‹ Chartes des libertés anglaises (1100-1305)Chapitre 39 sur 141 · LU INTRODUCTION · texte numérisé non relu

LU INTRODUCTION

ratifia solennellement dans les mêmes circonstances et avec les mêmes réserves que ses prédécesseurs du xiii** siècle. Ces réserves, c'est le principal conseiller de Charles I", Laud, qui les exprima en rappelant le sals^o jure coronae nostrae d'Edouard P'*.

Dans la Pétition des droits, l'acte informe de 1297 sur la Taille royale, fut expressément désigné comme un statut^. Cette décision, si importante au point de vue juridique, suscita d'ardentes controverses lors du fameux procès de Hampden devant les juges de l'Échiquier (1637-1638)3. Tandis que l'avocat de Hampden, Olivier Saint-John, s'efforçait de prouver que le statut était contenu en substance dans la Grande Charte de Jean-sans-Terre, l'attorney général s'emparait habilement de la différence que présentait la rédaction des chartes, pour nier que ce fût un statut, en fait et en droit. L'art. 12 de la Grande Charte de 1215 avait disparu dans celle de 1225 et dans les nombreuses confirmations postérieures, et pourquoi ? « Parce qu'il tranchait trop au vif dans la prérogative du roi et de la couronne^. » Hampden, comme on sait, perdit son procès devant les juges et

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