CCLXXXII

Confirmation des privilèges de la ville de Saint-Jean-de-Losne, par le roi Louis XIV.

1643 (août).

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présents et advenir, salut. Noz chers et bien amez les habitans de nostre ville de Saint Jean de Laone nous ont fait remontrer que le feu Roy, nostre très honoré seigneur et père, leur avoit par ses lettres patentes des mois de décembre mil six cent trente six et mars mil six cent trente sept cy attachées soiibz le contrescel de nostre chancellerie, donné et octroie les affranchissemens, exemptions, libertéz et privilleges y mentionnés, en considération de la fidélité, courage etgenérosité qu'ils ont fait paroistre en plusieurs occasions remarquables, singulièrement lors du siège qui fut mis devant la dite ville par l'armée impérialle, commandée par le général Gallas. En exécution des quelles lettres les exposants auroient obtenus divers arrestz du Conseil et Parlement de Dijon, des xxv septembre mil six cent trente huit, xxi apvril, iv" aoust mil six cent quarante, xvi° mars mil six cent quarante un, aussi cy attachées, par lesquelz ilz ont esté maintenus en la jouissance des grâces, affranchissements, exemptions, libertéz et privilleges portés par lesdites lettres, mais craignant qu'à l'advenir les Esleus des trois Ëstaiz de nostre duché de Bourgogne ou autres voulsissent les y troubler de nouveau pour n'avoir pris noz lettres de confirmation depuis notre advénement à la couronne ou autre prétexte, ilz nous ont très humblement fait supplier les leur vouloir accorder. A ces causes, désirant favorablement traiter les dits exposans, leur témoigner le ressentiment que nous avons de leurs services passés et les obliger de les continuer à l'advenir, nous avons, de l'advis de la Reyne régente nostre très honorée dame et mère et de nostre grâce spécialle, pleine puissance et auctorité roïale confirmé et continué, confirmons et continuons par ces présentes, signées de nostre main, tous et un chacun, les privilleges, franchises, libertés, exemptions, concessions et grâces accordés aux dits exposans par lesdites lettres et arrests, pour en jouir et user ainsy qu'ilz ont bien et deuement fait et jouissent et usent encore de présent, quoy qu'ilz ne soient cy particulièrement exprimés. Si donnons en mandement à noz améz et féaulx conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement , Chambre de noz Comptes à Dijon et

autres noz officiers qu'il appartiendra chacun en droit soy, que ces dites présentes ilz facent enregistrer et du contenu en icelles jouir et user lesditz exposans, pleinement et paisiblement, sans souffrir ny permettre qu'il y soit contrevenu par les ditz Esleus ny autres en aucune manière que ce soit. Car tel est nostre plaisir, nonobstant toutes choses à ce contraires. Et affin que ce scit chose ferme et stable'à tousjours, nous y avons fait mettre nostre scel.

Donné à Paris au mois de aoust l'an de grâce mil six cent quarante trois et

de nostre règne le premier.

LOUIS

Par le Roy, la Reyne Régente sa mère présente, Phelypeaux.

Original : Arcliives de la ville de Saint-Jean-de-Losne, Privilèges et franchises de la commune.