‹ Charte turque, ou Organisation religieuse, civile et militaire de l'EmpireChapitre 11 sur 63 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

, PAuR.ce qui a été dit et prouvé dans> le cours de cet ouvrage , on a du se convaincre que les Turcs ont une Gharte inviolable , et que cette charte est le Coran; quelle existe intacte depuis sa rédaction ; qu'elle ne se borne pas r comme les autres chartes européennes , à quelques articles organiques de l'état qui peuvent être rapportés ou changés à volonté par le prince dans les gouvernemens absolus , et modifiés dans les gouvernemens constitutionnels ; quelle est bien différente de celles des gouvernemens absolus, où les princes ont l'autorité absolue et législative ; et bien différente aussi de celles des gouvernemens constitutionnels, où le prince , d'accord avec les chambres , réunit l'autorité du législateur , qui s'étend non-seulement à faire des lois, mais aussi à les modifier ou à les rapporter à volonté.

Rien de semblable ne peut arriver pour la charte mahomètane.

Cette' «bote renferme toutes le* lois M&»

gieuses et civiles; était un code inaltérable' de morale qui eennp&end tout ce qui concerne la religion et i& Justice, un code ûUqwe* Us princes aussi ^ bien que les sujets dov- Test se iconfonfter , auquel ni les uns ni lès autres ne peuvent toucher pour y ajouter ou pour en retrancher une seule ligne , un seul mot f une seule syllabe, une seul» lettre , puisque les mots ,;tes syllabes, les lettres de chaque chapitre et 4e chaque verset du Coran ont été scrupuleusement et religieusement comptés.

Aiusi dpuc uoU5 avons pu sans exagération, et d'après la vérité historique et le texte même du Coran , 4ésigner co/mœ étant invioiaBle le code unique qui régit les niahométans. Nous n'avons pas rapporté les propres expressions , les propres maximes de ce code , mais nous en avons- feij; voir l'application dans l'organisation religieuse , civile et militaire de la Turquie ; ce qui motive la dénomination de Charte turque que nous lui avons donnée. 4

Mdis dans cette organisation il faut pourtant distinguer, outre les lois expresses du Coran y certaine* lois régiémmlahres r toutes dans eon

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esprit et. d'après les bases (frôl avait posées primitivement. Ces lois réglementaires furent établies dès la fondation de Fempireou peu de temps après, par les premiers empereurs ottcn mans .ou par- le divan ,, et devinrent -lpi s fondamentales de Fétat^ inviolables camme celles émanées du Coran ; car les Otton&ns , à l'exemple de Mahomet leur prophète , ont su imprimer à, leurs institution* une» sorte cftmûiortaHté.

Parlai ces lois réglementaires est la sage ins stitution du divan , de ce conseil suprême et vraiment national 7 composé de membres élevés dans les mêmes principes , -dans le même enthousiasme pour lesiois de l'état, de ce conseil où 'Ton ne peut diverger cFopinion , quant à l'inviolabilité du pacte social , où l'on discute et prononce d'après sa conscience et sa conviction, où tous les hauts intérêts de Fétat se discutent avec indépendance, et où l'on sévit?

contrôles membres eux-mêmes s'ils se rendent coupables ; de ce conseil suprême eiffin qui est la première colonne de l'empire , et qui en forme et dirige toute la force morale. •

Tels sont aussi les règlemens concernant léa belles institutions des janissaires , des spahis et des dotations ou récompenses militaires ; tels sont ceux surtout relatifs au collège des élèves,

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de l'état, où se forme, sons les yeux du prince* un essaim de jeunes adeptes imbus des maxi* mes et des lois de l'état jusqu'au fanatisme , et devant former par la suite «on gouvernement.

Les usages chez la nation turque ont reçu cette même immuabilité : plusieurs ont force de loi'et sont suivis aussi scrupuleusement ; tel est l'usage qui accorde à la sultane validée , mère de l'empereur , la surintendance du sérail; tels sont encore les autres usages concernant l'administration intérieure de ce palais.

On ■ voit pareille stabilité , pareil respect quant aux décisions prises par le divan et les premiers sultans , et considérées depuis comme lois réglementaires et fondamentales de l'état ; telles sont celles qui* défendent le mariage légitime aux empereurs ottomans , et bornent leurs choix à un nombre désigné d'esclaves.

Ainsi les Ottomans seuls ont rendu inviolable non-seulement leur pacte social, mais aussi en quelque sorte leurs règlemens et leurs usages , puisque leur histoire prouve que les sultans et les ministres qui ont voulu toucher à ces règlemens et à certains usages , ont fini par perdre leur dignité ou la vie.

Il reste maintenant à résumer les principe les assertions émises précédemment , afin d'en

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déduire les conclusion* qu'elles amènent nécessairement, et qui doivent terminer cette par* tîe de l'ouvrage.

