Voy. plus loin, p

3. Avec quelques adoucissements néanmoins. Ainsi les délits de chasse furent le plus souvent punis par l'exil ou la prison, au lieu de la mort. Freeman, Norman Conquesty V, 682.

4. Publiée dans Stubbs : Select charters y p. 157. Cinq ou six années avant cette « assise », fut rédigé le célèbre « Dialogus de Scaccario » ; Ton y trouve une intéressante définition du mot « Forêt », et la théorie fondamentale des lois forestières.

ifxxv INTRODUCTION

Richard et Jean, sans créer de nouvelles forêts, étendirent les limites anciennes ; on ne dit pas, il est vrai, qu'ils agirent avec la même brutalité que le Conquérant ; mais les terres qu'ils englobaient dans les limites de leurs forêts n'en étaient pas moins soumises à un régime d'exception qui ce protégeait la paix des bêtes et réservait aux hommes les persécutions x) ; ainsi les barons en 1215 demandèrent-ils (art. 47 de la Pétition) que ce toutes les forêts afforestées sous le règne du présent roi fussent déforestées », ce qui fut formellement décrété dans la Grande Charte (art. 47); mais cette dernière, plus explicite, ordonna également de faire rentrer dans le droit commun les parties du territoire converties en forêt par Richard et par Henri II (art. 53); elle restreignit la compétence des juges forestiers aux seules causes forestières (art. 44) ; elle ordonna qu'une enquête serait instruite sur les abus de pouvoir commis par les agents des forêts, et que bonne justice serait faite dans les quarante jours (art. 48).

Ces articles, on l'a vu, disparurent des rédactions ultérieures de la Grande Charte, mais ils furent repris et développés dans un acte à part, la a Carta de foresta » de 1217. {Textes, n"* VIII.) Du premier coup elle reçut sa forme définitive, car çlie a passé intacte dans les confirmations de 1225 et de 1300, mais plus encore peut-être que la Grande Charte, elle a été en butte à l'animosité des souverains. Henri III la déchira dès qu'il fut majeur (1227) et plusieurs déforestations qui avaient été ordonnées furent contre-

INTRODUCTION lxv

mandées*. Peut-être, cependant, était-ce là une mesure purement fiscale, destinée à remplir les cofïres de la royauté à l'aide des compositions offertes par les particuliers pour le maintien de la charte^. C'est le motif qui fit agir Henri III quand il ordonna une enquête rigoureuse sur les forêts en 1244^. Pour le fils de Jean-sans-Terre , on le sait, les libertés anglaises étaient un objet de trafic.

Ici, comme sur tant d'autres points, le règne d'Edouard P"^ marque une époque essentielle dans la législation anglaise. En 1278, il fit rédiger les « Assisa et consuetudines foreste^ », qui réglaient encore l'organisation de la justice forestière au temps où Manwood écrivait son traité ; il n'ajoutait ni ne retranchait rien aux anciens usages, mais le fait même qu'ils étaient maintenant écrits limitait l'exercice de l'arbitraire administratif. Vingt ans plus tard, comme on lui imposait la confirmation des chartes^, on le contraignit à ordonner une

1. Voy. Wendover, III, 124, et le récit du soulèvement ébauché par Richard de Coroouailles et ses partisans. Comp. les lettres closes du roi, du 9 février 1227, citées par Stubbs : Consiii. histor.^ II, 39.