ARNAY-LE-DUC, SIVRY ET CHASSENAY
La ville d'Arnay-le-Diic était, avant 1789, un des sièges particuliers du bailliage d'Auxois. Elle fut sous la Révolution le chef-lieu d'un district; elle est aujourd'hui un chef-lieu de canton de l'arrondissement de Beaune. Arnay, placé sur le passage de la voie romaine d'Autun à Alise, est très ancien; certains auteurs y placent VArbo?' d'Ammien Marcelin. Au XI» siècle, il était au pouvoir de seigneurs particuliers, dont les descendants le vendirent par portions aux ducs Eudes III, Hugues IV, Robert M et Eudes IV. C'est à ce litre que le second de ces princes accorda des franchises aux habitants. Incorporé dès lors au domaine ducal, Arnay n'en .sortit qu'en 1436, par le mariage de Marie, fille naturelle du duc Philippe-le-Bon, avec Pierre de Bauftremont, comte de Charny. Il demeura dans cette famille jusqu'en 1634, y rentra en 1675 par la cession qu'en fit le grand Condé, dont le père l'avait acquis. Un siècle plus lard il échut par aliénation à In maison royale de Saint-Cyr.
Sivry est un hameau du village de Saint-Prix, annexe d'Arnay, dont la portion qui dépendait de la châtellenie jouissait des mêmes privilèges que les habitants d'Arnay.
Chassenav est un hameau de la commune d'Arnav.
Charte de franchises octroyée par le duc Hugues au.x habitants de la ville d'Arnay-le-Duc et des villages de Sivry et Chassenav.
1492 (24 avril).
Ego Hugo duxBurgundie, iiotum l'acio uiiiversis présentera cartam inspecturis, quod ego hominibus meis de Arneto et de Siveri et de Cliasseni et de eisdem siiniliter qui in dictis locis sub dorainio meo raanserint, lalem libertalem (1) dedi et in perpetuum concessi, quod difior dictorum hominuin pagabit tantummodo viginti solidosdiviouensis monete singulis annis infra festum beati Remigii.
.\lii vero bomines qui in predictis locis sub dominio ineo manebunt qui pre-
(1) Cette franchise n'était, en définitive, qu'un ahonnemeut à la taille accordé pour mettre un terme aux exactions du prévôt. Elle ne conférait aucun privilège aux hommes du Duc, qui, du reste, ne possédait encore directement qu'un tiers de la seigneurie ('). Néanmoins tout porte à croire que ces hommes jouissaient déjà de certaines libertés, parmi lesquelles l'affranchissement de la mainmorte, car, tandis que les documents postérieurs uous montrent Sivry et Chassenay comptées parmi les localités serves ou habitées par des serfs, Arnay figure au nombre de celles déclarées franches. (Rôles des feux du bailliage d'Auxois.l
(*) I.a seconde partie apparteaait aux deâcendaots des anciens seigneurs qui les aliénèrent aux ducs Robert II et Eudes ÏV en 128'', Ï33'i et 13V2. La troisième, groupée autour du prieuré de Saint-Jacques fondé en 1080, fut affranchie, comme on le verra plus tard, en 13tH.
dictani summam pagure poteruut, prepositusmeusejusdem loci qui pro tempore fiierit débet sub JLifamento ab ipso corporaliter prestito taxare et admensurare illos fideliter ; itatameu, quod ipsetenetur relaxarede piedicta summa annuatim quibus fuerit relaxandum, seciiiidum quod videril expedire (1). Incujus rei memoiiam et testimonium, piesenles litleras supra dictis hominibus Iradidi sigilli mei munimine roboratas. Actiim csl aiiiio Domini millesiino ducentesinio trigesinio tertio, mense maio.
Imprimé dans Pérard, page 426 ; — C. I.avirotte, Annales de la ville d'Arnay-le-Duc : Auluii, 1837, 1 vol. in-8°, page 16.
