CCCXXXIX

Ratiflcation de la charte de l'abbé Nicolas, par Ansel, doyen, et le chapitre d'Aulun.

1241 (décembre).

Nos Ansellus decanus et capitulum Eduense, notum facimus omnibus presentibus et futuris quod cum Nicolaus abbas, Hugo prior totus que conventus Flavigniaceusis. [Le reste absolument identique à la charte de l'évêque Guij, jusques et y compris, le § commençant par le mot Renunciantes.)

Nos vero supra dicti Ansellus decanus et capitulum Eduense, omnia supra dicta laudamus, approbamus ac etiam confirmamus. In cujus rei testimonium et munimen, ad instantiam sepedictorum abbatis, prioris et conventus predictorum burgensium présentera paginam sigilli nostri dignum duximus roborandam. Actum est hoc anno Domini M° OC" quadragesimo primo, mense decembris.

Archives de la Côte-d'Or. Fonds de l'abbaye de Flavigny. Pièces concernant la ville de Flavigny. Copie de l'année 1567, signée Joly, clerc au greffe du Parlement, à Dijon.

(1) Poncias, lisez Petrus, 19» abbé de Saint-Seine, 1240-124S.

(2) Humbert, 9* abbé d'Oigny. Ce vidimiis recule juscju'eu 1241 les années de son gouveruemeut , circonscrites dans le GuUin cftristiami entre 1221 et 1230.

Ratiûcalion, par Aymery, archevêque de Lyon, des franchises et privilèges accordés

aux hahitants de Flavigny.

4241-42 (janvier).

Aymericus miseratione diviiia prime Liigdiinensis ecclesie archiespiscopus (1), licet indignus, universis présentes litteras inspecUiris, in Domino salutem. Noveritis universitas vestra quod cum Nicholaus abbas, Hugo prior totus que conventus Flavigniacensis. [Le reste absolument semblable à la charte de Guy, éiiêque ffAutun, n CCCXXW II, jusques et i/ compris le ^ commençant par le mot Renunciantes.)

Nos vero Aymericus , prime Lugduncnsis ecclesie archiespiscopus, omnia supra dicta laudamus, approbamus ac etiam confirmamus. In cujus rei testimonium et munimen ad instanciam sepedicforum abbatis, prioris et conventus et dictorum bnrgensium, presentem paginam sigilli nostri munimine dignum duximus roboraudam. Aclum in hoc anno Domini M" GC° quadragesimo primo, mense januario.

Archives de la Côte-d'Or, H. Clergé régulier. Fonds de l'abbaye de Flavigny. Pièces concernant la ville de Flavigny. Copie de l'année -1567, signée Bailly, clerc du greffe du Parlement de Dijon.

Sentence de Hugues IV, duc de Bourgogne, qui, moyennant une nouvelle somme de 4,000 livres, maintient les hahitants de Flavigny en possession des privilèges (jui leur avaient été vendus par les ahl)é et couvent de Flavigny.

1247 (janvier).

Nos Hugo, dux Burgundie, universis presentem paginam inspecturis, notum tacimusquod cum vir religiosus Nicolaus abbas, Hugo prior, totus que conventus ecclesie Flavigniacensis, vendidissent et quittavissent in perpetuum burgensibus et hominibus suis de Flavigniaco et eorum heredibus, pro quatuor mille libris Divioneusibus, manum mortuam quam habebant apud Flavigniacum et quindecim dies de sex septimanis banuorum quos habent singulis annis in predicta villa, et

(1) Aymery, 781^ archevêque de Lyon, administra cette province ecclésiastique de 12S6 à 1246.

