I . Extrait du SuUetin du ministère de Pagricullure

Daos ce nombre, on compte :

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Doves pleines *,

Loups Et louves non pleines 4.369 loo

Louveteaui 3,93o 4o

Soar II destruction desquels il a élé p»yê, en prîmes, une mmme e 6içha5o tt.

État par département des loups lais pendant les années iSgS. i8g6 et iSgjK

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Marne (Hânle^) : '.

Mayenne. . . , .

Meurtbe-et-Moselle Meose . ....

Nièvre

Saene.et.£oire . .

SaAne (Haute-) . .

Sèvres (Deni-). -

Vienne (Haûti-). '.

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I. Extrait du Ballelin da mînisièrt dt Fagricallwe. Le Bulledn n° 5 de iSçe porte & 107 le nombre des loops taés en 189S et i i3,oBo fr. le maolanl des primes payées. Ce sont toujonra lea dépaiiements de la Charente, ■le la Dordogne, de la Haute-Vienne, de Meurthe-et-MaseUe qui ont fOumi ' les plus Torts contingents avec les chîŒces reepectirs de : 34, 3a, 37, ai, 19 el 18.

LE DROIT DE CHASSE. 6l

§ 8. — Conclusions^

Notre législation en matière de chasse est plus qu'imparfaite ; on sent combien une refonte générale s'impose.

Pour la chasse proprement dite, il faudrait mettre fin aux anomalies multiples et aux bizarreries des frontières qui sont le résultat • du défaut d'entente entre les préfets des départements voisins sous le contrôle du ministère.

Il faudrait, en se basant sur l'état actuel de nos connaissances et d'accord avec les représentants les plus autorisés de l'agriculture, établir pour chaque région naturelle du pays les nomenclatures, d'une part, des animaux utiles qu'il convient de protéger pour assurer leur multiplication, d'autre part des animaux nuisibles dont la disparition complète ne saurait être que désirable dans l'intérêt public.

Les dispositions concernant la destruction de ces derniers seraient simplifiées et unifiées dans leur ensemble pour être réunies à la loi, d'où l'on ferait disparaître tous les termes vagues de bêtes fauves, animaux malfaisants, bêtes nuisibles qui ne font que donner lieu aux plus fâcheuses confusions.

La proposition de loi adoptée par le Sénat le 28 novembre 1886 réaliserait déjà un progrès dans ce sens'. On se demande pourquoi la Chambre, qui en a reçu le dépôt depuis treize ans, n'a pas encore jugé k propos