<On a pu voir que le gouvernement turc ne ressemble en riem aux autres gouvernement d'Europe ; il semble despotique : on se prosterne devant le sultan, on le dit maître de tout dans son empire, même de la vie et des biens de ses sujets , et ce despote apparent a toujours les mains liées ; un pouvoir au-dessus de sa puissance , l'arrête et l'enchaîne, ce pouvoir est la loi fondamentale de l'état renfermée dans le Coran. Il est souverain absolu pour faire exécuter cette loi, sa ligne est tracée: tant qu'il n'en dévie pas , son pouvoir est immense; s'il s'en écarte , il tombe ou périt. Il ne peut toucher au code religieux civil et militaire qui régit là nation : premier exécuteur de la loi, il est plus surveillé qu'aucun autre musulman; ainsi, ne pouvant changer, ni modifier aucune loi fondamentale du pays , l'arbitraire possible de ces princes doit être plus limité que celui que pourrait s'attribuer impunément tout autre souverain absolu d'Europe.

La Charte turque ne reconnaît ni caste (44) de noblesse, ni privilège de noblesse hérédt-

taire; desexemptions sont accordées, «lest vrai, aux militaires , eaa vertu des règlemens t mais ce n'est qu'eu raisau du sang qu'ils ont versé pour leur pays, ou voué à sa défense ; ce ne sont pas même des privilèges , mais des faveurs p^sonnellesaccordées aux défenseurs de Fétat.

Les places sont donnée* au mérite, aux talens, aux services : ce sont des espèces de couronnes civiques ; les honneurs qui y sont attachés restent personnels, les eafons n'y ont aucun droit, et ne peuvent s'appuyer sur les vertus , les talens, les services de leurs pères. Celui qui a perdu sa place, rentre dans la classe de simple citoyen (4$)-Les disgrâces ne conduisent pas le& ministres turcs à de hautes dignités; mais ces disgrâces, presque toujours l'effet de rimprobatiou publique, les conduisent à l'exil, au mépris , et souvent à la mort.

Le gouvernement turc est menaçant et terrible pour les visirs, les pacjaas, les grands de l'empire qui abusent de leur pouvoir; la généralité des habitans n'a rien à redouter de ses formes despotiques.

Une marche si sévère, soutenue durait des siècles , dans cet empire , a fait naître parmi les historiens la question 'suivante : le gouvernement turc est-il démocratique ? On peut le

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penser , puisque le dernier individu a droit de parvenir et peut arriver aux plus hauts emplois et dignités , et que la noblesse héréditaire (46) est repoussée par la Charte turque , qui considère tous les hommes égaux ?

Ou bien est-il despotique ? Le pouvoir excessif de son prince le ferait croire. Enfin est-ceun gouvernement mixte? On peut résoudre ainsi la question.

En apparence il est despotique ; en étudiant un peu ses lois on le croirait mixte; mais, dans la réalité, aucune de ces dénominations des gouvernemens connus en Europe ne convient au gouvernement turc. La raison en est que , dans tous les autres , on peut changer modifier , sanctionner les lois , soit par le droit des princes ," soit par celui des peuples , soit par les uns et les autres , de concert entre eux ; on les peut supprimer et promulguer de nouveau , tandis que rien de pareil, je le répète, ne peut arriver en Turquie. Aucune puissance suprême, ou populaire, ne peut les altérer , ni les renverser, pas même le tenter impunément. Or donc , ce gouvernement est vérita* blement hors de comparaison avec tout autre connu jusqu'à ce jour : ainsi, étant unique dans ses formes , on ne peut lui appliquer au-

*°9 tune des dénominations données aux gouverne*

mens par Montesquieu (47)1 J--J- Rousseau > et autres publicistes.

Bien plus encore , la seule garantie politique qui puisse être donnée aux nations, je veux dire la responsabilité des ministres et agens du pouvoir , existe plus en Turquie que partout ailleurs ; cette assertion , qui paraîtra des plus hasardées , est pourtant exacte , mais elle den*ande quelques explications.

En Turquie, l'inviolabilité de l'empereur, et celle , en quelque sorte , de son lieutenant le grand visir, auquel il délègue toute l'autorité , que peuvent* comprendre ces mots alter ego, est établie , il est vrai ; mais elle est conditionnelle en quelque manière., Le principe en est posé après un principe antécédent bien plus dominant encore, c'est l'obligation formelle pour l'un et pour l'autre de renfermer les actes de leur immense pouvoir dans les bornes, et selon les lois du Coran, selon la justice et la morale que ce code prescrit , et dont ils ne peuvent s'écarter. Ainsi donc , tant que ces chefs de l'état y restent fidèles , ils sont invio* labiés; s'ils s'en écartent, ils cessent de l'être et deviennent responsables. Ainsi cette inviolabilité du souverain et de son lieutenant , chez

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le» fuies , est établie dans son vrai tgfié ttiàteP, et dans le sens le plus conforme à la jttstiee distributive et le plus profitable à ta nation. Elle est la conséquence et le prix des devoirs qu'ils ont remplis , et n'est pas instituée pour leur donner le. droit de gouverner les hommes selon leur don plaisir (/$). *

Ainsi le sic volo , sic jubeo; stat pro ratione voluntas* ( Je le veux , je ? or denrée f que ma volonté tienne lieu de loi) ? cette maxime du des*» potisme le plus outré f mise .en Usage ei> des pays civilisés, ne peut être admise par lé gouvernement turc L'opinion contraire ne s'est établie , je le répète , que par erreur , faute de connaître les véritables ressorts qui font mouvoir ce corps politique ; 'cette maxime * dis-je , ne peut être admise par la raison que le gouvernement turc ne peut prescrire , ne peut mênft vouloir que ce qui est renfermé dans le Coran.