jus quod liabebant, ut dicebant, de viduis de Flavigniaco, videlicet quod non poterant contrahere secundas nuptias nisi requisito abbatis consensu, et expensas quasdicebant dicti abbas et conventiis deberi cuilibet abbali Flavigniacensis quas faciebat quando Sedem Apostolicam visita bal. Taxala una quoque beneveniita cujuslibet abbatis de novo iiistitiieiidi in centum marchis argpnli ipsi abbati et prefatis burgensibus et honiiuibus suis de Flavigniaco, reddendis iiifra aunum sui advenlus, prius lamen a quolibet abbate de non inslituto piestito juianiento et a toto conventu reuovato de predictis omnibus observandis. Cum quepostmodum vil- religiosus Milo (1), prior Sinemuri dictes burgenses et homines corara venerabili pâtre P. divina miseratioue tituli saucti Marcelli presbytero cardinali partibus super a Sede Apostolice auditore concesso super revocatione predictorum traxisset in causam. Taudeni dicii abbas et conventus et dictus Milo, prior Sinemuri, et dicti burgenses et homines Flavigniacenses in nostra presentia propter hoc constituti,ia hoc prestitis juramentis,nobismedianlibus amicabiliter conveneriint quod dicti burgenses ac homines Flavigniacenses darent dictis abbati et conventui quatuor mille libras Divionenses ne posseteis obici vel iniputari quod facta esset venditio rerum predictarumpro minoriprelio quam deberet, et propter hoc Johannes, tune abbas Flavigniacensis, totus que conventus ejusdem monasterii, et dictus Milo, prior Sinemuri, voluerunt et concesserunt ut dicte venditiones et taxationes rate habereutur et firme. Et quod ipsi dictas venditiones et taxationem inviolabiliter in perpetuura observabunt ; prestitis super hoc juiamenlis prout in litteris dictorum Nicholai, tum abbatis et conventus Flavignacensis et dicti Milonis, priori Sinemuri. Nos et heredes noslri successive duces Burgundie dictis burgensibus ac homnibus Flavigniacensibus ac eorum heredibus uuiversis et singulis obligamus ad garantiam eis et eorum heredibus super dictis venditionibus et taxatione légitime ponandam si abbas vel conventus vel alius pro ipse iret contra videlicet raauus mortua et quindecim dierum de sex septimanis bannorum quas habent singulis annis et juris quam ipsi abbas et conventus dicebant se habere in viduis, et expensarum quas abbas Flavigniacensis faciebat quando Sedem Apostolicam visitabat et benevenute abbatis taxate in centum marchis argenti. Et dicti abbas et conventus nos et heredes nostros predictos super dicta garantia teneutur et promiserunt servare indemnes. In

(1) Miloii, prieur de Semur, douaail ici la répétilioade ce qui s'était passé dans les mêmes circonstauces au bourg de Béze^ où les religieux, après avoir lixé uu prix pour les droits qu'ils vendaient à leurs hommes, ratifié le contrat, l'avoir fait sanctionner par le Pape, prétendirent que Tévèque, leur mandataire, avait compiomis leurs intérêts, et soulevèrent une contestation pour s'en faire donner le double. (Voir chartes de Bèze, I, 522, no CCXXVIIl, CCXXXIX, et 52(!, n» CCXLII.)

cujus rei lestimoniura, ad preces et inslanliani dictoriim abbatis et couventus, présentes litteras sigilli nostri munimine duximus roborari. Aclum anno Domini M° CC° XL° septimo, mcnse jauuario.

Archives de la Côte-d'Or. Fonds de l'abbaye de Flavigny. Pièces concernant la ville de Flavigny. Copie de l'année 1567, signée Bailly, clerc du greffe du Parlement, à Dijon.

Permission accordée par le duc Philippe-le-Ilardi , aux habitants de Flavigny, de lever des octrois pour en emplo^ver le produit à restreindre l'enceinte fortifiée de la ville.

1367-08 (21 mars).

l'helippe, fdz de roy de France, duc de Bourgoigne, lieutenant de Monseigneur le roy en la province de Lyon, à touz ceulx qui ces lettres verront, salui. Savoir faisons que, à la supplication de noz chiers et bien amez les bourgeois et habitans de la ville de Flavigny, disant que, par l'ourdenance et conseil des commissaires par nous députez sur la visitacion des fourteresses du bailliage d'Auxois, et autres chevaliers et ecuyers en ce cougnoissans, et pour la seurté d'eux, de la dite ville et du paiis , ont eu propos de restraindre la fourleresse de la dite ville, laquelle est à présent si granl que bonnement il ne la pourroient garder ne defTendre contre les compaignies ne autres grosses gens, senz gens d'armes autres que de la dicte ville (t), et que pour la dite restriuclion y leur convient faire très grans frais et missions, lesquelx il ne pourroient bonnement sustenir senz notre ayde. Nous, aux diz bourgeois et habitans. avons outroyé et outroions, par la teneur de ces présentes lettres, de grâce spécial, et de l'autoritey dudit Monseigneur le roy, dont nous usons h présent, que, ou cas que la plus grant et seine partie des diz bourgeois et habitans sera ad ce assentans, il puissent