(1) « Deo fraiicliises <lehues à moudit seigueur au terme de Saint-Remi, pour ses bourgeois, liommes et liabitans d'Aruey, cbacim an et d'aveiit. C'est assavoir le plus hault et puissant en chevance Xï sols tournois, et les aultres en descendant chacun selon sa facultey ; mesmenieut, tous ceulx de ladicte ville qui ont maisons et teuemens de leur héritaifre en la dicte ville d'Arney, excepté les clers vivaut clergealment, que de la dicte franchises ne payent aucune chose. Et les autres habitans du dict Arney appeliez bourdelliers, c'est assavoir qui louhent maisons d'atruil (autrui), devent au dit terme chacun xii deniers parisis. Lesquelles franchises, le prevost, fermier ou gouverneur d'icelle prevosté font et geicteut en ung roule, lequel roule ilz portent à M. le bailli d'Auxois ou son lieutenant, appelle par devant eulx quatre ou cinq des plus notables proudommes du dict Arney, pour visiter et corriger ledit roule, se corrigier y a, et icellui roule corrigié tt visité par les dessus diz est baillié au dit prevost pour lever et recevoir les dites franchises pour mondit seigneur le Duc. » (Compte de la prévôté d'Arnay de 1398. Archives de la Côte-d"Or, li 2271.)
En 1450, le prévôt d'Arnay s'étant plaint à la Chambre des Comptes de Dijon que ces prudhonimes, uonobstaut ses représentations, déchargeaient « à tort et sans cause plusieurs des contenus au rôle et qu'ils n'eu vouloient faire qn'à leur plaisir, en quoy monseigueur le Duc avoit très grant dommaige ; » celle-ci délégua un de ses membres, Bernard Noiseux, pour faire une enquête, de concert avec Guillaume Du Bois, bailli d'Auxois. Arrivés à Aruay, ils convoquèrent les habitants dans la Halle, leur firent nommer six ou sept délégués munis de leurs pleins pouvoirs. Ceux-ci ayant comparu, ils les sommèrent de montrer leur charte de franchises; à quoi ceux-ci répliquèrent qu'elle n'était point en leur possession, mais que les comptes précédents en justifiaient assez. C'est pourquoi, ap[ès maints pourparlers, il fut décidé qu'à l'avenir tout habitant possédant 100 fr. en maison et héritage serait taxé à 20 sols, excepté les clercs qui en seraient exempts; que le rôle dressé parle châtelain, présenté au bailli, serait ensuite remis à quatre prudhommes jurés pour, suivant l'appointement exprimé plus haut, « corriger selon leur conscience ce qui leur semblerait excessivement imposé. » (Archives de la Côte-d'Or. B 11,504.)
Outre la taille abonnée, le Duc percevait encore sur ses hommes d'Arnay : 1" le banviu, depuis le lendemain de la Toussaint jusqu'à Noël, afiu de permettre au châtelain de vendre en détail trente-deux muids de vin, mesure de Beaune; toutefois les habitants ou les cabaretiers pouvaient racheter cette redevance en payant le jour même une somme de 32 fr. ; 2» les grandes ventes, c'est-à-dire la faculté donnée à chaque habitant de s'exempter, moyennant 12 fr., des droits de vente, issues et rouage qui se percevaient sur l'achat ou la vente des marchandises ; 3» l'étalage, les menues ventes, les issues et le rouage des marchandises amenées et exposées aux Halles duraut les trois foires de la vdle et les marchés ordinaires; 4" le four, banal; 5" la messerie ; fi» la prévôté des Halles ; 7" des censés en argent et en nature. (Archives de la Côle-d'Or. Comptes de la Prévôté et delà Ghâtellenie, B 2271 à 2277.)
(Charte d'affranchissement des hommes du prieuré de Saint-Jacques d'Arnay, par l'ahbé, le convent
de Saint-Bénigne et le prieur du lieu.
1364 (19 octobre).
Universis présentes litteras inspecturis, nos frater .loliaiines (I), liumilis abbas monasterii Sancti Benigiii Divionensis,or(iinis Sancti Benedicti Lingonensis [diot^esis] tolusque ejusdemloci convenlus, et frater Odo deiNovaPetra. priorprioratus Sancti Jacobi de Arneto (2), Edueusis diocesis membri dicti manasferii, notum facimiis,quod consideralis prédis, spoliis, cremacionibus. corporumcaptionibus, cruciatibus, reempcionibus indebitis, incarceratorum occisionibus et periculis multiplicibiis que et quas occasione guerrarum inimicorum in Regno Francis publiée vigencium (3), villa de dicto Arneto et habitantes inea subierunt et sustinuei-unt, quibus compatimus cordis intimis, cupieates eisdem habitatoribus, presertim hominibus ecclesie nostre et dicti prioratus suppicantibus nobis super hoc sibi de oportuno remedio prejuderi cunctis viribus subvenire. Nos, consulta et niatura deliberatione prehabita in dicti monasterii capitulo generali in dicta villa presertim locus et juridicio dicti prioratus remaneanl habitatoribus vacuati ; sed ut optamus habitatoribus multipliciter repleantur pensata dicte ecclesie nostre et dicti prioratus ac rei pluribus causis et raciouibus que ad id animum nostrum induxerunt, pluribus tractatibus supra hoc prehabitis in dicto capitulo nostro generali. Tandem anno Domini millesirao trecentesimo sexagesimo quarto, die posl festum beati Luce evangelisfe, nos abbas, et conventus et prior predicti ad sonum campane in dicto capitulo in monaslerio nostro, hora capitulandi, proper hoc congregati, suppliacioni dictorum habitatorura, videlicet hominum nostrorum et dicti prioratus nobis facte, vise par nos cum matura deliberatione,
l'I) Jean de Vaux, qui gouverna Tabbaye de raiinée 136'i à l'auuée 1372.