L'exposé de l'organisation politique des Turcs a dû fournir trois remarques importantes à recueillir.

La première est l'existence d'un corps de lois sacrées , inaltérables, qui régit tout , et domine tout dans leur empire.

La seconde est l'existence d'un conseil, ou chambre délibérante, qui dirige tout selon ta

i , dé concerfcavec ta souverain, et qui est inviolable * comme luK

La troisième , enfin , est l'existence d'un parti d'opposition qui , sentinelle vigilante , surveille U conservation intacte du Coran. Cet parti d'opposition se compose des hommes de k loi appuyés sur les corps des janissaires et des spahis.

Ainsi dotic, avant que les nations civilisées eussent des -chartes , des chambres et un parti d'opposition, les Ottomans aïoient déjà établi Tun et l'autre , et se sont appuyés su* ces trois ba$es comme sur trois colonnes qui devaient soutenir leur empire.

Tel est enfin cet empire ottoman si proche de nous, et si loto par la différence des lois , des usages et des mœurs (49). Quel que soit le jugement que Ton porte à son égard, quelque étrange qu'il paraisse, il est impossible de ne pas trouter^sages et profondes plusieurs de ses institutions. La partie militaire , la justice distribu tive, et plusieurs autres branches d'administration , sôfct plus parfaites en Turquie que <$aas nos pays civilisées.

Les institutions de la Turquie furent calculées par lé législateur dans Pintérêt de la nation , ce qui les rendit fixes et assurées. On

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tonnait la durée et la puissance *le cet état; la conséquence .est naturelle , c'est que les .lois , les règlemens et les usages qui les régissent depuis des siècles , ne furent dénias ni de profondeur ni de sagesse , et qu'il^ furent favori râbles aux intérêts généraux. La fixité que- Je législateur arabe imprima, à ses lois, en.leâ fiaisant adorer comme émanées du ciel, çmj*êcha , il est vrai , ce que nous appelons la civilisation européenne de pénétrer dans ces belles contrées. §1 le Coran eût été susceptible d'être modifié ou changé, s'il n'embrassait pas à la fois tes lois religieuses , civiles et militaires , en, les mettant ainsi à l'abri de toute atteinte x il est certain que les Turcs auraient pris leur part de cette civilisation tant vantée ; ' mais dans ce cas il est plus que probable que la puissance colossale de leur empire aurait été détruite, puisqu'elle n'a sa source que dans, l'observance scrupuleuse de ses lois, dans le respect aveugle et le fanatisme qui en perpétuent l'exécution. Mais le fondateur rendit ses lois divines , pour qu'elles fussent Xarche sainte qu'aucun être ne devait touchfeç. Ainsi donc on peut dire :

La charte mahométane seule est inviolable:

elle seule existe sans modification depuis plu-

ti3 sieurs siècles , depuis son fondateur ;. ses lois régissent des populations immenses de notre globe. Le gouyerneràent turc, et les autres gouvernetoens qui l'ont adoptée , doivent leur stabilité et leur puissance, à son inviolabilité. Jtful n'a droit d'y porter atteinte , d'y rien changer , p^as même d'y ajouter ou retrancher une seule page, une seule ligne, un seul mot, sans encourir la peine de mort. Les lois de cette' charte sont obligatoires pour le riche , pour le pauvre, pour le prince lui-même.

Concluons enfin que ce pacte social extraordinaire mérite autant qu'aucun autre l'attention de l'observateur et du penseur profond , qui trouvent en ces sortes de sujets des idées neuves à méditer, des notes à recueillir; car de quelque côté que l'on jette les regards, on voit les peuples sous le joug de lois incertaines , contradictoires., variables comme euxobligatoires pour le faible, éludées par le puissant. Il en sera ainsi jusqu'à la fin des siècles à moins que la sagesse divine n'envoie aux nations un code universel rédigé dans les principes de la justice distributive et de la plus pure morale, adopté et juré comme inviolable par les princes et les peuples européens pour mettre un terme à la violation des lois, aux alté-

rations , aux changemens successifs des pactes sociaux d'Europe, dont la mobilité a souvent été la source principale des révolutions, dés guerres, et des changements de dynasties, et surtout pour mettre un terme à l'effusion du sang humain-Qu'alorson brise tes colonnes triomphales, monumens de calamités, de saijg et de larmes , qu'il s'en élève sur leurs débris à la Justice, à la Concorde, et que sur leur base sacrée soit gravé à jamais :

» Exterminez grand Dieu , de la terre où nous sommes, Quiconque avec plaisir , répand le sang des hommes ! »

Voltaieï, Mahomet.

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