(1) En 1359, les Anfflais s' «Haut emparés de Flavigny, ilmit l'enceiule tri)p étendue pour sa population rendait la défense difficile, et de là pillé tout l'Auxois, le dui' Philippe de Uouvres résolut, après leur évaluation, de mettre Flavigoy liaus sa main, afln d'éviter le retour de semblables maltieurs. Il échangea donc' la terre de Lucenay avec tout ce que l'évèque d'Autun avait à Flaviguy, et put dès lors y exercer directement tous les droits d'un suzerain, sans être exposé aux récriminations des religieux. Malheureusement une mort prématurée l'empêcha d'accomplir les desseins qu'il y avait formés, et auxquels on ne songea qu'en 136S, h la nouvelle du passage des routiers anglo-gascons, revenus d'Espagne. Bien que le moment fût mal choisi pour des travaux aussi considérables, le duc Philippe-le-Hardi, sur l'avis de ses visiteurs des forteresses, ne laissa point que de les prescrire et d'en assurer l'exécution au moyen d'un octroi.

jusques à trois ans, à compter de l'exécution de ces présentes lettres, apeticier (1) de la quarte partie les mesures à quoy on vent et vendra vin à détail en la dite ville de Flavigny et en la banlieue d'icelle. Et ce dont il apeticeront, comme dit est, les dites mesures lever et vendre par certaines convenables personnes, qui à ce seront esleues par eux et commises de par ledit Monseigneur le roy et de pat nous, notre dit bailli d'Auxois ou son lieutenant, pour tourner et convertir en larestrinction et fortiffication de ladite fourteresse et non ailleurs. Pourveu que celui ou ceulx qui la dite quarte partie dont les dites mesures à vin seront apeticiées comme dit est et despenseront en rendront bon compte en la fin de chascun des diz trois ans aux diz bourgeois et habitans, présens notre dit bailly d'Auxois (2) ou son lieutenant, ou celui ou ceulx qu'il voudra à ce ourdonner et commettre. Et encore en emploiant (3) notre dite grâce, avons outroié et outroions, par la teneur de ces présentes lettres, au dessus diz bourgeois et habitans que, ou cas qu'icelle quarte partie ne suffiroit aux frais et mises (4) nécessaires pour la restrinction et fortiffication de ladite fourteresse, il et par le temps que dit est, puissent pranre et lever sur eulx mesmes et sur autres aïens héritaiges et possessions en la dite ville et en la banlieue d'icelle (5), et en quelconques estât et condition qu'il soient, telx subsides et aides comme à notre bailly d'Auxois et à la plus saine partie desdiz bourgeois et habitans semblera bon, pour tourner et convertir en la restrinction et fortification de la dite fourteresse et non ailleurs, pourveu que à la fin de chascun an; bon compte en soit rendu par la mission que dit est, et que porté l'imposition de douze deniers par livre (6) entrant en ladite ville, ne soit en aucune manière amoindrie ou enipeschiée. Si donnons eu mandement et commettons, se mestier est, à nostre dit bailly d'Auxois ou son lieutenant, que de notre présent grâce, il face et laisse lesdiz bourgeois et habitans paisiblement joyr et user, et contre la teneur d'icelle ne les moleste ne empesche ou souffre estre molestez ou empeschiez en aucune manière. Et avec ce, nous donnons on mandement à touz les justiciers, subjecz dudit Monseigneur le roy, et de nous, que à notre dit bailli ou à son lieutenant el àleur députez, obéissent et entendent diligemment es chouses dessusdites êtes

(1) Diminuer.

(2) En 1371, les religieux obtinrent du roi une commission pour contraindre les habitants à rendre compte de ces deniers d'octroi devant leurs ofliciers.

(3) Ampliant, augmentant.

(4) Mises, missions, dépenses.

(5) Impôt sur les forains, appelé mquilin. (fi) Votée par les Etats du Dncbé.

dépendances d'icelles, et leur prestent et baillent, et leurs diz députez auxi, confort, conseil et aide, se mestieren ont et il en sont requis. En tesmoin de ce, nous avons fait mettre notre scel à ces lettres données à Semur, le xxix jour de mars, l'an de grâce rail trois cens sexente et sept.

Par Monseigneur le Duc. J. Blanchet.

Vidimtis donné en juillet 1368 par Nicolas dePrangey, coadjuteur au tabellion de Fiavigny. Archives de la Côte-d'Or. H. Abbaye des Bénédictins de Flavigny. Pièces concernant la ville.