(21 Ce prieuré de Bénédictins, fondé en lu8S par Girard, seigueur d'Arnay, dans un faubourg de la ville, fut soumis à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. Le prieur était seigneur de la partie du faubourg Saint- Jauques, sise au-delà du pont sur rArroux; U entrait aux Etals du Duché, et avait, entre autres privilèges, celui d'exercer seul la justice dans la ville, pendant quarante-huit heures, les jours de fête de Samt-Jacques et de Saint-Biaise.
(3; Ce document, inconnu jusqu'ici, témoigne qu'Arnay subit sa part de désastres lors de Tinvasion de la Bourgogne par les Grandes-Compagnies.
ut dicliiin est, favorabililer aiiiuionles et volentes ipsiiis quantum possumus graliam facere specialem eisdem homiiiilnis noslris de Arnefo presentibus et futuris coucedimus et lenore presenciiini iiidulgemus pm nobis et siiccessoribus noslris, ut ipsi homines et heredes eorumdem ab omni nianus mortue specie, onere et servitute liberi sint perpeliio et exempti.
Et qualinus ipsi homines essent nostri tailiabiles etexplecfabiles ad volunlatem manus que mortue, justiciabiles et subdicti dicii nostri prioratus; volnmus et coucedimus eisdem pro nobis et nostris successoribus ut ipsorum et eorum heredes sint ex uunc et reraaneant quamdiu moram trahent, aut domum, seu raansum, seu aliqua alla bereditagia teuebuut in vico et in jurisdicione de dicto Sancto Jacobo de Arneto inperpetiium liberi condicionis et libertatis talium seu consimilium, sicufi sunt céleri horaiues seu habitatores dicte ville de Arneto homines domini ducis Burgundie sint. Qnod iu)mines nostri predieti présentes et fuluri et heredes eorumdem ab omni manus mortue specie et servitute liberi, quitti perpétue penituset exempli pro solvendo viginti solidos turonenses, grosso turonense argenti pro quiudecim denariis computato anno quolibet in perpetuum, die festi beati Barlholomei apostoli, nobis priori predicto et successoribus nostiis et prioratui sej)e dicto, a quolibet eorumdem pro hujusmodi franchisia persolveudo.
Si dictos vigenli solidos dicte monele commode solvere valeanl singulis annis in fuluro, alioquin minorem summam usque ad summam quinque soHdorum monete supra dicte proutjuxta eorum l'acullates nobis priori predicto et succesroribus nostris videbitur de racione tauxandum seu etiam ordinandum.
Promittenles, nos abbas, conventus et prior dicti sub volo religionis nosfre, pro nobis et successoribus noslris et sub omnium bonorum nostrorum et dicti prioratus obligatione, coucessionem, gratiam et libertalem hujus modi teuere perpetuo firmiter et iuviolabiliter observare et contra non venire nec contra venienli in aliquo consentire, omni exception! juris et facti in lioc facto reiiunciendo totaliter et expresse nos que successores noslros et predictum prioratum cum eorum el nostris bonis omnibus jurisdictione domini ducis Burgundie; quo ad lioc et quo ad omnia et singula premissa lenenda perpetuo inlideliter observauda lotaliter. Submiltentes supplicaulcs lenore presentium revereudo in Christo patri ac domino Edueuse episcopo, ut ipse suam in premissis auctoritatem inlerponere dignetur; pariter et decrelumiu robur el teslimonium premissorum. Ut aulem omnia el singula predicta lirma sunt perpetuo et valida, sigilla iiostra quibus in lalibus uti cousueviraus litteris presentibus in premissorum
robur et testimoniian duximtis apponeiidum. Datum el aclum in capitule dicti moiiasterii auiiu et die supradiclis (1).
