INTRODUCTION

Richard II, 6 fois sous Henri IV, 1 fois sous Henri V; et qu'en résumé, la Grande Charte et celle de la forêt ont été établies, confirmées ou promulguées expressément par 32 actes du Parlement. Ces chiffres peuvent être tenus pour exacts ; ils montrent le prix que la nation attachait à ces confirmations réitérées ; mais aussi le peu de cas que les rois en faisaient. A partir de Henri VI et jusqu'aux Stuarts, il n'en est plus question. C'est l'époque en effet où la Royauté, élevant son pouvoir sur les ruines de l'ancienne aristocratie décimée par la guerre des Deux Roses et du clergé officiel déconsidéré par les attaques des Lollards et Wiclifistes, fit enfin triompher l'absolutisme tenu jusqu'alors en échec par les franchises des deux classes privilégiées. Cette évolution s'opéra avec le consentement tacite ou avoué de la nation qui, se transformant sous la main de ses rois, ne les chicanait pas sur les limites de leur autorité. Le Parlement approuva docilement les coups d'état politiques et religieux du xv® et du xvi® siècle, et la Grande Charte resta dans l'ombre.

La situation changea brusquement sous les Stuarts qui prétendaient s'appuyer sur un droit nouveau : le droit divin. Quand Jacques P^ émit la prétention de lever de nouveaux impôts sans le consentement du Parlement, c'est la Grande Charte et le Statutum de tallagio non concedendo sur lesquels on argumenta, soit dans les cours de justice, comme dans le procès* de

1. Sur ce procès, voyez S. R. Gardiner : History of Englandy II, 6, 8 (il renvoie à State trials. II, 404) et Studenfs history of England, p. 484.

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Bâte, soit au Parlement, comme en 1610*, en 1624 2, en 1626^ et surtout en 1628^. Les débats qui précédèrent la Pétition of right et où se distinguèrent les deux plus savants jurisconsultes de l'époque, Selden et Coke, obligèrent le roi à reconnaître que la « Grande Charte et six autres statuts allégués en faveur de la liberté individuelle étaient toujours en vigueur », et d'affirmer « qu'il maintiendrait ses sujets dans la juste liberté de leurs personnes et sécurité de leurs biens, qu'il gouvernerait selon les lois et statuts de ce royaume ». Un membre de la Chambre des Communes, sir Benjamin Rudyard, après avoir entendu cette déclaration, s'écria a qu'il était heureux de voir cette bonne vieille Grande Charte, qui avait gardé le lit pendant si longtemps, recommencer à sortir, toute ragaillardie ^ ». Le roi aurait voulu se contenter d'une simple déclaration verbale; mais Coke, soutenu par John EUiot, fit décider que le bill serait rédigé par écrit®. Ce fut la « Pétition des droits », que le roi

1. Voy. les Parliamentai'y dehates in 1610 publiés par S. R. Gardiner pour la Camden society, 1862.

2. Parliamentarjr history (1762), VI, 148 ; et Journals of the House of Gommons, I, 759, 760.

3. Parliamentary history (1762), VII, 325, 327 ; et le discours de Pym au sujet de la mise en accusation (impeachment) de Buckingham, dans Rushworth, Historical collections, l'« partie, p. 342.

4. Parliamentary history (1762), VII, 371, 408-427 ; VIII, 7, 9, 59; Journals of the House of Gommons, I, 952. Rushworth, ibid., 535, 552,

5. « To see that the old décrépite law Magna Charta, which hath been 80 long kept and lien bed-rid as it were, I shall be glad to see it walk abroad agaiu with a new vigour. d Rushworth, Hist. GolL, p. 558.

6. « Was ever a verbal declaracion of the king verbum reg^i ? » demanda Coke. Ibid., p. 564. Cf. Topinion de Selden, p. 569.