIEr.

Et scellé du sceau de la République.

Certifié conforme à l'exemplaire scellé du sceau de la République, par le trésorier du département, le 3 août 1793, l'an II de la Républicpie.

Commission militaire séant à Bordeaux :

Lacombe, président, Marguerie, Albert, Lacroix et Barreau.