Vidimus donné le 7 décembre 1380, sous le scel de l'official d'Autun. — Arcliives de laCôted'Or. H. Fonds du prieuré Saiiii-Jacques d'Ai'nay.
CoDÛrniation. par Geoffroy, évèque d'Aiitun. de la charte d'affranchissement des hommes du prieuré de Saint-Jacques d'Arnay.
1375 (5 décembre).
Universis présentes litteras iuspecturis, (jaufndus(2), permissione divina episcopus Edueusis, saliitem in Domino. Notum facimus quod nos ad snpplicacioneni et requestam fralris Otlhonini de Mimuris (3), prions prioratus Sancti Jacobi de Arnelo, ordinis Sancti Benedicti nostri diocesis Eduensis, et habitaucium dicte ville honiinum dicti priorstus, de et super contentis in litteris venerabiliuni ef religiosorum virorumabbatis etcouventus monaslerii Sancti Benigni de Divione. dicti ordinis Lingouensis diocesis, ac dicti prioris, quibus bec uostre présentes sunt anne.xe, an videlicet cédèrent et l'acta fuerint ad utilitatem et comraoduni dicti prioratus per dilectum nostruni Dertholonieum Parvi de Poilleyo, clericum notarium et juratum curie nosti'o Eduensis, a nobis quo ad hoc litteratorie commissuni intormationem fieri fecimus diligentem (4). Et quia dicta informatione per nos visa et diligenter inspecta, considerantesque diligenter et attentis aliis que circa premissa erant attendenda, nobis légitime constitit atque constat contenta in diclis litteris cedere factaque fuisse et es.se ad utilitatem et commodum prioris et prioratus predictorum, idcirco dictas litteras ac omnia et singula premissa in eis contenta tamque rite et légitime facta laudamus, ratil'licamus, approbamus et tenore presentium auctoinlate nostra ordinaria confîrmamus, ac in eis omnibus et siugulis interponimus auctoritem nostram pariter et decretura. In
(1) Le 28 octobre suivant, les procureurs des hommes du prieuré de Saint-Jacques s'ctant présentés devant Barthélémy de Pouilly, clerc-coadjuteur du tabellion de l'official d'.\utun, à Arnay, reconnurent qu'ils étaient hommes taillables, exploitables et de serve condition dudit prieuré. Ils déclarèrent que Eudes de Picrreneuve, prieur, accédant à leurs supplications, ayant bien voulu les allianchir de cette servitude, ils s'engageaient, sous l'obligation de tous leurs biens, à acquitter annuellement et perpétueUemeul la prestation de 20 sols au plus el 0 sols au moins, qui en était le prix. (Archives de la Côte-d'Or. Fonds du prieuré d'.^nray.j
(2} Geoffroy David ou Pauteix, élu en 1301, mort en 1377.
(3) Eudes de Mimeure.
(4J Par mandement donné le 20 novembre précédent, à Thoisy-la-Berchère. (Titres du prieuré d'Arnay.,
cujiis rei teslimoiiium sigilhmi nostrum presentibus litteris diiximus apponeudum. Datiim et actum apud Thoisiacum castium nostriim, diequiiita decembris, ariiiu Domini millesimo centesimo septuagesimo quinto.
Sic signatum per Dominum episcopum. Rivière.
Ratification, par l'abbé et le convent de Saint-Bénignn, de la cliarte d'afîrancliisjement des liommes du prieuré d'Arnay.
1447 (octobre).