Arrêt du Parlement de Paris, qui déboule les habitants de Klavigtiy de leurs prétentions de cominuer à s'avouer boinuies du duc de Bourgogne, deiiuis la cession de sa jiarl de seigneurie à l'abbaye de Flavigny.

1380 (1 septembre).

Carolus, Dei gratia Francorum rex, universis présentes litteras inspecturis, salutem. Notum facimus quod cum habitantes Flavigniaci nuper conquesti nobis fuissent super eo quod licet ab antiquo et a tanto tenipore, de cujus contrario honiinum memoria minime recordatur, très dotnini fuerint in villa predicta : Videlicet carissimus germanus uoster dux Burgundie et ejus piedecessores Burgundie duces, nec non abbas et couventus dicti loci de Flavigniaco et decanus dicti raouasterii, dicti que domini, et eorum quilibet judices suos habueiiut pro eorum jurisdictione regenda, quam super eorum homines et subdites habere dicuntur in possessione in super et saisina, quod dicti habitantes et eorum quilibet quotieus sibi placet, possunt alterum dominorum predictorum coram ipsius judice advoare dicto domino, sic, ut predicilur, advoato, aul ejus judici, duodecim denarios luroneuses solvendo, quu facto ipsius, quem sic advoaverunt officiuntur justiciabili et subditi in solidum, exempti a jurisdictione alioruni duorum dominorum quousque alterum nominatim advoaverent in dominum. De dictisque possessionibus et saisinis iidem habitantes usi fuerint et gavisi per tempus sufficiens ad possessiones et saisinas acquirendas et retinendas, absque eo quod dicti religiosi aliquod impedinientum npposuerint, seu apponere potuerint, aut debuerint in premissis. Kiliiloniinus dicti religiosi sub pretextu cujusdam transport! per diclum germanum nostrum eisdem religiosis, ut dicitur

facli, aut alias indebite dictos habitantes impediverunt et impediunt ne ipsî dictum germanum nostrum advoare possint in dominum (1). Et sunt ipsi habitantes coram predictis rehgiosis aut corumjudice conventiseu adjomati,jurisdictionem eorum declinare conantur,pretendentes se esse subditos et jiisticiabilesdicti germani nostri et eorum ipso seu ipsius judicibus debere respondere. Dicti religiosi aut eorum judex dictos habitantes ad hoc adraittere récusant ipsos habitantes coram dictorum religiosorum judice per eorum corporum exceptionem et detenlionem per mulctarum seu emendarum sohitionem, per defectus concessionem respondere compellendo pluresque alias offensas et indebitas novitates contra dictos habitantes predicti religiosi facere satagebant contra precursus, libertates et usus antiquos dicte ville tenore veniendo, in ipsorumque prejudicium et jacturam, ac ipsos habitantes in eorum possessionibus et saisinis perturbando et impediendo indebite. Et de novo, ut dicebant, et ob hoc a nobis certas litteras obtiniieranl quarum virtute, dicti religiosi, qui contra querimoniam dictorum conqueri se opposuerant, fuerant ad certam diem lapsam , in nostro presenti parlamento, nonobstante quod sedeat adjornali, prout hac et alla ex lenore dictarum nostrarura, et ex relatione certi servientis eorumdem litterarum executoris dicebantur latins î'pparere. Constitutis igitur propter hoc in dicta curia nostra partibus ante dictis, seu eorum procuralore; dicti habitantes coucludebant quatenus ipsi manuterenentur et conservarentur in suis possessionibus et saisinis predictis, quodque impedimentum in premissis appositum amoveretur manu in super nostra in dictis rébus contentiosis apposita levaretur ad utilitatem habitantium predictorum. Et quod dicti religiosi in expensis hujus modi causa condemnarentur. Dictis religiosis ex adverso proponentibus et dicentibus , quod dudum episcopus Eduensis omne jus et dominum quod in dicta villa Flavigniaci habebat cum duce Burgundie qui tune erat permutaverat, quodque dictus germanus noster predictura accordum in dicta curia nostra in nostro novissime preterito parlamento factum et transactum, omne jus quod ad causam dicti Episcopi in dicta villa habebat, in dictos religiosos transtulerat. Et attente quod dictus germanus noster nullum domanium in dicta villa habebat, ipsosque habitantes in suos burgenses minime receperaf, dicti habitantes causam conquerendi non habebant, nec erant ad suam querimoniam predictam admittendi, et si erant

