CCLXXXIII

Confirmation des privilèges de la ville de Saint-Jean-de Losne, par le roi Louis XV.

1716 (mai).

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et avenir, salut. Nos chers et bien amez les habitans de nostre ville de Saint Jeande Laône nous ont très humblement fait remontrer que Louis treize notre très honoré seigneur et trésayeul par ses lettres patentes des mois de décembre mil six cent trente six et mars mil six cent trente sept cy attachées sous le contre scel de notre chancellerie, leur auroit donné et octroie les affranchissements, exemptions, libertéz et privilèges y mentionnez, en considération de la fidélité, courage et générosité qu'ils avoient fait paroitre en plusieurs occasions importantes et particulièrement lors du siège qui fut mis devant la dite ville par l'armée impérialle commandée par le général (ialas, en exécution desquelles lettres les exposants avoient obtenue diverses arrêts tant en notre Conseil, qu'en notre Parlement de Dijon les vingt cinq septembre mil six cent trente huit, vingt un avril, quatre aoust mil six cent quarante et seize mars mil six cent quarante un, aussy cy attachez sous notre contrescel, par lesquels ils ont été maintenus dans la jouissance des grâces, affranchissemens, exemptions, libertéz, privilèges portés par les dites lettres que le feu roy Louis quatorze notre très honoré seigneur

et hizayeul, sensible au zèle et aux services signalez des dits habitans, avoit confirmés par ses lettres patentes du mois de décembre mil six cent quarunte trois, pareillement attachées sous notre contrescel ; et comme ilz avoient sujets de craindre d'être troublés dans la jouissance des dits privilèges par les Eslus des trois Estais de notre duché de Bourgogne ou par autres, sy depuis notre avènement à la Couronne, ils n'avoient aussy nos lettre de conlirmalion, c'est par cette juste considération qu'ils nous ont supplié de les leur accorder. A ces causes, voulant favorablement traitter les dits habitans par les mêmes motifs qu'ont eu les Roy s nos prédécesseurs ; nous avons de l'avis de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans régent, de notre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de nostre très cher et très amé oncle le duc du Mayne, de notre très cher et très amé oncle le comte de Toulouze et autres pairs de France, grands et nolables personnages de notre royaume et de notre grâce specialle, pleine puissance et autorité royale confirmé et continué, confirmons et continuons de par ces présentes, signées de notre main, tous et un chacun les privilèges, franchises, libertés, exemptions, concessions et grâces accordées ausdits habitans par les dites lettres et arrêts pour en jouir et userainsy qu'ils ont bien et dehuement fait, jouissent et usent encore à présent, quoy qu'ils ne soient icy particulièrement exprimés. Sy donnons en mandement à nos amez et féaulx conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement, Chambre des Comptes à Dijon et autres nos officiers qu'il appartiendra chacun en droit soy, que ces présentes ils fassent enregistrer et du contenu en icelles jouir et user les dits habitans pleinement et paisiblement sans souffrir n'y permettre qu'il y soit contrevenu par les dits Eslus ny autres en aucune manière que ce soit. Car tel est nostre plaisir, nonobstant toutes choses à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours,nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Données à Paris au mois de may l'an de grâce mil sept cent seize et de notre règne le premier.

LOUIS

Par le Roy, le duc d'Orléans Régent, présent, Phelypeaux.

Visa. Voisin.

Enregistré au Parlement de Dijon, le 17 février 1717.

Original : Archives de la ville de Saint-Jean-de-Losne, Privilèges et franchises de la Commune.