A. PuTON, loc. cit
dont les obligations, les droits et les privilèges sont réglementés par les textes suivants : loi de messidor an V (20 juin 1797) ; règlement du 20 août i8o4 ; ordonnance du i4 septembre i83o ; ordonnances du 21 octobre i844 et 20 janvier i845 ; décret du 25 mars i852.
Les lieutenants de louveterie sont commissionnés pour un an par les préfets sur la présentation des agents forestiers. Leurs fonctions sont gratuites et n'ont pas le caractère de fonctions publiques.
" Jusqu'en i83o, le service de la louveterie a été dirigé par un grand Veneur qui distribuait les ordres et centralisait les documents. La monarchie de Juillet a supprimé le rôle du grand Veneur ; le second Empire a rétabli le titre sans rendre les fonctions au titulaire.
On discute aujourd'hui la raison d'être de ces louvetiers. En effet, on vient de voir les facilités données par la loi de i844 aux propriétaires et aux chasseurs pour détruire les animaux malfaisants et nuisibles sans leur participation.
De plus, toujours en dehors de cette intervention, l'article 90 de la loi municipale de 1884 autorise le maire à prendre, seulement en temps de neige, de concert avec les adjudicataires de la chasse et ceux-ci dûment prévenus, les mesures nécessaires pour détruire les loups et les sangliers dont la présence est constatée sur le territoire de sa commune. La surveillance des agents forestiers n'est pas requise a cette occasion ; mais, comme les adjudicataires de la chasse, la gendarmerie doit être prévenue quarante-huit heures k l'avance, et, dans aucun cas, les poursuites ne doivent être continuées au delà des limites de la commune.
D*autre part, un grand nombre de lonvetiers ne remplissent plus au point de vue de la possession des équipages et des engins les conditions imposées par la loi. Il semble bien naturel de ne plus conserver à ceux-ci les privilèges de chasse qui leur sont accordés en vue de maintenir leur meute en haleine.
Enfin, ces officiers, sans autre chef hiérarchique que le Directeur des eaux et forêts auquel ils ont bien rarement recours, ne correspondent plus directement qu'avec le préfet de leur département. Bref, il semble que la fonction se survit sans grande utilité.
Malgré tout, les louvetiers rendent encore des services. Les populations rurales réclament souvent leur intervention contre les sangliers que les chasseurs ont tout intérêt à ménager pour ne pas se priver du plaisir de les attaquer ; et si les battues dirigées par ces officiers n'ont souvent pas d'autre résultat que de donner satisfaction à l'opinion publique, du moins leur présence à ces sortes de prise d'armes où tout porteur d'un fusil, qu'il soit ou non possesseur d'un permis de chasse, peut être convoqué comme tireur, est, pour les agents qui le surveillent, comme pour les chasseurs qui les subissent, une garantie de la régularité des opérations.
Aussi, étant donné que Tinstitution existe, il serait regrettable de la supprimer comme il en a été plusieurs fois question.
Quand les lieutenants de louveterie sont appelés à fonctionner, ils sont tenus de prévenir les adjudicataires des chasses domaniales et de leur demander leur concours. Semblable obligation existe à Fégard des adjudicataires des chasses communales, si le cahier des
LE DROIT DE CHASSE. 5g
charges en fait mention. Mais qu'il s'agisse de chasses domaniales, communales ou particulières, il y a pour eux une question de convenance et d'équité de ne pas manquer k cette formalité.
D'ailleurs, un arrêt du Conseil du 26 février 1697, que la loi de pluviôse n'a pas abrogé et que la Cour de cassation a jugé applicable dans plusieurs occasions, décide que tous les habitants des villes et des villages voisins dûment convoqués à ces battues sont tenus d*y assister à peine de 10 livres d'amende contre chacun des contrevenants.
De 1818 k 1829, le nombre des loups tués avec la participation des officiers de louveterie a été de 18,709, soit une moyenne de i,56i par année. Depuis la suppression du grand Veneur, ces documents n'ont plus été centralisés jusqu^k l'ouverture de la chasse en 1882, Les chiffres publiés k partir de cette date sont basés sur les primes payées k l'occasion de ces destructions. Ils sont résumés dans le tableau suivant' :
NOMBRE
NOMBRE
NOMBRE
de
de
de
loapi
loupi
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taés.
tués.
1882(3 mois)
Report .
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A reporter.
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