CHAPITRE XIV

Considérations générales sur l'administration de la justice, p. 371. — Cour des ducs. Cour d'appeaux. Parlement de Bourgogne, p. 373. — Bailliages, p. 375. -- Prévôts et châtelains du duc, p. 377. — Justices seigneuriales, p. 381. — Justices municipales : I. Droits de justice, Personnel, p. 387.

— II. Débats avec la justice du souverain et des seigneurs, p. 397.