VI. Opinion de Salle, député, contre la décision du

Corps législatif en deux sections. A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1791. In -8" de quarantesix pages avec un Avertissement. (Bibl. imp.,

Le'^ 1523.)

A la séance du samedi 21 mai, M. Buzot prononça un discours à la suite duquel il proposa un décret en remplacement du mode constitutionnel de délibération du Corps lé(|islatif, présenté par le Comité. « Ce projet, qui tendoit à diviser l'Assemblée nationale en deux sections, m'alarma. Je pré-

PUKFACK. lAWN

parai le leiicleinaiii cette (Jfjiniott , ilaiis le licsseiii de la prononcer à rA>seniblée le jour snivant. la discussion ayant ét«'* remise à cette s«'*ance. J'allai le soir même à la Société des Amis de la Constitution. J'v lus mon opinion telle «jue je Pavois préparée, et, soit que Tinstant ne leur eût pas paru favorable, soit que mes raisons eussent crinvaincu uies adversaires, le lendemain, à TAssemblée nationale, la discussion neut pas liru. >» Puis Salle expli(|u<' (pi'on est revenu à la cliar[;e, et (pTil croit de son de\oir de publier cet écrit, etc. « La discussion dr la (pieslioti qui est maintenant soumise à l'examen de PAssemblée (*st d'autant plus fà(ln'use, que celui «h* iio> collèjjues qui l'a proposée mérite à plus justi' litre, par son patri<)li>me et son excellente intention, Pestime de tous les b«>n> citoyens. »

u Ou une seconde Cliambre seroit composée de pairs (lu loyaume, et il Faudrait alors en créer, c' est-a-dire reiiouNcIcr la noblesse, ou elle ne seroit qu'urje section abM)lnment é|jab* en pouvoir et en caractère de lé(ji>Ialure; et la tendance à la |irimauté de celle de ces s<*ctions (|ui nviseroit les tiavaux de l'antre conduisani «ricore an renonvellenuMit t\v la noblesse, c't?st-à-dire à Ponbli de P«'(].ilité constilutionnellement recoiniue, ponrroit bien phis >nieineiit peut-être renverser l'ttat. "

VII. Ojjinioii de M. .Sai.i.k, députe du déparlenienl de l.i Meurlbe, sur les évéiiemeiil> du 2\ juin ITîH , prononcée à la tribune de l'Assemblée a la séaiico (lu ir» juillet. Imprimée par ordre «le l'Assembb'e nationale et eiivovee au\ déparlemenls. ( liibl. imp., I^e, IGi 4. )

L'éilition ori|;inale i ^1 sortie» «les pn'>M'> de Baudouin, imprimeur de PAs>enddée conNliluante. Mai» il paiail y a\oir eu de nombreuse» n*produclioii^ en

cxxxvi PRÉFACE.

province. Ainsi je possède une édition de Rouen, imprimerie de Louis Oursel , 1791; une autre de Rennes, imprimerie du département de l'Isle-et- Vilaine, chez J. Robiquet, etc.

\111. Des moyens de maintenir LA CONSTITUTION

ou Eœamen de la différence des Conventions nationales et des Législatures ^ ainsi que des formes propres à leur conserver leur caractère et à garantir la liberté, par Salle, député, Paris, Chalon, rue du Théâtre-Français, \19i. In-S", quatre-vingt-dix pages.

La question qui préoccupe Salle est intéressante; il craint que la Constitution qui vient d'être votée ne soit renversée par les entreprises des Législatures subséquentes, et il se demande quelles sont les lois qui sont comprises dans la Constitution et immuables comme elle, et quelles sont les lois non organiques susceptibles de changements successifs. Il commence par chercher la définition du mot Constitution, et il arrive à cette formule : « Ce seroit donc ainsi que je définirois la Constitution : Je dirois qu'elle comprend la déclaration de tous les droits individuels des citoyens, ou, si l'on veut, la déclaration expresse de toutes les clauses renfermées dans le Contrat social, et leur garantie politique et administrative. » (P. 56.)

Cet ouvrage purement théorique n'est qu'une application de Rousseau, ({ue Salle appelle le plus grand publiciste du siècle et dont il est l'élève déclaré. C'est la Constitution de 1791 mise en œuvre à l'aide du Contrat social. On y trouve, comme dans lous les écrits de Salie, des vues qui tiennent de r intuition. Tel est cet aperçu :

« Je remarque d'abord que l'hérédité de la magis-

traturf suprôme jcltc une cxhrmt' drf.ivciir clu'Z un peuple libre sur celui qui eu est nvêtu, ainsi «pie sur les a{;eus qui soûl de sou choix. Je reuiarque eu couséquen«e que les officiers (|ue le peuple pourra constituer les gardiens de ses droits et les surveiHans du {;ouverneuieut, étant investis de la confiance publique la plus entière, auront une extrtMiie Facilité, dans un pareil ordre de choses, pour empiéter sur le pouvoir exécutif, c'esl-à-dire pour renverser la société à la (jarde de laqiu*lle ils sont préposés, n (P. 3G.) (Bibl. iuip., \.h'\ 5:i8V)