ACTE D'ACCUSATION ET ORDONNANCE DE PRISE DE CORPS

Antoine Quentin, Fouquier-Tinville , Accusateur Public du Tribunal Criminel extraordinaire et révolutionnaire établi à Paris par Décret de la Convention Nationale du 1 0 mars 1 793, Van deuxième de la République , sans aucun recours au Tribunal de Cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par V Article deux d'un autre Décret de la Cojiveiition, du cinq avril suivant, portant que l'Accusateur Public dudit Tribunal est