Fixation des limites de la franchise de Sagy

31. Amédée et sa femme jurent sur l'Evangile la conservation de ces franchises, renoncent à toutes exemptions de droit et de fait, et prient l'official de la cour de Lyon de sceller la charte de son sceau.

Par une charte donnée au mois de juillet 1280, Amédée et Sybille accordèrent aux bourgeois demeurant dans la franchise de Sagy, des droits d'usage et d'aff'ouage dans les bois de

(1) La coupe étant dans toute la Bresse l'unité des mesures à grains, on appelait Coponage le droit perçu par le seigneur sur le vendeur et l'acheteur de grains au marché public.

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la châtellenie, à l'exception des arbres fruitiers et des bois de Bezuchaut, de Boteney et de Beurey, sous la condition de payer chaque année 9 deniers viennois de servis par chaque feu. Ils les exemptèrent en outre de payer le coponage exigé pour le marché, à l'article 20 de la charte précédente.

Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. B 1307. Terrier de la châtellenie de Sagy, folio 147, verso. — Imprimé dans Pérard, page 509.