C'est l'opinion très vraisemblable de M. Stubbs ; ihid

3. Mathieu de Paris, IV, 400, 427 ; Paris donne parmi ses pièces justificatives (Additamenta, VI, 94), le modèle des enquêtes auxquelles les juges royaux devaient procéder en cette circonstance.

4. C'est Manwood qui donne à cette ce Assise » la date de 1278 (6 Edw. I) ; dans les anciens recueils de statuts mss. et dans les Statutes of tke realm, I, 243, elle n'est pas datée ; mais il n'y a pas apparence que Manwood ait imaginé la date. Ce document paraît d'ailleurs avoir eu au moins deux éditions, car les derniers articles, depuis « Sciendum quod tempore pannagii... », ne se trouvent pas dans toutes les copies. La traduction qu'en donne Manwood comprend le texte entier des Statutes.

5. Voy. la Confirmation des Chartes, n® XIV de nos Textes ^ où

G. B^MOicT. ^ Chartes dts libertés anglaises, «

Lxvt INTRODUCTION

enquête générale sur les forêts, pour les ramener aux limites qu'elles avaient à l'avènement de Henri IP ; il tarda, louvoya^, mais dut s'exécuter à la fin : un Parlement fut convoqué à Lincoln à l'octave de saint Hilaire (20 janv. 1301) pour écouter les rapports des agents chargés de faire l'inspection {perambulatio^ pouralléé) des forêts ; comme leurs opérations n'étaient pas encore terminées à ce moment, les Grands s'indignèrent et proférèrent des menaces ^ ; le roi les apaisa en donnant la promesse la plus formelle que tout serait terminé dans l'année, et ainsi fut fait. Cette opération a été décisive ; elle a fixé pour quatre siècles au moins les limites des forêts royales ; les terres retranchées des forêts composèrent ce qu on appela \e pur lieu ^ nous pourrions dire la zone forestière, soumise à un régime d'excep*

l'article 1 semble bien contenir une allusion à 1' « Assise » dont il vient d'être parlé.

1. Yoy. les actes datés du 26 nov. 1297 : « de perambulatione facienda, » du 12 déc. : « de expensis illorum qui assignantnr ad perambulationem faciendam, » du 18 nov. 1298 : « de intendendo illis qui assignantur ad inquirendum de factis ministrorum foreste, » des 26 mars et 2 avril 1299, où le roi promet qu'une inspection des forêts (perambulatio) sera faîte « dès que ses affaires seront réglées en cour de Rome » ; dans Palgrave : Parliamentar^' writs, I, 397, et dans Blackstone : Magna Carta, p. lxviii.

2. Voy. dans Blackstone, ibid., p. lxix, la circulaire où le roi explique pourquoi la chevauchée des forêts a été retardée.

3. Voy. le décret royal « de perambulatione facienda in diversis comitatibus Anglie » (Pari, writs, I, 398), le bref pour la convocation au Parlement de Lincoln {ibid.j I, 88, 90), les récits sur ce Parlement dans les Flores histor., III, 303, Rishanger : Chronicay p. 198, Hemingburgh, II, 188. Ces deux derniers chroniqueurs se trompent en disant que le Parlement fut assemblé à Stamford. La manière dont on a procédé dans la « perambulatio » est exposée tout au long dans un acte du 14 février 1301 publié in extenso par Manwood et par Blackstone,

p. LZXII.

INTRODUCTION lxvii

tion, moins draconien cependant que les terres forestières. En vain le roi révoqua-t-il ces déforestations comme il avait révoqué la Grande Charte*, Edouard II fît reprendre le travail ordonné par son père, qui resta la base de toutes les opérations semblables exécutées par la suite ^.

La Charte de la forêt ne fut pas, en effet, mieux observée que l'autre ; les rôles du Parlement au xiv" siècle retentissent des plaintes contre l'empiétement des forêts. Puis, peu à peu, le silence s'établit dans ce domaine. A la fin du xvi* siècle, la législation forestière était en partie tombée en désuétude ; Manwood le déplore, non pas qu'il réclamât le retour aux rigueurs de l'ancien temps ; il voulait seulement « que les forêts pussent encore être reconnues pour telles et le gibier préservé pour Sa Majesté ». C'est donc d'une institution en déca* dence qu'il nous a tracé la théorie et donné le commentaire le plus abondant que nous ayons. Mais cette institution subsistait toujours avec son régime

1. En vertu de la bulle de Clément V (Textes, n» XVII). L'ordonnance du roi annulant la déforestation est dans Blackstone, p. lxxv. Edouard !<"' avait auparavant promulgué une « Ordinatio foreste » (1305) ; il en promulgua une autre (1306). Voy. les Statutes of the realm, I, 144 et 147. En résumé, on doit à ce roi quatre règlements fondamentaux pour les forêts : l'assise de 1278, les deux ordonnances de 1305 et 1306, et enfin un statut relatif aux délits commis dans les parcs (« de Malefactoribus in parcis », 1295. Ibid., p. 111). On pourra étudier en outre avec intérêt le chapitre consacré aux forêts dans la compilation juridique appelée Fleta, laquelle paraît avoir été rédigée sous le règne d'Edouard I^' ; chap. 40 et 41 du livre II.

2. Circulaire du 20 févr. 1316 ordonnant de procéder à l'inspection des forêts, à la demande du Parlement de Lincoln. Pari, writs, II, 2« partie, p. 159, 166, 168.

Lxviii INTRODUCTION

d'exception. Henri VIII créa la forêt royale de Hamptoncourt (1540); Charles P^ celle de Richmond (1634). Ce fut Ja dernière*. Dès le début du Long Parlement, Pym demanda ^ que les forêts royales fussent ramenées aux limites fixées sous Edouard P', et Charles dut accepter le bill qu'on lui présenta sur ce sujets Depuis, la question n'excita plus de sérieuses controverses ; une à une les forêts furent rendues au droit commun sous le règne de la reine Victoria^ et, bien qu'il en subsiste encore aujourd'hui, la législation qui a son origine au temps du Conquérant et son point culminant sous le règne d'Edouard P*^ a cessé d'être un défi porté à la justice sociale.

Ainsi l'histoire de nos chartes nous présente un raccourci de l'histoire constitutionnelle en Angleterre depuis la conquête normande. Le fait capital c'est le perpétuel conflit entre deux pouvoirs, celui du roi et celui du peuple. Au xif siècle, ou du moins dans la première moitié de ce siècle, les souverains, arrivant au trône en vertu de droits contestables et contestés, sont conduits à faire volon-

1. Voy. Gardiner : History of England, 1603-1640. VII, 362-365.