‹ Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne (volume 3)Chapitre 63 sur 106 · II se réserve également un jour de banvin par an · texte numérisé non relu

II se réserve également un jour de banvin par an

25. Tout nouveau venu qui voudra demeurer à Sagy pourra, après avoir prêté serment devant le seigneur, jouir des franchises du lieu.

26. Si les boulangers mettaient en vente des pains d'un poids inférieur, et que, le cas dénoncé au prône, ils continuassent, ils seront passibles de 3 sols d'amende, leur pain rompu par les officiers de justice et distribué aux pauvres.

27. Tout dommage sera jugé par des arbitres, et le condamné paiera 4 deniers.

28. Si des hommes des seigneurs et des vassaux viennent s'établir à Sagy, et que les seigneurs s'en plaignent, le comte et la comtesse se réservent de leur faire droit, en se conformant à la coutume de la ville.

29. Tout gage donné par le seigneur pour la garantie d'une dette, devra être conservé durant quinze jours parle créancier; ceux donnés par d'autres pourront être vendus au bout d'une semaine.

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