(l) La ville de Flaviguy ayant été mise en bon état de défense, Pbilippe-le-Hardi, dont l'autorité s'étendait désormais sans contrôle sur tout le territoire du duché, ne s'était plus soucié d'eu partager la seigneurie avec les religieux. Par un accord du 20 juin 137fi, il leur avait rétrocédé ce qu'il avait échaugé avec l'évêque d'Autun, y compris la garde de Pouillenay, moyennant une rente annuelle de 40 livres et 1,000 livres ime ois payées.

admitlendi apparebat, qiiod dicti religiosi mamiteneri et conservari debebant in suis possessionibus et saisiiiis predictis impedimentumqiie in premissis appositum amoveri ac mauus noslra in dictis rébus couteutiosis appositalevari ad utilitatem religiosorum predictorum sic que dici et pronimciari petebant. Et quod dicti habitantes in expensis dictoruin religiosorum coudamnarentur pluribus aliis rationibus super hoc aliegatis. A dictis liabitautibus replicantibus et diceutibus, quod accordum inler gernianum uostrum et religiosos predictos factura eisdem babitantibus prejudicare uou debebal. Ex quibus et aUis per ipsos propositis apparere dicebant quod ipsi eraut ad eorum querimoniam predictam et ad aha sua proposita admittendi. Et ad hoc et alia couckidebant pruut supra. Tandem auditis partibus antedictis in omnibus que arca premissa lam replicando quam replicando dicere et propouere voluerunt , visis in super querimonia et accordo predictis consideratisque et attentis diligenter omnibus circa hac attendentibus et que diclam curiam nustram in hac parte movere poleraut et debebant, per arrestum ejusdem curia dictum fuit quod dicti habitantes non erant nec sont ad eorum querimoniam predictam admittendi, et pro idem arrestum prefata curia dictus habitantes in expensis hujusmodi cause condemnavit et con demnat eorumdem expeusarum îaxafione ipsi curia reservata. In ciijus rci lestimonium preseulibus lilleris nostrum jussimus apponi sigilhmi. Datum Parisiis in parlamento nosiro, die prima seplenibris, auuo Domiui millesimo trecentesimo octogesimo, et regni nostri decimo septimo. Sic signatum, per arrestum Curia. Jouvence cum parapho et sigillo.

Copie informe du XVl» siècle. Arcliives de la Côte-d'Or. H. Fonds de l'abbaye des Bénédictins de Flavigny. Pièces concernant la ville de Flavigny.

CCCXLIII

Arrêt du Parlemeat qui rècçle le débat survenu entre l'abbé de Flavigny et les habitants du lieu, au sujet des éleclious municipales , de la tenue et de la présidence des assemblées.

1572 (12 avril).

Extraie t des registres du Parlement.

Entre messire Regnault Clutin, abbé commandataire (I) et seigneur de Flavigny, demandeur en exécution d'arrest du vingtiesme du mois de décembre mil

!1) 68« abbé commendalaire, 1355-lo7i.

cinq cent soixante neuf d'une part, et les manans et habitaus du dict Flavigny, deffendeurs d'aultre. Vu le dict arrest, procès verbal du commissaire à l'exécution d'iceluy, escriture des dicts défeudeurs; ce qui a esté escriptet produictpar le dict demandeur; apointements de droict du neufviesme jour du mois de mars dernier, et ouy le rapport du commissaire. La Court a ordonné et ordonne que l'assemblée des dictz habitans, chacun un, pour l'élection des bourgeois et citoyens qui auront la charge et administration de la police d'icelle ville, sera faicte es jours et lieux acoustumez. Et quant aux assemblées des dictz citoyens éleus pour pourvoir à la dicte police, elles se feront chacunes sepmaines au jour de raardy, heure de midy, au lieu oîi on a accoustumé d'exercer la justice ordinaire dudict abbé, et en toutes les dictes assemblées assistera sy bon luy semble, le bailly du dict Flavigny ou son lieutenant, pour y présider, et le procureur d'office pour faire toutes réquisitions nécessaires (1); et ordonne la dicte Cour que tous cris et publications, tant pour procéder à la dicte élection que pour le faict d'icelle, police et justice ordinaire se feront par les sergens du dict abbé et en son nom, et condamne les dicts deffendeurs es despens, la taxe d'iceulx à la dicte Court réservée.

Fait à Dijon et prononcé àMagdelaine, procureur du dict Clutin, le douziesme avril mil cinq cent soixante dix.