CCLXXVIII

Ville de Saaiieu.

1225, mars Charte de franchises octroyée par Guy, évêque d'Autun. . 2

1225, mars RatiQcation de cette charte par le chapitre de la cathédrale d'Autun 2

1251, avril Autre conûrmation, par Ansel, évêque d'Autun H

1335-36, janvier . . Autre par Gérard , évêque d'Autun 4

1284, avril Autre par Jacques, évêque d'Autun 5

1287-88, janvier . . Autre par Hugues, évêque d'Autun 6

Ville de Saint-Jean-de-Losnc.

1227, juillet .... Charte de commune octroyée aux habitants de Saint-Jeande-Losne par Alix de Vergy, duchesse régente de Bourgogne 7

Nouvelle charte de commune octroyée par Hugues IV, duc de Bourgogne 10

Confirmation des deux précédentes chartes par Jean, roi France 12

Vidimus et conOrmation de la charte du duc Hugues IV, par Jean, roi de France 12

Mandement du duc Jean-sans-Peur qui autorise les habitants de Saint-Jean-de-Losne à élire de nouveaux échevins 14

Arrêt du conseil d'Etat qui conserve aux habitants de Saint-Jean-de-Losne les fruits et émoluments du greffe de la justice civile, nonobstant que la connaissance en ait été enlevée aux échevins pour être attribuée aux affaires du bailliage 15

1593, juin Confirmation des privilèges de la ville de Saint-Jean-de- Losne par le roi Henri IV 16

1636, décembre. . . Lettres patentes du roi Louis XIII qui confirment les pri-

vilèges et exemptent de taille les habitants de Saint- Jean-de-Losne, en récompense de leur belle conduite lors du siège mis devant leiirville par une armée impériale J7

1637, mars Privilège de franc-fief accordé par le roi Louis Xlll aux

habitants de Saint-Jean-de-Losne 19

1252, juillet. . .

1361-62, janvier 1363, juin ■ . .

1415, 5 août . .

1366, 14 août, .

CCLXXXI. 1610, 21 avril . . . Arrêt du conseil d'iitat qui maintient les habitants de

Saint-Jean-de-Losne en possession des privilèges et exemptions qui leur ont été accordés par les lettres patentes du mois de décembre 1636 22

CCLXXXll. )G43, août C.onnrnirition des privilèges de la ville de Saint-Jean-de-

Losue par le roi Louis XIV 24

CCLXXXll I. 1716, mai Autre par le roi Louis XV 25