Universis présentes litteras inspecturis, nos frater Hugo (!), permissione divina humilis abbas monasterii Sancti Benigni de Divione, ordinis Sancti Benedicti Lingonensis diocesis tofusqiie ejusdem monasterii couvenlus, saluleni. Attendentes et considérantes nos prefati in capitulo nostro gonerali congregati reqnestam domini HiigonisPetitgati, .lohauneti Bureti et Johaiineli de Flaeeleriis liominuni prioratiis nostri de Arneto diicis, rogancium quatinus declaremiis eis ad votum eorum quamdam clausulam que in litteris quibus nec présentes nostre sunt infixe continetur, in quadani clausula sic scribitur indulgemus pro nobis et successoribus nostris. ut ipsi homines nostri et heredes eorum ab omni manus mortue specie, onere et servitute libeii sinf perpetuo et exempti, etc.; et lemaiieant sic liberi quamdiu moram trahent aut domum seu mansum seu aliqua alia hereditagia tenebunt in vico et in juridicionc de dicto Sancto Jacobo de Arneto, et quia dubitabant de hoc verbo : quamdiu moram trahent, etc., quod si alibi morarentur predictam libertatem uti non deberent, ea propter, ex speciali gracia iliam clausulam sic eis declaranms et per présentes declaratam habere volumus ex nunc et in perpetuum, consenciente et etiam congregante fratre nostro domino Guidone de Bullenievilla, lune prefati prioratus nostri priore asserenle utile fore predicto prioratui Quod si predicti extra predictum vicum maneanl eadem libertate gaudere consentimus ac si in eodem vico manercnt. Proviso lamen quod priori ejusdem prioratus nostri jura solvent si heredetagia teneant ac si eodem vico manerent sin:3 utriusque partis prejudicio. In quorum testimoninin sigiila nostra presentibus duximus apponendum. Concessuin et datum in prcfato nostro monasterio, die sabbati proxima post festum Sancti Luce evange-
;i) Hugues da Monlconis, élu en janvier U3S-39, mort le 24 février 14C3-fi4.
— an —
liste, quo ad hue duiabal preseiitem capituluni nostrum, aniio Domini millesimo quadringentesimo quadragesimo septimo.
Sic signatura de mandalo piedictoriim dominorum. S. Noblet.
Copie du XV' siècle. Archives de la Côie-d'Or, H. Fonds du prieuré Saint-Jacques d'Arnay.
Arrêt du Parlemeat de Dijon, qui prescrit l'exécution de ceux précédemment rendus, concernant
l'élection des magistrats municipaux.
1633 (10 juin).
Ext raid des registres du Parlement.
Veii la requesle d'Alain Foiidard, d'Aniay-le-Duc, tant pour luy que ses cousors desquels il avoit charge, tendant à ce qu'il fust pourveu aux ahus quy s'y comnieloient d'année à autre à l'élection des magistralz de ladite ville (I), au mespris et par une contravention manifeste aux arrestz du vingt uniesme juin mil six cens seize et dixneuviesme juin mil six cens vingt sept, par lesquels il estoit ordonné que lesditz magislratz ne pourroieut eslre continués esdites charges plus de trois ans, ny y rentrer que trois ans après, et que aulcuns comptables de la dite ville et aultres ayant des affaires importantes contre icelle n'y pourroieut eslre esleus ny recepvoir sufrage, à peyne de nullité, attendu que lesdits arrestz n'estant observez, il estoit facile à euL\ que affectoient lesdites charges pour eulx ou leurs parens d'y enti-er et oster par ce moyen la cognoissance de leur administration. La Cour a ordonné et ordonne que les arrestz concernant l'élection des magistratz de la dicte ville d'Arnay le Duc seront observez et exécutez de point en point selon leur forme et teneur. Eujoincl aux avocatz et procureur du Roy du bailliage du dict lieu, et à l'un en l'absence de l'autre, d'as-
(1) Tant que dura la seigneuiie directe des Ducs de Bourgogne ù Arnay, les habitants furent privés du droit de gérer eux-mêmes les affaires de leur communauté. Dans les grandes circonstances, le prévôt, puis après lui le bailli ou le châtelain, convoquait les habitants en assemblée générale, et si l'aflaire qui y était soumise ne pouvait y être résolue, il leur faisait choisir des prudhommes autorisés à en poursuivre l'exécution • mai.» l'ingérence de plus en plus marquée du gouvernement dans les différentes branches du régime municipal, nécessita, pour une commune aussi importante qu'Aruay, la création d'une admhiistration permanente. Ce fuient vraisemblablement les Charny qui créèrent l'échevinage qui fonctionnait déjà en 1548 (Archives de la Côte-d'Or. B 11603) et que ne tarda point à remplacer la mairie, laquelle subsista jusqu'en 1789.
sistor ausdictes eslectiuns, faire lire et publier les dictz arrestz auparavan! que de
procéder à icelles, et tenir la main à l'exécution d'iceulx, à peine de respondre
des contraventions en leurs propres et privés noms et d'estre procédé contre eulx
ainsy qu'il apartiendra. Faict en Parlement, à Dijon, le dixiesnie juin mil six
cens trente trois.
.lOLY et Thoiudepset.
Original : Arcliives de la ville d'Ariiay, Privilèges et franchises de la Commune.
